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Mineur étranger non-accompagné : quel accueil en Belgique ?

par Hélène Marot, ASBL Droits Quotidiens -

© C. Onojeghuo_Unsplash © C. Onojeghuo_Unsplash

Sayid est arrivé en Belgique à l’âge de 14 ans. Il a été séparé de ses parents lorsque sa famille a tenté de rejoindre l’Europe pour fuir l’Afghanistan. Aujourd’hui, Sayid ne sait pas où sont ses parents, il est seul en Belgique. Sayid est un mena : un mineur étranger non accompagné. Comment est-il pris en charge ?


La Convention internationale des droits de l’enfant impose aux états de prendre particulièrement soin des mineurs. Ils doivent être logés, nourris, orientés et accompagnés. Comment savoir si un enfant est considéré comme mineur non accompagné (mena) ?

Un enfant est reconnu mena si : 

  • Il a moins de 18 ans ; 
  • Il est soit demandeur d’asile, soit en procédure de séjour, soit en séjour illégal ; 
  • Il est non-accompagné. Cela signifie que personne n’exerce sur lui l’autorité parentale en Belgique. 

Le Service des tutelles – qui dépend du SPF Justice – identifie les menas via une fiche de signalement. Sur la base des déclarations du jeune et éventuellement d’autres renseignements, le Service des tutelles estime son âge. S’il estime que le jeune a plus de 18 ans, sa mission prend fin. Dans ce cas, le jeune peut contester la décision avec l’aide d’un avocat. Si le Service des tutelles estime que le jeune est bien mineur, il doit désigner un tuteur.

La mission du tuteur

Pour être tuteur, il faut être majeur et résider en Belgique. L’intéressé doit déposer sa candidature au Service des tutelles et passer un entretien. Le tuteur doit aussi suivre une formation en droit des étrangers et en droit de la jeunesse. Le tuteur accompagne le jeune dans toutes ses démarches administratives, comme le font les parents. Par exemple, il s’assure que le jeune est bien inscrit dans une école, et qu’il suit des cours de français si c’est nécessaire. Le tuteur mena doit aussi :
  • Faire les démarches pour obtenir l’aide juridique ; 
  • Expliquer au mena les enjeux de chaque procédure en cours ; 
  • Aider le mena à rechercher ses parents ; 
  • Gérer les biens du mena ; 
  • Orienter le mena vers un accompagnement psychologique. 

Hébergement en centre

Le tuteur mena n’est pas une famille d’accueil. Il ne doit pas héberger le mena. Le mena est d’abord envoyé dans un centre d’orientation et d’observation. Ce pré-accueil dure en principe un mois. Ensuite, le mena est hébergé dans un centre d’accueil géré par Fedasil ou par un de ses partenaires (Croix-rouge, Ciré, etc.).

Accueil en famille

Si le tuteur estime qu’un centre collectif n’est pas adapté à l’épanouissement et à l’intégration du jeune, il peut lui suggérer un hébergement au sein d’une famille formée spécifiquement à l’accueil de mena. En effet, le cadre familial est plus sécurisant et augmente les chances d’adaptation du mena dans son nouvel environnement, loin des passeurs et persécuteurs.

Toute famille, couple ou personne qui réside en Fédération Wallonie-Bruxelles peut proposer un accueil. L’asbl Mentor-Escale (1) accompagne ces familles. La famille doit suivre une séance d’information et plusieurs entretiens permettant d’analyser ses motivations, ses capacités éducatives et ses disponibilités. Mentor-Escale propose au mena la famille d’accueil qui correspond le plus à ses besoins, en concertation avec le tuteur, et avec le support de Fedasil et l’aide à la jeunesse.

Les parents d’accueil peuvent suivre des formations pour comprendre et aider au mieux le mena hébergé. Des activités collectives et individuelles sont également proposées aux menas. Mais les familles d’accueil ne sont pas responsables des démarches administratives. Le tuteur, et éventuellement l’avocat, s’en chargent.

Et après 18 ans ?

Le jour de ses 18 ans, le mena devient majeur. Il n’est plus protégé par la Convention internationale des droits de l’enfant. Dès lors, s’il n’a pas obtenu le statut de réfugié ou un titre de séjour sur une autre base, il devient clandestin. En principe, l’hébergement en centre et le suivi proposé à la famille s’arrêtent aussi. Mais si le mena a fait la demande avant 18 ans, il peut continuer à être hébergé jusqu’à ses 20 ans en Fédération Wallonie-Bruxelles. S’il n’a pas fait cette demande, soit il décide de signer un engagement de retour volontaire, soit l’Office des étrangers décide de le rapatrier.

Les procédures en droit des étrangers sont longues et complexes. Il est important d’agir vite, et de bien s’entourer pour assurer l’avenir du jeune après sa majorité.


Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be