Impôts
En Belgique, le bonus logement est un avantage fiscal bien connu des propriétaires. Il est lié à l’achat ou à la transformation d’une habitation financée par un prêt hypothécaire. Depuis 2014, les Régions peuvent modifier cet avantage, et elles le font volontiers ! Des réformes sont à nouveau annoncées en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre… Qu’est-ce qui change exactement ?
Depuis le 1er janvier 2016, le bonus logement est remplacé par le chèque habitat. Mais attention, le Parlement wallon n’a pas encore voté le décret nécessaire pour un tel changement. Donc, les informations contenues dans cet article s’inspirent d’un projet qui pourrait encore subir de légères modifications.
Le chèque habitat concerne les prêts hypothécaires conclus à partir de 2016 pour acquérir une habitation en Wallonie. Il doit s’agir de l’unique habitation du propriétaire au 31 décembre de l’année de conclusion du prêt. Le propriétaire doit l’occuper personnellement. Des exceptions à ces conditions existent. Notamment pour celui qui est copropriétaire d’une autre habitation suite à un héritage, ou qui ne peut pas occuper l’habitation à cause de travaux.
Le prêt hypothécaire doit avoir une durée de minimum dix ans. Contrairement au bonus logement, le chèque habitat ne s’applique plus aux transformations et rénovations.
Le chèque habitat est calculé en fonction des revenus du propriétaire. Il diminue au fur et à mesure que les revenus augmentent. Les propriétaires qui ont des revenus supérieurs à 81.000 euros n’y ont pas droit. Le chèque habitat est attribué par personne et pas par emprunt hypothécaire. Donc, si deux personnes contractent un emprunt ensemble, elles pourront en bénéficier toutes les deux. Le chèque habitat est constitué de deux éléments :
Le chèque habitat est accordé au maximum 20 fois. Son montant est divisé par deux à partir de la 11e fois. Si l’habitation cesse d’être l’unique habitation du propriétaire, le montant du chèque est divisé par deux, même avant la 11e fois.
Le chèque habitat est une réduction d’impôts. Mais si son montant est plus élevé que les impôts à payer, la différence est remboursée au propriétaire. Attention, le chèque habitat ne peut pas dépasser le montant annuel des mensualités payées pour le prêt hypothécaire et de la prime d’assurance vie liée au prêt.
| Exemple : |
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Luc et Manon ont trois enfants. Ils ont conclu en 2016 un prêt hypothécaire sur 20 ans pour acheter leur première maison. Luc gagne 20.000 euros par an, Manon gagne 35.000 euros par an. En 2017, ils bénéficieront chacun d’un chèque habitat. Montant variable pour Luc : 1.520 EUR Montant variable pour Manon : 1.520 EUR - [(35.000 EUR – 21.000 EUR) x 1,275%] = 1.520 EUR – 178,5 EUR = 1.341,5 EUR Montant fixe : 3 x 125 EUR = 375 EUR Avantage fiscal combiné de Luc et Manon : 1.520 + 1.341,5 + 375 = 3.236,5 EUR |
Pour les prêts conclus avant 2016, le bonus logement reste applicable (1). La base de calcul du bonus logement est le montant des mensualités payées par an pour le prêt. Ce montant est plafonné. Attention, les plafonds ne seront plus indexés à l’avenir. De plus, le bonus logement est limité à la durée du prêt fixée avant novembre 2015. Donc, si un propriétaire prolonge son prêt après cette date, il ne pourra pas bénéficier de l’avantage pour la prolongation négociée.
La Région de Bruxelles-Capitale annonce une suppression du bonus logement pour les prêts hypothécaires conclus à partir de 2017. Pour compenser cette perte pour les propriétaires, la Région promet une diminution des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation sur son territoire.
Aujourd’hui, il existe une exonération partielle des droits d’enregistrement pour les personnes qui achètent une habitation à Bruxelles, à certaines conditions. Une partie de la valeur de l’habitation (de 60.000 euros à 75.000 euros) n’est pas prise en compte pour le calcul des droits d’enregistrement.
Apparemment, dès 2017, cette exonération va s’appliquer à 175.000 euros de la valeur de l’habitation. Comme en Région wallonne, il s’agit d’une mesure annoncée, mais qui n’est pas encore définitive. Elle pourrait donc être modifiée.
La Flandre est la seule Région à conserver le bonus logement. Historiquement, cet avantage fiscal ne s’applique qu’au prêt lié à l’unique habitation du propriétaire, qu’il occupe personnellement. Pour les prêts conclus à partir de 2016, le bonus logement flamand devient le bonus logement "intégré" (2). Il s’applique au prêt lié à l’habitation que le propriétaire occupe personnellement, même si elle n’a jamais été son unique habitation. L’avantage est plus élevé quand il s’applique à une habitation unique.
>> Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be
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