Quelles allocations familiales pour l'enfant atteint d'une affection en Région bruxelloise ?         

La gravité du handicap ou de l’affection (ex : des troubles de l'apprentissage, une maladie chronique…) est évaluée à trois niveaux (= piliers) :
• les conséquences physiques et mentales pour l'enfant,
• l'impact sur la vie quotidienne de l’enfant (mobilité, capacités d’apprentissage, soins…),
• les répercussions sur l'entourage familial (aménagements du lieu de vie, traitements, déplacements...).

Un médecin du Centre d’évaluation de l’autonomie et du handicap (CEAH) d'Iriscare octroie des points pour chaque pilier.

Pour obtenir un supplément aux allocations familiales, il faut :
• soit au moins 6 points répartis sur les 3 piliers,
• soit au moins 4 points dans le 1^er pilier.
Attention : le 3^e pilier vaut double lors du calcul des points. Il est donc conseillé d’y porter une attention particulière au moment de compléter le formulaire.

Comment introduire une demande ?

La famille doit faire la demande de supplément auprès de sa caisse d'allocations familiales. Le CEAH lui envoie un courrier avec les formulaires à compléter et lui renvoyer. Il est conseillé de demander l'aide du service social de sa mutualité. Après analyse du dossier, le service médical du CEAH invite l'enfant à un examen médical.
Le CEAH communique sa décision à la famille et à la caisse. Si la famille estime que l’évaluation ne correspond pas à la réalité de l’enfant, elle peut introduire une demande de révision. Elle peut aussi contester la décision auprès du tribunal du travail.

Quel est le montant du supplément ?

Le supplément varie entre 102,42 et 682,74 euros par mois selon la gravité de l'affection. Il est accordé sans conditions jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle l'enfant atteint 18 ans.

Que se passe-t-il après 18 ans ?

Si les difficultés de santé de l'enfant persistent, dès ses 17 ans, Il est conseillé d'introduire une demande d’allocations de remplacement de revenus et d’intégration (ARR et AI) auprès du SPF Sécurité sociale (DGHP). Ces allocations peuvent être octroyées à partir de 18 ans. Le montant dépend de 3 critères : l’évaluation médicale, la situation familiale et les revenus du ménage.

À partir du 1^er septembre de l’année des 18 ans, les règles suivantes s'appliquent :
• Le jeune bénéficie d'une ARR et/ou d'une AI.
Le supplément aux allocations familiales est supprimé.
• Le jeune poursuit ses études, travaille ou s'inscrit comme demandeur d'emploi.
Il doit en informer sa caisse. Le supplément peut être maintenu jusqu'à 21 ans et le droit aux allocations familiales conservé jusqu'à 25 ans maximum, à certaines conditions.

Bon à savoir

• Le supplément peut être octroyé avec effet rétroactif jusqu'à 3 ans à partir du début du trimestre au cours duquel la demande a été introduite.
• Si l'état de santé de l'enfant nécessite davantage de soins, il est conseillé d'introduire une nouvelle demande d'évaluation. L'enfant aura sans doute droit à un supplément plus élevé.
• Ce supplément ouvre le droit à des avantages sociaux. Se référer au service social de sa mutualité.