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Terminé, le secret professionnel ?

© JL Flémal BELPRESS © JL Flémal BELPRESS

Une proposition de loi d'une députée N-VA, soutenue par le gouvernement fédéral et le CDH, vise la modification du cadre légal autour du secret professionnel. Elle contraindrait les travailleurs des institutions de sécurité sociale à dénoncer activement les personnes suspectées de terrorisme. En passe d'être votée à l'heure d'écrire ces lignes, la loi provoque une levée de boucliers dans le secteur.


Actuellement, les travailleurs sociaux sont tenus par le secret professionnel. Catherine Bosquet (Haute-École Paul-Henri Spaak) en rappelle l'esprit : "le législateur a voulu imposer une obligation de taire les secrets. Cela protège à la fois la vie privée des personnes et l'intérêt des professions soumises au secret." Ce cadre, ajoute-t-elle, instaure une relation de confiance entre les professionnels et les citoyens. Cette relation constitue le ciment du travail social, clament de concert différents acteurs du secteur. Si les travailleurs sociaux doivent se comporter comme des policiers, ajoutent-ils, personne ne viendra plus se confier à eux.

Pour les tenants de la proposition de loi, l'efficacité de la lutte contre le terrorisme constitue pourtant une raison suffisante pour modifier la protection actuelle du secret professionnel.

Directement visées par la mesure, les fédérations de CPAS sont montées au créneau. En effet, expliquent-elles, la loi permet déjà aux travailleurs sociaux de briser le secret professionnel dans des circonstances particulières. Quand la vie d'un tiers est mise en danger, lorsqu'ils sont convoqués devant un juge… Les CPAS considèrent le cadre législatif actuel suffisant et estiment qu'en changer serait contreproductif.

Le terrorisme, et après ?

Du côté du MOC (Mouvement ouvrier chrétien), on dénonce "la dérive sécuritaire de la loi, d’autant plus inquiétante que certains de ses partisans ont d’ores et déjà annoncé qu’ils souhaiteraient voir étendre la mesure à d’autres faits que ceux liés au terrorisme." Cette inquiétude est largement partagée par les travailleurs sociaux. Qui craignent, à terme, la disparition complète du secret professionnel. Dans un communiqué, différents acteurs du secteur demandent au parlement de voter contre cette loi. Ils souhaitent aussi que le travail social soit revalorisé. Pour "permettre aux travailleurs sociaux d’accompagner dignement les assurés sociaux et d’assurer leur mission de service public".