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Des honoraires dans l'incertitude

Traditionnellement, la fin de l'année est l'occasion, pour les organismes assureurs et les prestataires de soins (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, logopèdes…) de négocier des accords ou conventions pour l'année ou les deux années suivantes.


Il s'agit, dans une enveloppe budgétaire déterminée, de prendre des mesures propres à chaque profession de santé et de fixer les honoraires et remboursements officiels que les prestataires conventionnés s'engagent à respecter.

Le contexte actuel est particulièrement difficile. En effet, le gouvernement fédéral a imposé, pour 2017, de lourdes économies supplémentaires au secteur des soins de santé. Pour l'heure, qu'en est-il ?

Chez les médecins conventionnés, la sécurité tarifaire est garantie pour les patients, conformément à l'accord médico-mutualiste conclu fin 2015 pour deux ans. Mais l'Absym (un des syndicats de médecins) pourrait mettre en doute la validité juridique de l’accord en cours suite à la limitation de l’indexation de leurs honoraires, imposée par la ministre fédérale de la Santé pour 2017.

En dentisterie et en kinésithérapie, de nouvelles conventions n'ont pas encore été signées pour 2017. En l'état, les tarifs de 2016 restent applicables, sauf modifications intervenues au 1er janvier dans des conditions de remboursement (lire Ce qui a changé au 1er janvier).

Pour les autres prestataires de soins, des conventions ont été conclues qui indexent les honoraires et remboursements. En Marche publiera prochainement les nouveaux tarifs en vigueur.