Navigation
Retour à Avantages sociaux et aides aux familles

Les montants des prestations sociales au 1er juin 2017 (suite)

© BELPRESS © BELPRESS

Après les soins de santé, les indemnités d'incapacité de travail ainsi que les allocations de crédit-temps et de congés thématiques (voir édition du 15 juin 2017), nous poursuivons la publication des prestations sociales indexées et des montants de référence mis à jour. Voici les allocations de chômage et d'insertion, les allocations aux personnes handicapées et le revenu d'intégration sociale.


En raison du dépassement de l'indice-pivot en mai dernier, les allocations sociales et les pensions ont été majorées de 2% au 1er juin (1).

Les salaires dans le secteur public connaissent la même augmentation à partir de ce mois de juillet. Quant aux salariés, l’indexation leur est appliquée avec des modalités variables selon le secteur d'activités car ce système est réglé par convention collective de travail.

Remarque concernant l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)

L'APA est une aide financière accordée aux personnes handicapées de 65 ans et plus à certaines conditions. Cette compétence a été transférée aux entités fédérées en juillet 2014 par la 6e Réforme de l’État.

Actuellement, le SPF Sécurité sociale continue de traiter les dossiers et d'assurer les paiements pour les bénéficiaires qui habitent en Wallonie et en Région bruxelloise. Mais depuis le 1er janvier 2017, la Communauté flamande a repris la compétence pour les habitants de Flandre. En Flandre, les évaluations médicales restent effectuées par le SPF mais les allocations sont payées par les zorgkassen.

Au plus tard le 1er janvier 2019 – sauf nouvel accord prolongeant les délais– les dossiers APA seront repris par la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (en Région bruxelloise). Tant qu'une Région ou une Communauté ne modifie pas la réglementation actuelle, celle-ci reste d'application.


Attestations de soins : la fin des anciens modèles

Depuis ce 1er juillet, les anciens modèles d'attestation de soins auxquels nous avons été habitués durant des années (avec des couleurs différentes) ne pourront plus du tout être utilisés par les prestataires de soins. L'occasion de rappeler quelques informations utiles à propos de ce document qui atteste des soins fournis et constitue une preuve de paiement.

Les nouveaux modèles d’attestation de soins ont été conçus pour mieux informer le patient sur le coût des prestations de santé dont il a bénéficié. De couleur blanche, ils comportent une zone claire d’identification du patient et un reçu sur lequel le prestataire indique le montant perçu.

Les nouvelles attestations sont déjà utilisées depuis juillet 2015. Une période transitoire avait été fixée jusqu'au 31 décembre 2016 pour permettre de liquider les stocks d'attestations et ceux de papier de couleur. Puis, une période de tolérance supplémentaire a été acceptée par l'Inami jusqu'au 30 juin dernier. Durant ces six derniers mois, les prestataires qui utilisaient encore d'anciennes attestations ont été contactés par le collège intermutualiste afin de se mettre en ordre. Et les patients ont été remboursés normalement.

Depuis le 1er juillet, en principe, les patients ne devraient plus recevoir aucune attestation "ancien modèle" pour des soins délivrés à partir de cette date. Ceux qui en recevraient encore peuvent néanmoins toujours la (les) introduire auprès de leur mutualité.

Pour rappel, il est possible de se faire rembourser une attestation de soins donnés jusqu'à deux ans après la date de la prestation (jour pour jour). Donc, les attestions "ancien modèle" datées d'avant le 1er juillet 2017 sont remboursables jusqu'au 30 juin 2019. Mais autant ne pas attendre !