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Les montants des prestations familiales au 1er juin 2017

© Philippe Turpin - Belpress © Philippe Turpin - Belpress

Les prestations sociales ont été indexées de 2% le 1er juin dernier pour suivre l'évolution du coût de la vie. Dans cette édition (1), nous publions les montants des prestations familiales valables pour toutes les familles habitant en Wallonie, en Région bruxelloise et en Communauté germanophone. L'occasion de faire le point sur ce secteur qui apporte des revenus complémentaires essentiels aux familles.


Pour la toute première fois dans l'histoire de notre pays, les parents d'enfants domiciliés en Flandre perçoivent, depuis le mois de juin dernier, des montants d'allocations familiales moindres que ceux habitant dans les autres Régions. Pourquoi cette différence ? Rétroactes pour comprendre la situation actuelle et les enjeux pour demain.

1. ll y a juste trois ans, les prestations familiales quittaient le giron de la sécurité sociale fédérale pour être confiées aux entités fédérées : wallonie, communauté germanophone, commission communautaire commune (cocom) de la région de bruxelles-capitale et communauté flamande. cette décision a été prise dans le cadre de la 6e réforme de l'état.

2. Une période transitoire a été fixée pour permettre à chaque entité fédérée de prévoir une structure administrative propre, d'organiser son circuit de paiement des prestations familiales, de concevoir sa propre législation et de fixer les montants octroyés. Cette période se termine au plus tard le 1er janvier 2020. 
 
3. Pour l'heure – et durant toute la période de transition – c'est Famided (ex-Onafts) qui gère le système pour le compte des quatre entités fédérées. Pour les parents, rien n'a vraiment changé : la toute grande majorité continue de percevoir à temps et à heure les allocations familiales dues. 
 
4. Fin 2016, le gouvernement flamand décidait de ne pas appliquer la prochaine indexation aux prestations familiales en Flandre pour financer à la fois le futur système et le maintien des droits acquis (2). C'est la raison pour laquelle les montants d'allocations familiales sont inchangés en Flandre alors qu'ils ont été majorés de 2% en juin dernier pour tous les autres enfants. Depuis lors donc, les caisses d'allocations familiales versent aux familles, au nom des entités fédérées, des sommes différentes selon la région où l'enfant est domicilié. 
 
5. Au nord du pays, le nouveau modèle de prestations familiales est connu depuis mai 2016. Il sera appliqué aux enfants domiciliés en Flandre qui naissent à partir du 1er janvier 2019 (3). Tous les enfants nés jusque fin 2018 continueront à relever du système actuel. 
 
6. En Wallonie, d'aucuns craignaient que le divorce entre le Cdh et le PS ne mette en péril le futur modèle de prestations familiales tel qu'ils l'avaient conçu au sein du gouvernement wallon. Heureusement, malgré de vives tensions internes, celui-ci a enclenché le processus législatif en approuvant, à la mi-juillet, l'avantprojet de décret. Ce texte essentiel porte sur l'organisation des allocations familiales et détaille les montants et suppléments que recevront les enfants nés à partir du 1er janvier 2019 (voir ci-contre). Il devrait aboutir dans le courant 2018.
 
7. En Région bruxelloise, par contre, rien n'est encore décidé. Le planning a pris beaucoup de retard, en raison notamment du manque de données et d'indications nécessaires pour procéder à des modélisations et hypothèses de simulation. Menées par des équipes universitaires, les études sont toujours en cours. Aux dires de Céline Frémault, membre du Collège réuni, compétente pour les prestations familiales, l'équation s’avère plus complexe à résoudre que prévu : il s’agit d'optimiser le modèle dans l’intérêt des familles bruxelloises sans créer de déséquilibre budgétaire à court, moyen et long termes. Il faut aussi tenir compte de la forte population infantile, de l'importante pauvreté et du nombre élevé de familles monoparentales dans la Région. Quant aux droits acquis, le gouvernement bruxellois étudie la piste qui consiste à faire basculer toutes les familles dans le nouveau système à venir. Ce qui trancherait avec la position adoptée par la Flandre et la Wallonie. À suivre donc.
 
8. En Communauté germanophone, les grandes lignes de la réforme du système ont aussi été annoncées par le gouvernement germanophone. À la différence de la Flandre et de la Wallonie, cette réforme devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 pour tous les enfants nés ou à naitre après cette date.

 

Cliquez sur le tableau afin de le télécharger.

Pour en savoir plus ...

Plus d'infos sur les prestations familiales auprès de Famifed au 0800 94 434 ou sur www.famifed.be

En Wallonie : le nouveau modèle

Pour les familles domiciliées en Wallonie qui ont déjà un ou plusieurs enfants, le système actuel de prestations familiales restera d’application et s'éteindra progressivement d'ici 2043.

Le nouveau modèle s’appliquera uniquement aux enfants qui naîtront après le 31 décembre 2018. Dans le nouveau modèle, il n'est plus tenu compte du rang de l'enfant au sein de la famille. Un gage d’égalité entre tous les enfants autant qu'une mesure visant à faciliter la vie des familles recomposées. L'allocation de base pour chaque enfant sera de 155 euros jusqu’à 18 ans et de 165 euros entre 18 et 25 ans.

Des suppléments sociaux seront octroyés en fonction des revenus du ménage – et non plus en fonction du statut socioprofessionnel des parents, comme c’est le cas aujourd’hui. Deux plafonds ont été fixés (30.000 et 50.000 euros bruts imposables). Les suppléments sociaux seront plus élevés pour les familles monoparentales et les familles nombreuses.

Le nouveau modèle tient également compte de certaines situations : 

  • L’enfant est atteint d’un handicap ou d'une affection (2,5% des enfants) : les suppléments tels qu'accordés dans le système actuel sont maintenus.
  • L'enfant est orphelin (3,5% des enfants) : l’allocation d’orphelin sera portée à 350 euros par mois pour les orphelins de père et de mère. Les enfants orphelins d’un seul parent recevront un supplément correspondant à 50% du montant de base auquel ils ont droit. Ce supplément sera accordé indépendamment de la situation familiale du parent veuf. Aujourd’hui, l'allocation d'orphelin est retirée quand le parent veuf se remet en ménage.
  • Rentrée scolaire : le montant de la prime variera selon l’âge : 20 euros jusqu'à 5 ans, 30 euros de 6 à 11 ans, 50 euros de 12 à 17 ans, 80 euros de 18 à 24 ans.
  • Naissance ou adoption d’un enfant : une prime identique de 1.100 euros sera accordée à chaque enfant.