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Les montants des prestations sociales au 1er mars 2020  

L’indexation est un mécanisme qui permet d’adapter automatiquement au coût de la vie les salaires, pensions et allocations sociales. Une corbeille, composée de plusieurs centaines de produits et de services, permet de vérifier dans quelle mesure le coût de la vie augmente.
En raison du dépassement de l'indice-pivot, les prestations sociales augmentent de 2% le 1er mars 2020. La précédente indexation  datait de septembre 2018. Voici les nouveaux montants en vigueur, branche par branche de la sécurité sociale et de l'assistance sociale. 


L'assurance indemnités (incapacité de travail, maternité et naissance)

Consultez les tableaux des montants des indemnités d'incapacité de travail, de l'assurance maternité, des congés de naissance et d'adoption et des congés d'accueil parental.

L'assurance soins de santé

A. Le bénéfice de l'intervention majorée (Bim)

L’intervention majorée garantit aux personnes dont les revenus sont précaires de payer moins cher les soins de santé. Ce statut est accordé automatiquement par la mutualité dans certains cas (allocation relevant de l'assistance sociale, enfant handicapé...). Dans d’autres, il est nécessaire d'en faire la demande auprès de sa mutualité. Des conditions de revenus sont à respecter. Des plafonds de revenus sont fixés selon la situation.

• Pour les personnes en situation particulière (veuf, invalide, pensionné, handicapé, chômeur complet depuis au moins un an, etc.)
Il est tenu compte des revenus actuels. Pour 2020, le plafond annuel est de 19.957,16 bruts par an pour le demandeur, augmentés de 3.694,61 euros bruts par an par personne supplémentaire dans le ménage.

• Pour les personnes qui se trouvent dans une autre situation
Il est tenu compte des revenus de l’année précédente. Pour les demandes d'IM effectuées en 2020, le plafond annuel des revenus de l'année 2019 est de 19.335,92 euros bruts pour le demandeur, augmentés de 3.579,60 euros bruts par personne supplémentaire dans le ménage.

B. Le maximum à facturer (Maf)

Le maximum à facturer (MAF) est une aide financière en matière de santé.
Tous les tickets modérateurs (TM - quotes-parts à charge du patient) qui dépassent un plafond déterminé sont remboursés intégralement et rapidement par la mutualité. Le plafond varie selon les situations :

1. Les bénéficiaires de l'intervention majorée bénéficient du Maf social. Le plafond de TM est fixé à 477,54 euros pour l'année 2020.
2. Tous les autres assurés bénéficient du Maf revenus. Le plafond des TM dépend du revenu net imposable du ménage perçu deux ans plus tôt (ex : revenus de 2018 pour le Maf en 2020).
3. Pour les enfants de moins de 19 ans, un montant de 689,78 euros s'ajoute au plafond familial (Maf social et revenus).
4. Pour les ménages dont au moins un membre a des dépenses de soins chroniques ou le statut affection chronique, le plafond du Maf revenus est diminué de 106,12 euros.  

Maf revenus - plafond des tickets modérateurs – année 2020

Limites de revenus nets imposables du ménage
(revenus 2018) 

Ménage sans membre avec dépenses de soins chroniques ou statut affection chronique

Ménage dont au moins un membre avec dépenses de soins chroniques ou statut affection chronique
Jusqu'à 19.277,55  477,54  371,42 
de 19.277,56 à 29.635,62  689,78  583,66 
de 29.635,63 à 39.993,73  1.061,20  955,08 
de 39.993,74 à 49.920,24  1.485,68  1.379,56 
dès 49.920,25  1.910,16  1.804,04 


Les pensions 

A. Les pensions minimales des travailleurs salariés et indépendants

Montants mensuels bruts au 1er mars 2020

Pension minimale  (brute par mois) - carrière complète (1)

pension de retraite ménage

1.614,10

pension de retraire isolé

1.291,69

pension de survie

1.274,43 

Pension minimale  (brute par mois) - carrière incomplète (2)

pension de retraite ménage

 1.614,10

pension de retraire isolé

 1.291,69

pension de survie

 1.274,43 

(1) Une carrière complète = 45 années civiles (chaque année comptant au moins 208 jours en équivalent temps plein).
(2) Dès que la carrière atteint au moins 2/3 de la carrière complète, la pension minimale garantie est accordée mais de manière proportionnelle à la carrière (avec montant inférieur aux ceux mentionnés ci-dessus).

