Droits sociaux
Depuis le 1er janvier, les prestataires de soins doivent délivrer de nouveaux modèles d'attestations de soins qui comportent une zone d’identification du patient simplifiée et un reçu comme preuve de paiement.
À terme, toutes les attestations seront blanches mais des exemplaires de couleurs sont encore en circulation pour écouler les stocks de papier. Par ailleurs, les patients qui recevraient encore de leur prestataire une attestation "ancien modèle" d'ici fin juin 2017 sont assurés d'être remboursés par leur mutualité. Le prestataire sera toutefois contacté par le collège intermutualiste pour l'inviter à utiliser le nouveau modèle.
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