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Titres-services, version 2016

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© P. Rousseau BELPRESS
© P. Rousseau BELPRESS
Catherine Daloze

Catherine Daloze

En Wallonie, tout comme à Bruxelles et en Flandre, c'est Sodexo qui assurera encore la délivrance des titres-services. La société d'origine française, implantée dans plus de 80 pays, a remporté le marché public auprès des trois entités. Mais attention, si cet émetteur de titres-services papier ou électroniques reste identique, le numéro de compte, lui, est modifié. À chaque entité son numéro de compte - à n'utiliser qu'à partir du 1er janvier 2016. Les login et mot de passe de l'utilisateur restent inchangés. Le prix d'achat du titre-service également : 9 euros.

Par contre, au regard du passé, une différence majeure se fait jour : le niveau de déductibilité fiscale. On le sait, le financement du système des titres-services n'était pas sans poser question. Le transfert de compétences du Fédéral aux Régions a ranimé le débat. À l'origine du problème : le succès du dispositif (plus d'un million d'utilisateurs en 2014), provoquant une hausse importante du budget public qui y est consacré. Mais aussi la hausse du coût salarial liée avec l'ancienneté croissante du personnel. Ci et là, des suggestions pour garantir la viabilité du dispositif et conserver un système abordable avaient émergé : limiter l'utilisation des titres-services, différencier le prix en fonction des revenus, limiter le groupe-cible voire supprimer la déduction fiscale…

Au final, les choix politiques se portent sur une réduction de la déduction fiscale :

  • En Wallonie, le régime avait déjà subi une cure d'amaigrissement en 2015, qui se poursuivra : "L’utilisateur ayant sa résidence principale en Wallonie bénéficie d’une réduction d’impôts de 0,90 euro par titre-service sur les 150 premiers titres-services émis sur l'année" ;
  • En Région bruxelloise, le système suit une voie similaire dès 2016 : la déduction fiscale est réduite. Elle sera de 1,35 euro par titre-service pour les 155 premiers titres-services émis ;
  • En Flandre, la déduction fiscale est deux fois plus élevée qu'en Région bruxelloise : 2,70 euros par "dienstencheque", avec un maximum de 155 par an également.

Précisons enfin que les titres-services achetés en 2015 restent valables huit mois après leur émission et sont encore utilisables indistinctement dans les trois Régions du pays. En revanche, les titres-services achetés en 2016 ne seront plus valables qu’auprès des entreprises agréées par la Région dans laquelle l'utilisateur réside. Matière à suivre, car la viabilité économique du dispositif reste délicate.

Pour en savoir plus ...

Plus d'infos: www.titresservices2016.be • 02/401.31.60 (pour la Région bruxelloise) et 02/401.31.70 (pour la Wallonie).