Factures d'hôpital : dérapages incontrôlés
 

Des coûts très différents selon le type de chambre

En cas d'hospitalisation, le coût à charge du patient est fortement influencé par le choix de la chambre. Si le patient opte pour une chambre individuelle, des suppléments d'honoraires et de chambre peuvent lui être facturés, ce qui n'est pas le cas en chambre double ou commune où ils sont interdits. Ces suppléments peuvent réellement faire grimper la facture. Pour une admission classique, le patient débourse, en moyenne, six fois plus en chambre individuelle (1.619 euros) qu'en chambre double ou commune (278 euros). Même pour des interventions standardisées, en grande partie prévisibles et variant peu d'un patient à l'autre, les écarts peuvent être grands (1). Ainsi, par exemple, la facture moyenne pour un accouchement est 8 fois plus élevée en chambre individuelle qu'en chambre double ou commune (1.485 euros contre 185 euros). En hospitalisation de jour, une opération de la cataracte est 6 fois plus chère en chambre individuelle qu'en chambre double ou commune (1.222 euros contre 212 euros).

La chambre individuelle toujours plus chère

En 2018, la chambre individuelle a été choisie par 22% des membres de la MC ayant séjourné au moins une nuit à l'hôpital. Ce choix a été fait dans 6% des hospitalisations de jour. Le patient qui a choisi de séjourner seul dans une chambre a déboursé, en moyenne, 1.619 euros pour une admission classique (avec nuitées), 866 euros pour une hospitalisation chirurgicale de jour et 517 euros pour une hospitalisation non chirurgicale de jour. Par rapport à 2017, ces montants ont augmenté de 2,3 à 2,9% en plus de l'indexation (adaptation liée à l'évolution du coût de la vie). Ce qui est considérable. On estime que les suppléments d'honoraires et de chambre constituent en moyenne 80 à 90% de la facture du patient.

Des suppléments d'honoraires toujours plus élevés

Les suppléments d'honoraires pèsent lourdement dans la facture. L'Agence intermutualiste avait pointé que pour près d'une hospitalisation sur deux avec nuitée(s) en 2017, les suppléments d'honoraires montaient à plus de 1.000 euros ! Les données de la MC montrent que ces suppléments ont encore augmenté entre 2018 : en plus de l'indexation, la hausse est de 4,7% pour les admissions classiques, de 5,2 % pour les hospitalisations de jour chirurgicales et de 3,7% pour les hospitalisations de jour non-chirurgicales.

Les différences sont impressionnantes entre les établissements et… entre les régions. Dans le top 10 des hôpitaux qui pratiquent les pourcentages de suppléments d’honoraires les plus élevés, neuf sont situés à Bruxelles et en Wallonie. La palme revient, comme chaque année, au Chirec (implanté à Bruxelles et à Braine L'Alleud), avec 181% de suppléments facturés en moyenne pour les admissions classiques, suivis des Cliniques universitaires St-Luc (160%) et de la Clinique Notre-Dame de Grâce à Gosselies (151%). À l'autre extrémité du classement, on trouve, à l'inverse, neuf hôpitaux situés en Flandre et un en Wallonie (le Centre hospitalier de Mouscron avec 44% de suppléments d'honoraires moyens).

Des maxima qui continuent d'augmenter

Chaque hôpital détermine le pourcentage maximal de suppléments d'honoraires qui peut être facturé par les médecins en chambre individuelle. Ces plafonds se situent actuellement entre 100% et 300% des tarifs officiels établis par l'assurance obligatoire selon les hôpitaux. Tous les médecins ne facturent pas systématiquement les maxima autorisés par leur hôpital, mais en principe, c'est possible.

D'année en année, la hausse des maxima s'étend comme une tâche d'huile. Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre semble, à son tour, voir ce phénomène s'amplifier. Ainsi, sur les 28 hôpitaux qui ont augmenté leur pourcentage maximum de suppléments d'honoraires depuis 2017, 25 sont situés en Flandre. Résultat : il ne reste plus que 10 établissements sur 103 à plafonner les suppléments d'honoraires à 100% (le double des tarifs officiels). Tous sont situés en Flandre sauf un. Certes, en 2018-2019, trois hôpitaux ont réduit leur pourcentage maximum de suppléments d'honoraires de 300 à 200% (Cliniques de l'Europe et Clinique St-Jean à Bruxelles et AZ St Lucas à Bruges), mais cela ne suffit pas à inverser la tendance générale.

Jusqu'à 300 euros de supplément de chambre... par jour

En chambre individuelle, l'hôpital est libre de déterminer le supplément de chambre qu'il facture au patient. Le montant par jour peut varier considérablement d'un hôpital à l'autre et même au sein d'un même établissement (par exemple : des tarifs différents selon le service, l'aile où se trouve la chambre, les caractéristiques de la chambre...). Certains hôpitaux appliquent aussi un tarif supérieur de 30 euros pour le premier jour.

