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Les ASBL en péril ?

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Le secteur associatif s'inquiète de la réforme du code du commerce du gouvernement fédéral. Celle-ci pourrait avoir pour effet de décourager tant la création que la gestion de dizaines de milliers d'ASBL. Une pétition en ligne est lancée.


Sera-t-il, bientôt, plus difficile de créer ou de gérer une ASBL ? C'est la crainte du secteur associatif et, notamment, de la Fédération des maisons médicales qui lance une pétition en ligne, relayant en cela les inquiétudes d'une myriade d'acteurs actifs dans la défense de la santé, mais aussi dans l'aide à la jeunesse, l'aide aux seniors, le sport, la culture, l'intégration, etc. À l'instigation du ministre de la Justice Koen Geens, le gouvernement fédéral veut réformer le code des entreprises. Déjà bien avancée dans son parcours législatif, cette réforme, destinée à simplifier les textes en vigueur, aurait pour effet d'introduire une nouvelle définition de l'entreprise incluant les ASBL aux côtés des professions libérales, des indépendants, etc.

Une des conséquences, estiment les signataires, serait de ne plus établir de différences fondamentales entre les sociétés commerciales et les ASBL. Ils reconnaissent que certaines ASBL emploient plusieurs milliers de travailleurs et contribuent largement à l'activité économique. Mais les signataires rappellent que toutes les ASBL ont pour finalité de viser l'intérêt collectif et non le profit financier ou celui de l'actionnaire. En outre, des dizaines de milliers de petites ASBL seraient, elles aussi, gravement impactées dans leurs activités quotidiennes : modalités d'utilisation d'un compte bancaire, paiement des factures, etc.

Ils redoutent, enfin, un impact négatif sur les millions de bénéficiaires des ASBL, sans parler des bénévoles qui contribuent à leurs divers objets sociaux. Tous sont invités à signer la pétition en ligne : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Koen_Geens_Ministre_de_la_Justice_ au_Gouvernement_federal_de_ Belgique_LA_MORT_DES_ASBL/