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Pensions : le grand chantier des inégalités

"Retarder l'âge de la retraite aura des conséquences sur la santé des travailleurs".
© EasyFotoStock

La réforme des pensions légales a déjà fait couler beaucoup d'encre. Car son leitmotiv – maintenir plus longtemps les travailleurs au travail – inquiète. Particulièrement les femmes, les travailleurs à temps partiel et ceux qui portent des métiers lourds. La restriction des périodes assimilées risque d’affecter le montant de leur pension.


Au mois d'avril 2015, c'était plié. L'âge légal de la retraite est porté à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030. L'avant-projet de loi, approuvé à l'époque par le Conseil des ministres, modifiait également l'âge de la retraite anticipée. Déjà reportée de 60 à 62 ans par le gouvernement Di Rupo, celui de Charles Michel la rend accessible à 63 ans.

Vendues comme nécessaires pour assainir le budget de la sécurité sociale et rendre viable le système des pensions, ces réformes ont provoqué la fureur des organisations sociales qui dénoncent, comme la CSC, une "décision profondément injuste pour les travailleurs de notre pays", et une "absurdité économique car retarder l'âge de la retraite aura des conséquences sur la santé des travailleurs".

Définir la pénibilité

Quel sort réserve-t-on aux travailleurs usés par des conditions de travail éprouvantes ? Tiendront-ils jusqu'à l'âge de 67 ans ? Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine assure que la pénibilité de certaines fonctions sera prise en compte en matière de pensions. Et qu'elle pourrait justifier soit un départ anticipé à la retraite, soit la valorisation du montant de leur pension.

Attelés à la définition des critères "objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables" pouvant juger de la pénibilité d'un métier, les interlocuteurs sociaux annonçaient, fin août, vouloir favoriser une approche collective de la pénibilité. Écartée, donc, l'idée d'un collège de médecins chargé de trancher sur le sort d'un travailleur abîmé, désireux de remettre le tablier. L'accord prévoit plutôt quatre critères collectifs : les contraintes liées aux charges physiques et à l’environnement de travail, la pénibilité liée à l’organisation du travail, celle due aux risques encourus par le travailleur et la charge mentale ou émotionnelle de sa fonction.

Reste maintenant à énumérer les fonctions concernées et définir leur degré de pénibilité. Aussi, de décider à quel système de pension il sera appliqué. S'il s'agit du système "à points", qui aurait la préférence du Ministre, la pénibilité se traduirait par une majoration du point pour les années de labeur éprouvant. Exemple : un an de travail administratif effectué par un policier compterait pour 1 point, et 1,30 pour une année d'affectation aux interventions.

Cela dit, le conditionnel est d'usage car, tel que l'annonce le Comité national des pensions, l'organe consultatif chargé de définir les modalités de la réforme des pensions, les critères retenus devront encore être approuvés au regard des marges budgétaires que libèrera le gouvernement fédéral lors du prochain conclave budgétaire.

Quel coût ?

Certains experts redoutent déjà le coût extravagant du système "à points". "Il nécessitera des logiciels informatiques élaborés, l'encodage des données, du temps de vérification et de contrôle…", alerte Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Énéo, mouvement social des aînés. Et il risque de ne pas être plus lisible que le système actuel…

"Aujourd'hui, le site mypension.be permet d'évaluer approximativement le montant d'une pension, indique-t-il. Le nouveau système ne permettrait que de connaître le nombre de points pro-mérités. Et la valeur monétaire du point sera calculée sur base du salaire moyen parmi les travailleurs du régime cette année-là. Puisque cette information n'est livrée que l'année suivant le départ de l'employé ou de l'ouvrier, la méthode 'à points' n'offre ni transparence, ni prédictibilité."

Autre crainte : l'introduction d'un mécanisme d'équilibrage automatique – à l'instar de la Suède – qui fait que le montant de la pension pourrait être valorisé ou pénalisé selon la santé économique du pays. Le principe de "prestation définie" est ainsi silencieusement bafoué. Est-ce à dire que les pensions deviendraient une "variable d'ajustement" du budget fédéral ? On pourrait ne pas en être loin.

La sacro-sainte valeur "travail"

Maintenir les travailleurs à leur poste plus longtemps… L'objectif pourrait aussi être atteint en rendant moins attrayantes les périodes assimilées, c’est-à-dire les temps de chômage, d'incapacité de travail, de crédit-temps, RCC (anciennement appelée prépension)… actuellement prises en comp te dans le calcul du montant de la pension.

En 2012 déjà, la nouvelle loi sur les pensions dévalorisait certaines d'entre elles en les faisant intervenir dans ce calcul non plus sur la base du dernier salaire gagné, mais sur le salaire minimum garanti. Sont concernés : les chômeurs se trouvant en troisième période, les prépensionnés de moins de 60 ans, les crédits-temps de fin de carrière entre 50 et 59 ans, les crédit-temps en fin de carrière pris après l'âge de 60 ans, à l’exception de deux ans si le crédit-temps est pris à mi-temps et de cinq ans s’il est pris à 1/5e temps.