B. Les pensions minimales des agents des services publics 

Montants mensuels bruts au 1er mars 2020

Pension de retraite marié  

 1.741,15

Pension de retraite isolé

 1.392,95

Pension de survie  1.214,20

C. La garantie de revenus aux personnes âgées - GRAPA (régime d'assistance sociale)

Montants mensuels au 1er mars 2020

Montant de base
(cohabitant) 

769,61

Montant majoré
(chef de ménage et isolé)
1.154,41
 


Les allocations aux personnes handicapées (régime d'assistance sociale)

Montants au 1er mars 2020 - maxima par an

 Allocation de remplacement de revenus (maximum par an)
 Ménage  15.555,87
 Isolé  11.510,61
 Cohabitant  7673,73
 Allocation d'intégration (maximum par an)
 Catégorie 1 (7-8 points)   1.297,28
 Catégorie 2 (9-11 points)  4.290,88
 Catégorie 3 (12-14 points)  6.824,08
 Catégorie 4 (15-16 points)  9.917,21
 Catégorie 5 (17-18 points)  11.243,2 
 Allocation pour l'aide aux personnes âgées (maximum par an)
 Catégorie 1 (7-8 points)  1.062,55
 Catégorie 2 (9-11 points) 4.056,00
 Catégorie 3 (12-14 points) 4.931,45
 Catégorie 4 (15-16 points) 5.806,63
 Catégorie 5 (17-18 points) 7.132,63

Le revenu d'intégration (régime d'assistance sociale)

Montants mensuels au 1er mars 2020

Personne avec famille à charge 1.295,91
Personne isolée 958,91
Personne cohabitant avec une ou plusieurs personnes 639,27


Les allocations de chômage (sécurité sociale) 

Montants au 1er mars 2020

A. Trois périodes d’indemnisation

 1ère période (1 an)
3 mois 65% du salaire perçu limité au plafond supérieur
3 mois suivants 60% du salaire perçu limité au plafond supérieur
6 mois suivants 60% du salaire perçu limité au plafond moyen
 2è période (de 2 à 36 mois) (1)
12 mois maximum (2 mois fixes + 2 mois par année de passé professionnel)

- chef de ménage : 60% du salaire perçu limité au plafond inférieur
- isolé : 55% du salaire perçu limité au plafond spécifique
- cohabitant : 40% du salaire perçu limité au plafond inférieur

24 mois suivants max. (2 mois par année de passé professionnel) diminution des allocations par pallier tous les six mois pour atteindre une allocation forfaitaire.
Important : Le montant perçu au cours d’une phase de la 2e période est conservé à durée indéterminée si, durant cette phase, le demandeur d'emploi se trouve dans l’une des situations suivantes : il atteint l’âge de 55 ans, il a une inaptitude permanente au travail d’au moins 33 % ou il peut justifier d'un passé professionnel de salarié d'au moins 25 ans.
 3e période (illimitée)
Allocation forfaitaire différente selon la situation familiale.

 B. Conditions pour être considéré comme chef de ménage

Les revenus bruts des personnes à charge ne peuvent pas dépasser certaines limites (par mois):
revenus salariés du conjoint 812,80
certains revenus de remplacement du conjoint 662,21
revenus professionnels d’un enfant 435,27
revenus de remplacement d’un enfant 483,86
revenus des ascendants pensionnés 1.402,86
revenus des ascendants pensionnés handicapés 2.275,47
revenus des ascendants pensionnés + enfants 2.275,47

C. Plafonds salariaux mensuels

Plafond supérieur (du 1er au 6e mois) 2.754,76
Plafond moyen (du 7e au 12e mois) 2.567,49
Plafond inférieur (à partir du 13e mois) 2.399,25
Plafond spécifique pour les isolés (à partir du 13e mois) 2.347,04

