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Administrateur de biens et/ou de la personne : éviter les conflits

par Marie Lieffrig, ASBL Droits Quotidiens -

Lorsqu’une personne n’est plus capable de gérer ses biens et/ou sa personne, le juge de paix peut désigner un administrateur qui sera chargé de cette gestion. Que l’administrateur soit un professionnel ou un membre de la famille, il peut arriver que les choses se passent mal. Voici quelques pistes pour essayer d’éviter ou de résoudre les conflits.


> 1. Une bonne communication

La communication est la clé de la réussite de la mesure de protection. L’administrateur désigné doit comprendre la situation de la personne protégée afin de pouvoir répondre au mieux à ses attentes et à ses besoins. La personne protégée doit, quant à elle, connaître les obligations de l’administrateur et ses contingences. Elle peut alors comprendre pourquoi telle demande prend du temps ou n’est pas accordée. Le mieux est de fixer le cadre dès le départ. Il faut bien définir les rôles et fonctions de chaque intervenant. La loi définit les fonctions de l’administrateur. Ce dernier ne peut pas tout faire, il est donc important que la personne protégée comprenne bien son rôle et ses limites. Quand et comment joindre l’administrateur ? Par mail ou par téléphone ? Dans quelles plages horaire ? Autant de points, et bien d’autres, qui sont à préciser d’emblée également.

> 2. La personne de confiance

La personne protégée peut être accompagnée pendant toute la durée de la mise sous protection d’une personne de confiance. Cette personne est un “facilitateur”. Elle peut faire le relais entre la personne protégée et l’administrateur. Elle joue également un rôle de contrôle puisque chaque année, le rapport annuel établi par l’administrateur lui est envoyé. Lorsqu’une audience est organisée par le juge de paix, la personne de confiance est convoquée et peut donc faire entendre la voix de la personne protégée. À tout moment dans la procédure, une personne de confiance peut être désignée. Il suffit pour cela d’écrire au juge de paix. C’est toujours le juge de paix qui désigne ou qui révoque la personne de confiance.

> 3. Le changement d’administrateur

La mesure de mise sous protection et son application sont intimement liées à la personnalité de l’administrateur. Si les relations sont conflictuelles et que malgré les tentatives de dialogue les choses s’enveniment, il faut parfois se résoudre à demander le changement d’administrateur. La demande doit être motivée et des arguments sérieux doivent être avancés pour que le changement soit accordé par le juge de paix. Outre les problèmes relationnels, des motifs d’ordre pratique comme des résidences respectives trop éloignées peuvent donner lieu à une demande de remplacement. Le juge de paix peut décider lui-même de remplacer l’administrateur s’il constate que des problèmes existent. Il peut également le faire à la demande de la personne protégée, de la personne de confiance ou de toute autre personne intéressée. La demande de remplacement peut être adressée par simple lettre au juge de paix. Attention : l’administrateur sera toujours entendu avant une décision de remplacement.

Pour en savoir plus ...

Il existe également une plateforme nationale en ligne, créée par différentes associations, pour améliorer la protection juridique des personnes majeures : www.sosprotectionjuridique.be

S'informer

Même si le rôle de l’administrateur est défini légalement, chaque situation peut présenter ses spécificités. Il est donc important de se renseigner auprès de professionnels pour obtenir une réponse à ses questions ou inquiétudes.

Voici quelques outils pour aller plus loin :

  • La Fondation Roi Baudouin a édité un "Guide pratique pour les administrateurs familiaux". Cette brochure peut être téléchargée gratuitement sur leur site (www.kbs-frb.be) ou sur le site de la fédération des notaires (www.notaire.be).
  • Des avocats tiennent des permanences d’aide juridique de première ligne ouvertes à tous, sans conditions de revenus (http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj).
  • Le SPF justice a édité une brochure "Protéger la personne et son patrimoine" qui peut être commandée gratuitement sur leur site (justice.belgium.be).