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Le "semi-agoral" fait grincer les dents

© Plate-forme francophone du Volontariat © Plate-forme francophone du Volontariat

Rejointes par une longue liste d'acteurs syndicaux et associatifs francophones, la MC et ses associations partenaires (re)disent tout le mal qu'elles pensent du projet de loi visant à défiscaliser jusqu'à 500 euros par mois certaines prestations dans les secteurs de la santé, l'enseignement, l'accueil de l'enfance, le sport, etc.


Depuis plusieurs mois, le gouvernement fédéral travaille à un projet de loi visant à permettre à certains citoyens (les travailleurs à temps partiel, les indépendants, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil) d'être rémunérés à hauteur d'une somme allant jusqu'à 500 euros par mois, exonérée de tout impôt. Au départ, le projet – destiné à sortir certains "petits boulots" du travail au noir – devait concerner essentiellement le secteur du sport. Au fil du temps, il s'est toutefois élargi à une palette nettement plus large de secteurs, le gouvernement envisageant la création d'un nouveau statut pour le travail associatif (qualifié de "semiagoral"). Cette évolution a suscité d'énormes protestations, tant dans le monde syndical que parmi les employeurs et dans les associations.

À l'heure où le gouvernement semble vouloir passer outre cette levée de bouclier (en soumettant malgré tout le texte au Parlement, et sans concertation), une nouvelle salve de protestations vient de s'élever à l'initiative de la plateforme collective qui regroupe près de 70 associations et fédérations représentant le secteur les organisations de jeunesse, etc… La Mutualité chrétienne et ses associations partenaires (Altéo, Énéo et Jeunesse & Santé) se mobilisent. Outre l'affaiblissement de la sécurité sociale (estimé à quelque 190 millions d'euros par la Cour des comptes), la MC pointe trois risques majeurs : primo, la déprofessionnalisation, soit l'engagement de personnes sans formation, peut-être sans motivation autre que pécuniaire dans des secteurs aussi fondamentaux que la santé, l'accueil de l'enfance, l'aide aux personnes, l'enseignement, etc. Secundo, la disparition du volontariat : les personnes appartenant à ce nouveau statut – les "travailleurs associatifs rémunérés" – seraient mises en concurrence avec les volontaires. Tertio, le dumping social, soit la création de règles différentes pour des personnes exerçant en fait la même activité (indépendants ou salariés d'un côté, citoyens désirant arrondir leurs fins de mois de l'autre côté).

Leur carte blanche est lisible notamment sur le site de la MC : www.mc.be