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Quels dons peut-on déduire fiscalement ?

par Olivier Beaujean (ASBL Droits Quotidiens) -

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Selon le baromètre de la philanthropie (1) publié fin avril par la Fondation Roi Baudouin et Itinera, les Belges n’ont jamais été aussi généreux. En retour, ce grand cœur est gratifié d’un avantage fiscal.


En 2016, près de deux Belges sur trois ont mis la main au portefeuille pour faire un don qui s’élevait en moyenne à 165 euros. Ce sont principalement les grandes associations et fondations qui ont bénéficié de cette générosité. Cela s'explique en partie par le fait que les dons aux petites associations, contrairement à ceux faits aux grandes et aux fondations, ne bénéficient pas toujours d’une réduction d’impôt.

Des associations agréées

Seuls les dons effectués auprès d’associations agréées peuvent donner droit à une réduction d’impôt.

Certaines associations ont directement reçu leur agréation par la loi (2) :

  • les Universités et Hôpitaux universitaires ;
  • les Hautes Écoles ;
  • les Académies royales ;
  • le Fonds fédéral de la recherche scientifique ;
  • le Fonds voor wetenschappelijk onderzoek – Vlaanderen – FWO ;
  • le Fonds de la recherche scientifique – FNRS ;
  • les Centres publics d’action sociale – CPAS ;
  • la Croix Rouge de Belgique ;
  • la Fondation Roi Baudouin ;
  • Child Focus ;
  • le Palais des Beaux-Arts ;
  • le Théâtre royal de la Monnaie ;
  • l’Orchestre national de Belgique ;
  • la Caisse nationale des Calamités ;
  • les musées de l’État.

Les autres associations doivent demander leur agréation auprès du Ministre des finances. Elles reçoivent alors un agrément pour 2 ans, puis un premier renouvellement pour 4 ans. Par la suite, le dossier doit être rentré tous les 6 ans. Pour une petite association, ces formalités sont plus lourdes à remplir.

Un don en argent

Pour être pris en compte pour la réduction d’impôt, le don doit être fait en argent. Il n’y a pas de réduction d’impôt possible pour les dons d’objets comme, par exemple, des meubles ou une voiture ni pour un terrain ou un immeuble.

Seule exception : une œuvre d’art reconnue par le Ministre des finances et dont la valeur est évaluée en argent donne droit à une réduction d’impôt. Encore faut-il que cette œuvre d’art soit donnée à un musée de l’État, d’une Communauté, d’une Région, d’une province, d’une commune ou d’un CPAS.

Directement retranché

La somme d’argent donnée doit être de 40 euros minimum par an et par association. Ainsi, par exemple, pour des dons de 10 euros à la Croix Rouge, 15 euros à Child Focus et 70 euros à la Fondation Roi Baudouin, seul ce dernier don entre en ligne de compte pour une réduction d’impôt.

La réduction d’impôt  s’élève à 45 % du montant versé à l’association. Ainsi, par exemple, un don de 500 euros  donne droit à une réduction d’impôt de 225 euros (500x45%). Ce montant est directement retranché des impôts à payer. Il existe cependant une double limite. En effet, le montant à retrancher ne peut pas dépasser 10% de l’ensemble des revenus nets de la personne qui effectue le don. Il est en outre plafonné à 376.350 euros.

Par ailleurs, le système de la réduction d’impôt du don pose problème dans deux situations :

  • quand les impôts sont nuls parce que la personne qui donne n’a pas ou peu de revenus. Dans ce cas, il n’y a aucune réduction d’impôt possible.
  • quand le montant de l’impôt est inférieur au montant de la réduction. Dans ce cas, la réduction d’impôt est partielle.

Un don à déclarer

L’association qui a reçu un don de 40 euros minimum doit envoyer une attestation fiscale. Il faut la conserver et ne pas la transmettre à l’administration fiscale.

Par contre, pour bénéficier de la réduction, il ne faut pas oublier d’indiquer le don effectué dans le cadre X, A de la déclaration d’impôt.


Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be