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Succession : faut-il toujours passer par un notaire ?

par Marie Liefrig, ASBL Droits Quotidiens -

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Est-il indispensable de passer par un notaire lors d’une succession ? Non. Une déclaration de succession sans notaire, c’est possible mais, disons-le d’emblée, pas toujours recommandé, ni évident.


Lors d’un décès, les héritiers doivent rentrer à l’administration fiscale une déclaration de succession. Celle-ci doit être faite dans les 4 mois après le décès. Le délai est plus long si le décès a eu lieu à l’étranger.

Le but de la déclaration de succession est d’établir pour chaque héritier le montant des droits de succession à payer.

Cette déclaration est une photo du patrimoine du défunt au jour de son décès. Elle comprend tout ce que le défunt possédait et les dettes qu’il avait. Les héritiers doivent lister les biens faisant partie de la succession et estimer leur valeur. Pour les biens immobiliers (maison, appartement, garage…) un notaire ou un expert peut éventuellement être consulté afin de fixer une évaluation conforme aux prix du marché au jour du décès.

La déclaration de succession présente également les différents héritiers et la part recueillie par chacun d’entre eux. Si le défunt avait rédigé un testament, le contenu de celui-ci est également repris.

La déclaration de succession : par qui ?

Seules les personnes qui héritent doivent remplir une déclaration de succession. Si un héritier souhaite renoncer à sa part, il doit faire une déclaration de renonciation. Il n’a ensuite plus rien à faire car il n’est plus concerné par la succession.

Par facilité ou par habitude, après un décès, les héritiers contactent généralement un notaire. Celui-ci se charge alors d’effectuer une série de formalités administratives et fiscales.

Le notaire rédige ensuite une déclaration de succession. Elle contient le résultat des recherches qu’il a faites et les déclarations fournies par les héritiers.

Cette déclaration est uniquement signée par les héritiers, le notaire ne la signe pas. Ce sont les héritiers qui déclarent que le contenu est correct et complet.

Notaire obligatoire ?

La loi n’impose pas de passer par un notaire pour établir une déclaration de succession. Et ce, même si la succession contient un ou plusieurs immeubles.

Toutefois, rédiger un tel document ne s’improvise pas ! Il est nécessaire d’avoir certaines compétences ou de se faire conseiller par des professionnels. Des banquiers, des spécialistes en planification successorale ou des juristes peuvent jouer ce rôle. Les différentes démarches à effectuer nécessitent également un temps qu’il ne faut pas sous-estimer.

Certaines recherches préalables nécessaires à la rédaction de la déclaration de succession peuvent être effectuées par le receveur de l’enregistrement. (1)

La déclaration sera plus ou moins facile en fonction du contenu de la succession et de sa dévolution (comment la succession se répartit entre les héritiers). Des donations effectuées du vivant, un testament compliqué, de nombreux immeubles ou une situation familiale conflictuelle sont autant d’éléments qui peuvent rendre la rédaction d’une déclaration de succession plus difficile.

Sans notaire : avantages et inconvénients

L’argument principal pour éviter la case notaire réside dans le coût. Chez un notaire, les honoraires sont calculés en fonction de l’actif net de la succession. Plus la succession est importante, plus les honoraires seront élevés. Aux honoraires s’ajoutent désormais la TVA et les frais divers (frais de dossier, courrier, téléphone…).

Lorsque les héritiers procèdent eux-mêmes à la rédaction de la déclaration de succession, la plupart des démarches sont gratuites. Il ne faut cependant pas compter ses heures…


Comment faire en pratique ?

Le site du SPF finances contient des informations générales en matière de succession : http://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/deces

Pour trouver un formulaire vierge de déclaration de succession : www.myminfin.be. Il existe un formulaire avec fil conducteur qui présente le contenu de chaque rubrique.

Un formulaire type est également disponible gratuitement dans les bureaux d’enregistrement. (1)