Certains suspectent le Ministre de vouloir aller plus loin. Impression confirmée suite à l'adoption, en février dernier, de l'avant-projet de loi sur la revalorisation de la pension minimale. N'en bénéficieraient uniquement que les travailleurs comptant 45 ans de carrière – soit une carrière complète – sans prise en compte des périodes assimilées. Ce "rabiot", selon les syndicats, ne bénéficierait qu’a 13% des pensionnés, pour un petit montant de huit euros par mois. Les femmes, dont la carrière a été interrompue par des projets de maternité, et les travailleurs à temps partiel ne profiteraient donc pas de cet "extra".

Ce projet effraie les syndicats. Ils craignent que ces périodes d'inactivité liées au marché du travail (représentant en moyenne un tiers de la carrière des salariés) – qu'elles soient subies ou choisies – puissent être pénalisantes pour la pension. Sans compter qu'aujourd'hui, 75% des femmes et 50% des hommes n'atteignent pas le nombre imposé d'années d'activité pour bénéficier d'une carrière complète.

"On ne ponctionne que peu ou pas sur le capital, ni sur d'autres revenus, au nom de la compétitivité et pour ne pas faire fuir les capitaux."

Un système déficitaire ?

La sévérité de la réforme des pensions est justifiée, par ses adeptes, par l'argument du nombre. Le "papyboum", soit l'arrivée à la pension des enfants nés après-guerre, amènera simultanément à la retraite un nombre important d'aînés. Le système de pension légale est-il pour autant impayable ? "Il l'est parce qu'on continue à réfléchir en silo, explique Philippe Andrianne. On lui impose de s'autofinancer par les cotisations sociales des actifs."

En effet, rappelle-t-on du côté d'Énéo, les pensions légales pour les salariés sont, depuis 1944, financées par la production de richesses appelée "heure/homme". Or, deux autres sources financières la complètent déjà aujourd'hui au nom du financement alternatif : la production de richesses par la machine et par la finance. "Il faut pouvoir envisager de ponctionner davantage ces deux sources de financement pour maintenir à flot notre système de pensions." Qu'est-ce qui l'empêche ? "On ne ponctionne que peu ou pas sur le capital, ni sur d'autres revenus, au nom de la compétitivité et pour ne pas faire fuir les capitaux."

"Si on laisse faire, ajoute Kusuto Naito, l'expert-pension d'Énéo, la pension légale deviendra une sorte d'allocation minimale garantie. Et quelques privilégiés bénéficieront d'un revenu complémentaire fourni par les 2e et 3e piliers de pension, soit les assurances-groupes et les assurances privées."

Ces dernières, complète Philippe Andrianne, avec le secret absolu qui entoure leurs frais de gestion, "donnent l'illusion de fournir un complément de pension confortable. Pourtant, y souscrire, c'est entretenir un système trouble. Un système qui, surtout, a du poids sur l'économie et peut décider de mettre la pression pour obtenir plus de dividendes."

Il propose une image qui vaut mille mots : "Caterpillar compte comme actionnaires des fonds de pension américains et canadiens qui, pour financer les pensions qu'ils se sont engagés à livrer, ont mis la pression sur l'entreprise pour récupérer des dividendes importants." Avec le résultat qu'on sait.

Pensions : stop aux contre-vérités

"Notre système de pensions n'est pas finançable : faux ! Nos pensions sont trop élevées : faux ! La réforme des pensions bénéficiera aux femmes : faux !"

Ces messages, concis, serviront au Mouvement ouvrier chrétien pour interpeller les députés fédéraux francophones et germanophones à l'occasion de la rentrée parlementaire. Objectif : défendre la finançabilité de notre système de pensions.


Le minimum décent moins accessible

L'accès à la Garantie de revenu aux personnes âgées (Grapa) sera revu prochainement. Énéo dénonce une stigmatisation malheureuse de certains groupes d'aînés.

La Grapa est une allocation sociale accordée par l'Etat fédéral aux personnes de plus de 65 ans dont les ressources financières sont considérées comme trop faibles pour avoir une vie décente. Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Le gouvernement Michel souhaite ajouter une condition à l'octroi de cette aide financière : prouver dix années de résidence en Belgique, dont cinq ininterrompues. L'objectif, expliqué sur le site Internet du ministre des Pensions : "mettre fin à certains abus liés à une forme de 'shopping social' et que certains viennent s’établir en Belgique dans le seul but de profiter de ses avantages sociaux".

"Une fausse solution à un faux problème", dénonce Énéo. Elle nourrit une méfiance collective sans améliorer le système de la Grapa. Et elle mélange le principe de l'assurance sociale, basée sur la cotisation et le financement alternatif, avec celui d'assistance ou d'aide sociale, basé sur la responsabilité sociétale d'apporter des aides aux personnes précarisées."

Le mouvement social des aînés rappelle que les conditions d'octroi de cette aide sont très strictes et que l'accès à la Grapa a été encore durci ces dernières années. Sa suggestion ? "Plutôt que de trouver ou d'inventer un 'groupe de profiteurs', ne faudrait-il pas d'abord majorer la pension légale afin de retrouver une différence significative entre cette dernière et la Grapa, tout en veillant à ce que la garantie de revenus soit continuellement au-delà du seuil de pauvreté (+/- 1.100 euros) ?"

Pour Énéo, il est urgent aussi de s'attaquer à un phénomène bien plus inégalitaire : la répartition du patrimoine financier belge (960 milliards d'euros (1)) dans si peu de mains…