D. Allocations de chômage complet

Minima et maxima bruts par jour (6 jours/semaine pour un temps plein) au 1er mars 2020

 Période  Durée Chef de ménage Isolé Cohabitant
     Min  Max  Min  Max  Min  Max
 1  1-3 mois 51,62 68,87 42,29 68,87 40,86 68,87
   4-6 mois 51,62 63,57 42,29 63,57 37,72 63,57
   7-12 mois 51,62 59,25 42,29 59,25 37,72 59,25
 2  13-14 mois 51,62  55,37 42,29 49,65 31,26 36,91
   15-24 mois (1) 51,62 55,37 42,29 49,65 31,26 36,91
   25-30 mois (1)(2) 51,62 59,93 42,29 47,82 29,41 33,80
   31-36 mois (1)(2) 51,62 52,50 42,29 45,98 27,56 30,70
   37-42 mois (1)(2) 51,62 51,62 42,29 44,15 25,72 27,59
  43-48 mois (1)(2) 51,62 51,62 42,29 42,31 23,87 24,49
3 < 49e mois  (2) 51,62 51,62 42,29 42,29 22,02 22,02

E. Allocations de chômage avec complément d'ancienneté (chômeurs âgés)

Il n'est plus possible d'ouvrir le droit à un complément d'ancienneté depuis le 1er janvier 2020. Les chômeurs qui en bénéficiaient en décembre 2019 peuvent continuer à le percevoir. En pratique, les montants journaliers des allocations de chômage avec complément d'ancienneté décroissent au fil des périodes. 

Minima et maxima bruts par jour (6 jours/semaine pour un temps plein)  au 1er mars 2020 (1)

   Minima  Maxima
Chef de ménage  54,10  60,43
Isolé  48,52  55,37
Cohabitant 58-64 ans   43,30  50,75

F. Allocations d’insertion (sur base des études)

Montants bruts par jour (6 jours/semaine)  au 1er mars 2020

 1. Chef de ménage 50,29
 2.

 Isolé 
- à partir de 21 ans
- de 18 à 20 ans
- 16 et 17 ans

 
36,89
22,0,7
14,04

 3. Cohabitant ordinaire
- 18 ans et plus
- moins de 18 ans

18,61
11,67
 4. Cohabitant majoré (1)
-18 ans et plus
- moins de 18 ans

20,61
12,83

>> Plus d'informations sur les législations en matière de chômage et barèmes complets sur www.onem.be

Le crédit-temps - secteur privé(1) 

Montants mensuels buts au 1er mars 2020

 Crédit-temps avec motif (quel que soit l'âge)  Moins de 5 ans d'ancienneté chez l'employeur À partir de 5 ans d'ancienneté chez l'employeur
   Isolé (2)  Cohabitant  Isolé (2)  Cohabitant
Temps plein  520,65  520,65  607,43  607,43

1/2 temps

 260,32  260,32  303,71  303,71
1/5 temps

 221,23

 171,43  221,23  171,43

 

Crédit-temps fin de carrière (3)  Isolé (2)  Cohabitant

Temps plein (moins de 5 ans chez l'employeur)

520,65 

520,65

Temps plein (5 ans et plus chez l'employeur) 

607,43 607,43
1/2 temps 518,52 518,52
1/5 temps 290,65 240,85

L'interruption de carrière - secteur public(1)

Montants mensuels bruts au 1er mars 2020

 Interruption totale   normale  2e enfant (3)  3e enfant (3)
 1ère année (2)  435,76  477,22  518,71
 Réduction des prestations (4)  1/5  1/4  1/2
 Régime général (2)  87,13  108,94  217,87
 Régime fin de carrière (2) (5)  174,30  217,87  435,76

Les congés thématiques (Congé parental, soins palliatifs, assistance médicale, congé d'accueil parental) 

A. Secteur privé (1) 

Montants mensuels bruts au 1er mars 2020

 Congés thématiques

 Moins de 50 ans

 À partir de 50 ans

 

