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Donation : gare aux mauvaises surprises

3 min.
© L. Caro BELPRESS
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Marie Lieffrig - ASBL Droits Quotidiens

Marie Lieffrig - ASBL Droits Quotidiens

EN FRANÇAIS, SVP !
Une donation est un contrat par lequel une personne (le donateur) transmet, de son vivant, une partie de son patrimoine à une ou plusieurs autres qui l'acceptent (les donataires).

Dans certaines hypothèses, les donations faites par le défunt de son vivant peuvent entraîner de mauvaises surprises pour les héritiers ou les donataires au moment de l’ouverture de la succession.

Au jour de l’ouverture de la succession, toutes les donations effectuées par le défunt, moins de trois ans avant son décès, doivent être déclarées. Deux hypothèses peuvent être rencontrées :

  • soit ces donations avaient été enregistrées (1) et des droits de donation avaient, dès lors, été payés. Dans ce cas, elles ne font plus partie de la succession et n’entraînent pas le paiement de droits de succession ;
  • soit ces donations n’avaient pas été enregistrées. Dans ce cas, elles sont réintégrées à la succession et des droits de succession sont dus sur ces sommes.

Prenons l’exemple de Michel qui, en 2014, reçoit de son père 100.000 euros pour faire des travaux dans sa maison. La donation n’est pas enregistrée et les 100.000 euros sont vite dépensés. Deux ans plus tard, le père de Michel décède. Les 100.000 euros seront intégrés à la succession. Ils feront partie de la masse servant à calculer les droits de succession dus par Michel. Mauvaise surprise !

Donation et héritier réservataire

Certains héritiers sont appelés héritiers réservataires. Une part de la succession doit d’office leur revenir. Les enfants, les parents (s’il n’y a pas d’enfant) et le conjoint survivant ont ce titre. Le contenu de leur réserve varie en fonction de leur nombre et de leur statut. Par exemple, si le défunt avait trois enfants, ils ont chacun une réserve d’1/4 de la succession (1/4 de quotité reste disponible).

Au jour de l’ouverture de la succession, des comptes peuvent s’opérer. On reconstitue une masse fictive comprenant tout le patrimoine du défunt au jour de son décès mais également toutes les donations effectuées de son vivant. En fonction de ce qui reste dans la succession au jour du décès, on vérifie que chaque héritier a bien la part réservataire qui lui revient.

Si ce n’est pas le cas, l’héritier qui s’estime lésé peut demander la réduction des donations faites par le défunt. Il peut également décider de renoncer à sa réserve et se contenter de ce qu’il reçoit au moment de l’ouverture de la succession. Si quelques mois avant son décès, le défunt a légué tout son patrimoine à une association, les enfants du défunt peuvent exiger qu’une partie de la donation leur soit restituée.

En l’absence d’héritiers réservataires, le défunt peut, par contre, faire ce qu’il veut de ses biens. Attention : les donations sont irrévocables. Le donateur ne pourra plus demander la restitution de ce qu’il a donné s’il rencontre par la suite des difficultés financières. S'il craint que le bien ou l’argent qu’il souhaite donner soit nécessaire pour assumer le coût de sa fin de vie, mieux vaut alors recourir à la technique du testament.

S’informer : un préalable

Que ce soit pour aider financièrement un enfant ou soutenir une association, la donation n'est pas sans conséquences. Il s’agit d’une technique de planification successorale intéressante et, dans bien des cas, elle permet de diminuer les droits de succession à payer. Mais afin d’éviter, à l’heure de l’ouverture de la succession, des tensions et conflits, voire même des procédures longues et coûteuses introduites par un héritier s’estimant lésé, il faut bien mesurer les conséquences de cet acte.

Un seul mot d’ordre en la matière : s'informer auprès de professionnels. La première consultation chez un notaire est gratuite. Il ne faut pas hésiter à franchir sa porte pour une simple demande de renseignements. Il sera alors possible d'agir en pleine connaissance de cause.


Le legs en duo, une autre forme de donation

Le legs en duo consiste à léguer son patrimoine à deux types d’héritiers : d’une part, une ou plusieurs personnes (amis, voisins, filleuls, neveux…) et, d’autre part, une ASBL ou une association dont l’objet social tient à cœur au testateur. Cette procédure exige de rédiger un testament. La spécificité, et tout l’intérêt du legs en duo, consiste dans la prise en charge des droits de succession. En effet, avec cette technique, l’institution désignée paie l’entièreté des droits de succession (ses propres droits et ceux de tous les autres héritiers désignés).


>> Pour en savoir plus, lire "Succession : qu’est-ce que le legs en duo ?"

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>> Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur www.droitsquotidiens.be.