Impôts

Vivre avec un parent âgé : quel avantage fiscal ?

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Accueillir un parent âgé peut ainsi avoir des conséquences fiscales positives s’il devient une personne à charge. © Gerard Houin BELPRESS
Accueillir un parent âgé peut ainsi avoir des conséquences fiscales positives s’il devient une personne à charge. © Gerard Houin BELPRESS
Sophie Quintart, ASBL Droits Quotidiens

Sophie Quintart, ASBL Droits Quotidiens

Au-delà des éléments affectifs ou organisationnels, l’aspect fiscal est également à prendre en considération. En effet, la solidarité familiale est plutôt encouragée par l’administration fiscale. Accueillir un parent âgé peut ainsi avoir des conséquences fiscales positives s’il devient une personne à charge.

Personnes à charge

Plusieurs catégories de personnes peuvent être à charge fiscalement. Il y a :

  • les enfants ;
  • les frères et sœurs ;
  • les ascendants : parents, grands-parents, etc. ;
  • les personnes qui ont assumé la charge principale du contribuable quand il était enfant.

Personne d’autre ne peut être à charge fiscalement. Donc, le contribuable qui accueille chez lui une tante ou un ami âgé ne peut pas les prendre à charge. L’époux et le cohabitant légal ne sont jamais des personnes fiscalement à charge.

Quotité exemptée

En Belgique, chaque contribuable a d’office une partie de ses revenus qui n’est pas taxée (minimum 7.090 EUR). C’est ce que l’administration fiscale appelle la quotité de revenus exemptée d’impôts. Avoir une ou plusieurs personnes à charge permet d’augmenter cet avantage fiscal. Le montant de l’avantage varie en fonction des catégories. Pour les parents accueillis, l’avantage dépend de leur âge (1) :

  • parent de moins de 65 ans : 1520 EUR
  • parents de 65 ans et plus : 3.030 EUR
  • parent handicapé : l'avantage est doublé.

Faire partie du ménage

Pour être à charge, le parent doit faire partie du ménage du contribuable, c’est-à-dire être réellement sous son toit et y loger de manière durable. C’est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas. Ainsi, par exemple, si le contribuable et sa mère vivent dans le même immeuble mais dans des logements séparés, avec une boîte aux lettres et des compteurs (eau, gaz, électricité) distincts, l’administration fiscale considère qu’il y a deux ménages. C’est la situation familiale réelle au 1er janvier de l'exercice d'imposition (2) qui est déterminante.

Des ressources limitées

Les ressources annuelles du parent à charge ne peuvent pas dépasser 3.140 EUR. Toutes les rentrées d'argent régulières ou occasionnelles comme les salaires, les intérêts d’une épargne ou les loyers sont prises en compte. À ces ressources, il faut déduire les frais réels ou forfaitaires, selon le mode de calcul choisi. Les frais forfaitaires s’élèvent à 20 % des ressources.

La pension déduite en partie

Pour un parent de 65 ans ou plus, l’administration fiscale permet de déduire de sa pension annuelle brute un montant de 25.260 EUR. Ce montant est valable pour l’exercice d’imposition 2017. Il est indexé chaque année.

Un couple à charge

Pour l’enfant qui souhaite prendre à sa charge ses deux parents, le calcul est un peu différent. Dans un premier temps, l’administration fiscale calcule les ressources de chaque parent séparément. Dans un second temps, elle globalise les ressources des deux parents. Si ces ressources globales ne dépassent pas 3.140 EUR, les deux parents sont alors à charge. Si les ressources nettes globales sont entre 3.140 EUR et 6.280 EUR, un seul parent peut être déclaré à charge. Si les ressources sont supérieures à 6.280 EUR, aucun parent ne peut être déclaré à charge de son enfant.

Bon à savoir

Cette déduction s’applique aussi aux pensions des frères et sœurs âgés de 65 ans et plus.

Un exemple

Mme Dujardin a décidé d’accueillir sa mère de 80 ans chez elle car elle a besoin de soins quotidiens. Sa mère perçoit une pension de 27.653 EUR brut par an (après déduction des cotisations sociales).

27.653 EUR – 25.260 EUR = 2.393 EUR.

Pour connaître les revenus nets à prendre en compte, il faut encore retirer le forfait de 20% sur 2.393 EUR pour les frais.

2.393 EUR – (20% x 2.393 EUR) = 1.914,4 EUR.

Les revenus à prendre en compte s’élèvent à 1.914,4 EUR. Le plafond de 3.140 EUR n’est pas dépassé. Mme Dujardin peut donc mentionner sa mère comme personne à charge dans sa déclaration fiscale en 2017 et bénéficier d’une quotité exemptée d’impôts de 3.030 EUR.

Pour en savoir plus ...

>> Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be