Si le supplément de chambre est inférieur à 50 euros par jour dans beaucoup d'hôpitaux, d'autres facturent jusqu'à 300 euros par jour en admission classique et jusqu'à 150 euros en hospitalisation de jour et ce, sans aucune justification ! La MC constate un manque de transparence et de clarté de la part de nombreux hôpitaux concernant les tarifs.

Des factures parfois très élevées en chambre double/commune

Il n'y a pas que les admissions en chambre individuelle qui peuvent coûtent cher. Depuis plusieurs années déjà, dans certains hôpitaux, des frais supplémentaires parfois considérables sont portés en compte aux patients et ce, principalement sous deux formes : d'une part, des prestations et honoraires non remboursables et, d'autre part, des frais dits "de confort de chambre" (lire ci-dessous). Ainsi, le choix d'une chambre double lors d'une hospitalisation ne garantit pas, dans tous les hôpitaux et pour toutes les interventions, des soins médicaux exempts de suppléments ou de frais. Ceux-ci sont parfois tellement élevés que, pour une même intervention, le coût total à charge du patient est équivalent dans les deux types de chambre !

Des honoraires non remboursables qui interpellent

Indépendamment du choix de la chambre, les "honoraires médicaux et paramédicaux non remboursables" peuvent, eux aussi, faire gonfler la facture. Identifiés par des pseudo-codes, ces honoraires ne font pas l'objet d'une intervention de l'assurance soins de santé obligatoire. Ces frais sont donc toujours intégralement à charge du patient. Contrairement aux suppléments d'honoraires et de chambre, ils ne sont généralement pas couverts par les assurances hospitalisation.

Les hôpitaux facturent des honoraires non remboursables en cas d'hospitalisation de jour (notamment pour des interventions en stomatologie), lors des admissions classiques (essentiellement pour de la chirurgie plastique) mais aussi en ambulatoire (imagerie médicale, ophtalmologie, entre autres). Ces honoraires peuvent aller de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers d'euros par admission ou intervention. On constate que le volume de ce type d'honoraires a augmenté par an de 5,1% en moyenne sur la période 2009-2018 (en plus de l'indexation), plus fortement encore en hospitalisation de jour chirurgicale.

Pour les admissions classiques où l'on compte de la chirurgie plastique déjà remboursée par l'assurance obligatoire, la facturation d'honoraires non remboursables est davantage utilisée voire systématisée dans les hôpitaux situés en Flandre. Mais le risque de faire face à des montants élevés existe aussi dans certains hôpitaux situés en Wallonie comme par exemple au Centre Hospitalier Epicura (Baudour/Hornu/Frameries).

Réduction mammaire : jusqu'à 30 fois plus cher

En 2018, 1.246 membres de la MC ont subi une réduction mammaire en raison d'une gêne fonctionnelle, le plus souvent lors d'un séjour hospitalier avec nuitée(s). Cette intervention chirurgicale fait l'objet d'un remboursement par l'assurance obligatoire mais l'analyse des factures permet de constater que parfois, sont ajoutés des honoraires qui eux, ne sont pas remboursables. Cette facturation est, le plus souvent, illégale. Certains hôpitaux l'appliquent uniquement et quasi systématiquement lorsque l'admission a lieu en chambre double ou commune, ce qui, légitimement, incite à penser qu'il s'agit d'une manière de contourner l'interdiction des suppléments d'honoraires. Pour la patiente, le coût peut alors être 27 fois plus élevé (la facture peut grimper jusqu'à 2.763 euros) ! D’autres hôpitaux suivent la voie inverse : ils facturent les honoraires non remboursables uniquement en chambre particulière. De ce fait, le coût pour la patiente est 30 fois plus important qu’en chambre double ou commune où des honoraires non remboursables ne sont pas réclamés (3.384 euros contre 103 euros) !

Des frais de confort de chambre

Par "confort de chambre" (également appelé "forfait d'hébergement" ou "suppléments de confort"), on entend les services supplémentaires comme l’utilisation de la télévision, d’un frigo, du téléphone, du wifi, etc. Ces services ne peuvent être facturés que si le patient les a demandés. Or, les données de facturation des membres MC laissent apparaître que quelques hôpitaux facturent quasi systématiquement un forfait "confort de la chambre" en chambre double ou commune. Ce qui peut s'apparenter à un supplément de chambre dissimulé. C'est surtout - mais pas uniquement – lors d'admissions plus longues que ces frais peuvent s'avérer élevés (jusqu'à 10 euros par jour). 

---

(1) Accouchement, ablation du ménisque, pose d'une prothèse de hanche, ablation de la vésicule biliaire, opération de la cataracte, scanner d'un membre par IRM : consultez les cartographies en ligne sur www.mc.be/couts-hospitalisation pour analyser la différence de coûts dans les hôpitaux proches de chez vous.