Droits sociaux

Famille recomposée : quel avantage fiscal ?

3 min.
ASBL Droits Quotidiens

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Avoir des enfants à charge fiscalement permet d’augmenter la quotité de revenu exemptée d’impôt. La quotité de revenu exemptée d'impôt est la partie de revenus sur laquelle chaque contribuable ne paie pas d'impôt.

En pratique, les enfants permettent de diminuer l’impôt à payer. Chaque nouvel enfant à charge donne droit à un avantage plus grand que l’enfant précédent.

Augmentation de quotité exemptée pour enfant à charge – déclaration 2018

1 enfant 1.550 €
2 enfants 3.980 €
3 enfants 8.920 €
4 enfants 14.420 €
Par enfant au-delà du 4e  5.510 €






Séparation et divorce

Si les parents sont séparés ou divorcés, un seul parent peut prendre les enfants à sa charge fiscalement. En pratique, c’est le parent qui a l’hébergement principal au 1er janvier 2018 qui peut déclarer les enfants à charge en 2018. Si l’hébergement est réparti de manière égalitaire entre les parents, chacun peut obtenir la moitié de l’avantage fiscal lié aux enfants. Même dans ce cas, un seul parent peut les déclarer à charge : celui chez qui ils sont domi - ciliés. En pratique, celui qui a les enfants à charge remplit les codes 1034-33 à 1055-12 de sa déclaration fiscale. L’autre parent, qui partage l’avantage fiscal sans avoir les enfants à charge, remplit les codes 1036-31 à 1059-08.

Famille recomposée

Les contribuables mariés ou cohabitants légaux sont imposés ensemble, ils remplissent une seule déclaration. Dans ce cas, tous les enfants à charge, communs ou pas, s’additionnent pour le calcul de l’avantage fiscal. Le fisc l’attribue en priorité à celui qui a les revenus les plus élevés. Les cohabitants de fait sont isolés sur le plan fiscal, chacun reçoit sa propre déclaration. Un contribuable peut déclarer à sa charge les enfants de son cohabitant de fait, à condition qu’il en assume principalement l’entretien. Cela peut permettre aux cohabitants de fait de bénéficier d’un avantage fiscal plus important en groupant tous les enfants à charge. De plus, le cohabitant de fait qui prend les enfants à charge sera considéré comme un parent isolé, il bénéficiera encore d’un supplément de 1.550 EUR.

Domicile des enfants

Si l’avantage fiscal pour certains enfants de la famille recomposée est partagé avec leur autre parent, l’avantage total lié aux enfants peut varier considérablement. L’avantage total dépend du domicile officiel des enfants pour lesquels l’avantage est divisé en deux.

  • S’ils sont domiciliés chez lui, le parent déclare ces enfants à charge. Il peut donc additionner ces enfants aux autres enfants de la famille recomposée pour le calcul de l’avantage fiscal. 
  • S’ils ne sont pas domiciliés chez lui, le parent ne peut pas déclarer ces enfants à charge. Donc, pour le calcul de l’avantage fiscal, ces enfants ne sont pas additionnés aux autres enfants de la famille recomposée.

Exemple : Thierry et Camille sont mariés, ils ont deux enfants ensemble. Camille a deux enfants d’une union précédente : Marie et Didier. Pour eux, Camille partage l’avantage fiscal avec son ex-conjoint. Si Marie et Didier sont domiciliés chez Thierry et Camille, ils sont considérés comme à leur charge. L’avantage fiscal lié aux enfants s’élèvera à 12.430 EUR (14.420 EUR – 3.980 EUR/2). Comme les quatre enfants sont à leur charge fiscalement, l’avantage correspond au montant pour quatre enfants auquel on retire la moitié de l’avantage pour les deux premiers enfants. Si Marie et Didier sont domiciliés chez l’autre parent, la situation est beaucoup moins avantageuse. C’est l’autre parent qui pourra déclarer Marie et Didier à charge fiscalement. Au total, l’avantage de Thierry et Camille s’élèvera à 5.970 EUR (3.980 EUR pour les deux enfants communs + 3.980 EUR/2 pour Didier et Marie). Seuls les deux enfants communs sont à leur charge fiscalement. L’avantage total correspond donc au montant pour deux enfants à charge auquel on ajoute la moitié de l’avantage lié à Marie et Didier.

Chaque situation familiale est différente et peut mener à des avantages différents. L’idéal est de trouver avec l’autre parent un arrangement avantageux pour tous. Vous pouvez faire des simulations sur le site internet Tax-Calc proposé par le SPF Finances.

Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez gratuitement les questions complémentaires sur l‘avantage fiscal pour les enfants à charge dans la rubrique "Argent" du site www.droitsquotidiens.be