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Colocation : quel impact sur les allocations sociales ?

par Florence Cols, ASBL Droits Quotidiens -

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Vivre en colocation connait beaucoup de succès, notamment parce que cela offre plus de solidarité et de convivialité. Mais aussi parce que le prix du loyer peut être difficile à assumer pour une personne seule. Les formules sont variées : avec des amis ou des inconnus, avec plus ou moins de "vie communautaire", etc. Mais quelles sont les conséquences financières sur les allocations de chômage, les indemnités d'incapacité de travail ou les aides du CPAS ?


Il faut d’abord préciser de quoi on parle.

On vise ici les cas de colocation entre personnes qui ne sont pas de la même famille. Les règles peuvent être différentes quand il y a un lien de parenté entre les personnes qui vivent ensemble. 

Il faut aussi être prudent, car les critères qui permettent de considérer qu’il y a cohabitation entre deux personnes sont différents selon les secteurs. Par exemple, une personne peut être considérée comme cohabitante selon les critères de l'aide sociale, mais isolée selon les critères de l'Office national de l'emploi (Onem) pour les allocations de chômage. Cela ne facilite donc pas les choses !
 

Les allocations de chômage

Si le chômeur est domicilié à la même adresse que d’autres personnes, l’Onem considère qu’il remplit les deux critères de cohabitation pour le chômage :
  • un critère géographique : vivre sous le même toit ; 
  • un critère économique : partager les frais et dépenses de la vie courante (loyer, factures d’électricité et de gaz, courses alimentaires, taxes sur les immondices, etc.).
 
Mais le chômeur peut être considéré comme isolé s’il parvient à prouver qu’il ne partage pas les dépenses de la vie courante. Il peut le prouver de différentes manières : témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc. Ces preuves sont appréciées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail. C’est assez insécurisant pour le chômeur, car l’Onem apprécie au cas par cas.
 
Bon à savoir : le chômeur est considéré comme isolé par l’Onem :
  • s’il habite une chambre dans un immeuble avec des commodités communes sans partager de frais avec les autres colocataires ; 
  • s’il habite de manière temporaire en maison d’accueil, dans un foyer pour sans-abri ou chez un particulier.

Les indemnités d'incapacité de travail

Si un travailleur salarié tombe malade, il reçoit d’abord sa rémunération pendant 30 jours – 14 jours pour les ouvriers (salaire garanti), puis sa mutualité lui verse des indemnités. Pendant la première année d’incapacité de travail, l’indemnité est de 60 % de la rémunération brute (plafonnée). Ensuite, le pourcentage dépend de la situation familiale du travailleur :

  • chef de ménage : 65 % 
  • isolé : 55 % 
  • cohabitant : 40 %

Le travailleur en incapacité qui vit en colocation avec des amis est considéré, le plus souvent, comme cohabitant mais ce n’est pas toujours le cas. Les éventuels revenus des colocataires (hors famille jusqu’au 3e degré), avec qui le travailleur en incapacité vit, sont pris en compte pour déterminer le pourcentage des indemnités.

Les aides du CPAS

Le CPAS octroie deux types d’aide : le revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale.

Pour le RIS, il faut remplir deux critères pour être considéré comme cohabitant :

  • vivre sous le même toit (critère géographique) ; 
  • et partager les dépenses ménagères (critère économique).

Le CPAS doit prouver, par l’enquête sociale, que les deux exigences sont remplies. Si la personne est considérée comme cohabitante, elle a droit au RIS au taux cohabitant. Mais les revenus de ses colocataires (amis, cousins, etc.) ne peuvent pas être pris en compte pour calculer le montant de son RIS. Seuls les revenus de la personne, de son partenaire de vie (couple), des enfants majeurs et des parents peuvent être pris en compte.

Pour avoir droit à une aide sociale, la personne doit prouver qu’elle est dans un état besoin, malgré la vie en colocation. Elle peut le prouver de différentes façons (extraits de compte, enquête sociale, témoignages, etc.).

Et pour les personnes âgées ?

La colocation n’a pas d’impact sur la pension de retraite ni sur la pension de survie. Tant que la personne ne se remarie pas, rien ne change pour sa pension.

Par contre, la colocation a un impact sur la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) : dès que la personne vit avec une autre personne, elle reçoit le taux de base. Le taux majoré est réservé aux personnes qui vivent seules, ou en maison de repos, ou avec un enfant (à certaines conditions).

Les règles et les conditions sont complexes. Elles peuvent aussi donner lieu à des interprétations différentes. Mieux vaut se renseigner auprès des organismes qui déterminent et/ou octroient les allocations sociales (mutualité, CPAS, etc.).

Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be