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Quel statut pour les beaux-parents ?

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Après une séparation ou un divorce, un parent peut refaire sa vie avec un(e) nouveau(elle) partenaire. Ce nouveau partenaire peut assumer un rôle important dans la vie des enfants. Socialement, humainement, ce beau-parent peut être très présent et très investi dans l’éducation de ses beaux-enfants. Juridiquement, qu’en est-il de son statut ?


La réponse est simple : à l’heure actuelle, en Belgique, le beau-parent ne bénéficie d’aucun statut. Juridiquement, il n’existe pas. Le beauparent n’a aucune obligation vis-à-vis de son bel enfant. Il n’a également aucun droit lui permettant de prendre des décisions pour l’enfant.

Plusieurs propositions de lois ont été déposées en Belgique en vue de créer un statut pour les beaux-parents. Aucune n’a encore abouti. Dans la plupart des pays européens, un statut ou une possibilité de statut existe pour le beau-parent. Les formes de ce statut sont variées, il s’agit souvent d’un partage de l’autorité parentale.

L’autorité parentale

Dès que le lien de filiation est établi, le parent doit prendre toutes les décisions pour son enfant. Décision quant au choix d’école, décision d’ordre médical, choix des activités, mais aussi décision quant à la gestion de ses biens. C’est ce qu’on appelle l’autorité parentale.

Si la filiation de l’enfant est établie envers ses deux parents, l’autorité parentale est exercée conjointement par ceux-ci. Une séparation ou un divorce ne change rien à ce principe. Les parents doivent se concerter et continuer à prendre ensemble toutes les décisions relatives à leur enfant commun. Un beau-parent n’est jamais titulaire de l’autorité parentale. Même en cas de décès d’un des deux parents et même en cas de remariage avec le parent de l’enfant.

Accord amiable

Théoriquement, un beau-parent ne peut donc pas conduire son bel enfant chez le médecin, choisir une activité extrascolaire ou encore signer le bulletin. Le médecin, le directeur d’école ou l’entraineur doit s’assurer de recueillir l’accord des parents lorsqu’une décision doit être prise. En pratique, il est toutefois fréquent qu’un accord intervienne entre les parents et autorise le beau-parent à agir de manière informelle pour certains actes de la vie quotidienne. Si les parents sont d’accord et que les personnes ont été informées, un beau-parent peut venir chercher l’enfant à l’école, le conduire et assister à ses séances de logopédie ou à ses activités sans que cela ne pose problème.

Succession

Étant donné qu’il n’y pas de lien de filiation entre beau-parent et bel enfant, le bel enfant n’hérite pas automatiquement de son beau-parent. Si le souhait du beau-parent est de faire hériter son bel enfant, il doit obligatoirement établir un testament en ce sens. Si le beau-parent avait son domicile à Bruxelles au moment de son décès, son bel enfant pourra bénéficier (à certaines conditions) de droits de succession réduits.

Conflit ou rupture des relations

En cas de séparation ou de décès du parent, le beau-parent pourrait se voir du jour au lendemain privé de relation avec son bel enfant. Humainement, s’il s’est beaucoup investi dans cette relation, cela peut être très difficile à vivre. Rien n’empêche bien entendu l’enfant et l’(ex) beau-parent de maintenir des contacts informels. Mais en cas de conflits, ces relations pourraient être mises à mal par un parent. Il pourrait en effet interdire à son enfant de voir ou de téléphoner à son (ex) beau-parent. Si le beau-parent souhaite maintenir ces con - tacts, il peut faire appel au juge de la famille et invoquer son “droit aux relations personnelles”. Le juge peut refuser ce droit seulement s’il est contraire à l’intérêt de l’enfant. Si le juge accorde ce droit aux relations personnelles, il définit dans quelle mesure et à quelle fréquence peut s’exercer ce droit.

Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez gratuitement les questions complémentaires sur le statut des beaux-parents sur le site www.droitsquotidiens.be

Bon à savoir

Le terme “beau-parent” peut vouloir dire plusieurs choses. Dans le cadre de cet article, il s’agit du nouveau partenaire du parent. Vis-à-vis des enfants de ce parent, le nouveau partenaire est le beau-parent. Quel que soit le statut choisi par le couple (union libre, cohabitation légale ou mariage), c’est toujours le terme beau-parent qui est utilisé.