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Quelles aides publiques pour les migrants ?

Les mots "demandeur d'asile" et "réfugié" évoquent des statuts différents. Cette terminologie détermine aussi les aides auxquelles ces personnes peuvent prétendre en Belgique. Explications.


Dès le moment où le migrant fait enregistrer  sa demande d'asile auprès de l'Office des étrangers, il est en principe aidé matériellement pendant l'examen de sa demande (dans une série de situations, comme celle d’une demande d’asile multiple, il pourrait ne pas/ne plus avoir droit à cette aide). Par contre, dans l’attente de l’enregistrement de sa demande d’asile, la personne peut être hébergée à titre provisoire au centre d’accueil du Samu social de Neder Over Hembeek.

L’aide matérielle consiste en un lieu où dormir, des repas, des vêtements, un accès aux sanitaires, aux soins de santé et un accompagnement socio-juridique. Fedasil coordonne cette aide dans les centres collectifs (de Fedasil, Croix-Rouge et Rode Kruis) ou dans des logements individuels gérés par des CPAS ou des ONG.

Le demandeur d'asile ne reçoit pas d'argent, si ce n'est une somme restreinte (argent de poche) pour ses besoins quotidiens. Cette somme est définie selon le lieu où il est accueilli et est redéfinie le 1er janvier de chaque année.

  • En centre d'accueil : les besoins de base sont pris en charge par le centre.
  • En logement individuel : les Initiatives locales d’accueil coordonnées par le CPAS (ILA)  ou l'ONG reçoivent des subsides de Fedasil pour fournir une aide matérielle au demandeur d'asile. L'adulte reçoit une allocation hebdomadaire pour ses besoins quotidiens : alimentation, produits d'hygiène…

 

Après la décision des instances d’asile

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) – ou le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) dans le cadre d'une procédure d'appel – notifie sa décision par courrier. Il peut refuser le droit d'asile au demandeur, l'accepter, ou encore lui accorder une protection subsidiaire.

Selon la Convention de Genève (1951) signée par la Belgique, le réfugié est une personne qui, "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays". 3.095 personnes, dont un tiers de Syriens, ont obtenu ce statut pendant le premier semestre 2015.

Le statut de réfugié donne droit à un séjour de cinq ans (renouvelable). Certaines personnes n'obtiennent pas le statut de réfugié mais l'État belge décide de leur accorder une protection subsidiaire d'un an (renouvelable). Il y a en effet de sérieuses raisons de croire que, si ces personnes rentraient au pays, elles encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (torture, peine de mort… ).

Les chiffres pour 2017 :

  • Statuts de réfugié: 10.933 réfugiés reconnus dont, par exemple, 3.346 Syriens, 1.309 Afghans, 923 Irakiens.
  • Statuts de protection subsidiaire: 2.900 personnes ont reçu la protection subsidiaire dont, par exemple, 1.718 Afghans, 750 Syriens, 178 Irakiens et 155 Somaliens. 

 

Un droit d'assistance

Les statuts de réfugié ou de protection subsidiaire n'ouvrent pas le droit aux prestations de sécurité sociale telles que les allocations de chômage, la pension… Cependant, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire se voient accorder, au même titre que la population belge, le droit au revenu d'intégration sociale et aux aides sociales fournies par les CPAS.

Au même titre que les citoyens belges, ces personnes sont encouragées à entrer sur le marché du travail. Le demandeur d’asile a la possibilité de travailler quatre mois après l’enregistrement de sa demande d’asile, pour autant qu’il n’ait pas reçu de décision négative de la part du CGRA. Le réfugié reconnu n'a ni besoin d'un permis de travail (salarié), ni d'une carte professionnelle (indépendant) pour travailler. Par contre, la personne à qui une protection subsidiaire a été accordée doit, quant à elle, disposer de ces documents. Si ces personnes participent à l'économie du pays en travaillant et en cotisant à la sécurité sociale, elles bénéficieront des mêmes droits sociaux aux mêmes conditions que les autres travailleurs.

// Matthieu Cornélis

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