 Base

 Isolé (2)

 Base

 Isolé (2)

Temps plein

 851,59

 1.400,01

 851,59

 1.400,01 

1/2 temps

 425,79

 700,00

 574,02

 700,00

1/5 temps

 144,45

 194,25

 216,67

 280,19

1/5 temps

 144,45

 280,19 (3)

 216,67

 280,19

1/10 temps (4)

 72,22

 133,97

 108,33

 133,97

B. Secteur public (administrations fédérales, régionales, communautaires, locales et provinciales et services qui en dépendent)(1)

Montants mensuels bruts au 1er mars 2020

 Congés thématiques (2)

 Moins de 50 ans

 À partir de 50 ans

Temps plein

851,59

 851,59

1/2 temps

425,79

574,02

1/5 temps

144,45

216,67

1/5 temps – isolé (3)

194,25

216,67

1/10 temps (4)

72,22

108,33

1/10 temps (4) isolé (3)

97,12

108,33

Les prestations familiales

Depuis le 1er janvier 2020, la Wallonie, la Flandre, la Région bruxelloise et la Communauté germanophone disposent chacune de leur propre système de prestations familiales. Le mécanisme d'adaptation des montants au coût de la vie varie également. 

A. En Wallonie

Deux systèmes avec des montants de prestations familiales coexistent jusqu'en 2044 :
- Les enfants nés avant le 1er janvier 2020 restent dans l’ancien système jusqu’à extinction de leur droit aux allocations familiales, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 25 ans ou plus tôt, s’ils entrent sur le marché du travail.
- Les enfants nés après le 31 décembre 2019 relèvent du nouveau système. 

Les montants des allocations familiales des deux systèmes sont adaptés à l'indice des prix à la consommation. Ils augmentent donc de 2% au 1er mars 2020.

>> Plus d'infos auprès de sa caisse d’allocations familiales ou sur le site de l'Aviq. Sur le site de la caisse d'allocations familiales Camille, il est possible de calculer le montant de ses allocations familiales. 

B. En Région de Bruxelles-Capitale

Le nouveau système de prestations familiales est d'application pour tous les enfants domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale (19 communes), quel que soit leur âge. Les enfants nés avant 2020 bénéficient toutefois d'un montant de base inférieur de 10 euros aux enfants nés à partir de 2020. Cela étant, les familles conservent les anciens montants tant qu’ils restent plus avantageux ou qu'il n'y a pas de changement dans la situation familiale.
Les prestations familiales sont indexées au 1er mars 2020. 

>> Plus d'infos auprès de sa caisse privée d’allocations familiales (par exemple Brusselsfamilyou sur le site de Famiris, la caisse publique d'allocations familiales

C. En Communauté germanophone 

Depuis 2019, tous les enfants domiciliés dans les 9 communes qui composent cette entité fédérée bénéficient du nouveau modèle de prestations familiales. Les familles conservent toutefois le montant le plus favorable entre l’ancien et le nouveau système jusqu’au moment où le nouveau devient plus avantageux financièrement ou dès que la composition du ménage se modifie.
Les anciens montants ne sont plus indexés. En revanche, à partir de 2020, les nouveaux montants seront adaptés chaque année au mois de juillet pour suivre l'évolution du coût de la vie. 

>> Plus d’infos sur www.ostbelgienfamilie.be

D. En Flandre

Un nouveau système de politique d’aide financière aux familles, appelé Groeipakket, est entré en application le 1er janvier 2019 en Flandre. Les enfants qui bénéficiaient d’allocations familiales avant 2019 gardent les montants de l'ancien système tant que leur situation familiale ne change pas. Toutefois, ils ont droit aux nouveaux avantages (suppléments de participation).
Une indexation de 2% des montants a lieu chaque année au mois de septembre. Seul le montant le plus élevé octroyé dans l'ancien système n'est plus indexé durant les cinq ans à venir. Il en va de même pour les suppléments d'âge mensuels prévus à 6, 12 et 18 ans.

>> Plus d'infos sur le site des allocations familiales du gouvernement flamand.