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Un budget pour les soins de santé en 2019 sans histoires?

Un budget pour les soins de santé en 2019 sans histoires? © C. Detiffe

Traditionnellement, le mois d'octobre est le mois budgétaire pour les soins de santé. Après plusieurs années d'économies, 2019 s'annonce plus sereine. Ce lundi 2 octobre, un accord a pu être trouvé entre les mutualités et les prestataires de soins. Cependant, le budget approuvé n'est pas sans danger. Et l'accord est accompagné de nombreux avertissements et de conditions. Explications des dessous des cartes budgétaires.


Depuis le début de la législature – 2014 –, le gouvernement fédéral a imposé de nombreuses mesures d'économies au budget des soins de santé. De manière cumulée jusqu'en 2018, elles atteignent plus d'1,6 milliard d'euros. De telles économies fragilisent l'accès aux soins à un tarif régulé; elles entraînent la pratique de suppléments d'honoraires de manière débridée; elles ont pour effet d'augmenter le nombre de soignants non conventionnés, de prestations non remboursées.

Pour 2019 – année d'élections fédérales et régionales –, le gouvernement fédéral décide de ne pas prendre de nouvelles mesures d'économie, hormis dans le secteur du médicament. Malgré cette "bonne nouvelle", nous craignons que ce budget aux accents fort optimistes ne reporte la charge sur le gouvernement suivant. Pourquoi ?

Le coût des médicaments innovants : facteur déstabilisant

Malgré les nombreuses économies réalisées dans tous les secteurs des soins, malgré le pacte que la ministre De Block dit avoir négocié avec le secteur pharmaceutique, les finances de l'assurance soins de santé et indemnités sont dans le rouge depuis 2015. Ce déficit structurel s'explique principalement par le coût exorbitant de médicaments innovants (dits médicaments article 81, en référence aux conventions confidentielles qui encadrent la mise sur le marché et le prix de ces médicaments pour lesquels des incertitudes persistent sur l'efficacité). Le coût des médicaments s'élevait à 500 millions en 2015 ; il est estimé à 1 milliard 200 millions en 2018. Cette croissance est insupportable. Elle accapare toutes les marges financières et empêche le développement de réponses à d'autres besoins : en psychothérapie, en soins dentaires, en informatisation notamment des hôpitaux pour permettre un véritable échange d'information entre soignants au travers d'un dossier médical informatisé, etc.

Un budget artificiel

L'année prochaine encore, le dépassement constaté au niveau des spécialités pharmaceutiques se poursuivra. Il déséquilibrera à nouveau complètement les finances de l'assurance soins de santé et indemnités : le déficit est estimé à plus de 450 millions d'euros. Et ce malgré l'octroi par le gouvernement fédéral d'une norme de croissance de 1,5% (elle était réduite à 0,5% en 2017) et d'une indexation de moyens qui permettent au budget global des soins de santé d'augmenter de plus d'un milliard d'euros.

Pour combler le déficit annoncé, le gouvernement propose des mesures qui apparaissent peu crédibles. Revoir à la baisse les dépenses pharmaceutiques par exemple ne pourra se faire d'un coup de baguette magique. Personne – ni mutualités, ni prestataires – n'est dupe. Et les craintes sont nombreuses face à ce budget irréaliste. Par conséquent, les membres de la Commission médico-mutualiste (qui réunit les représentants des mutualités et des prestataires de soins) a donné une série de conditions à son approbation du budget 2019. La principale : que tout dépassement imputable au secteur pharmaceutique ne soit porté à la charge ni des patients, ni des soignants, ni des mutualités.

Le vrai enjeu : la transparence

Face aux prix exorbitants de certains médicaments innovants, face à la "confidentialité" des contrats "article 81" qui lie l'État et certaines entreprises pharmaceutiques, face à l'explosion des dépenses médicamenteuses, nous réclamons plus de transparence. Et nous nous joignons à d'autres acteurs – comme le Centre d'expertise fédérale des soins de santé (KCE) – pour insister sur la nécessité de clarté dans ce secteur. Nous réclamons la constitution d'un groupe de travail "spécialités pharmaceutiques" chargé de revoir les mécanismes de gestion du secteur pharmaceutique à moyen et long terme. En effet, sans vision à long terme, sans approche transversale à l'ensemble des secteurs des soins de santé, chaque exercice budgétaire se résumera à un "simple" exercice comptable, sans développement d'une réelle politique de santé, sans ambition innovante, sans possibilité de prendre de nouvelles initiatives.

Cette vision à long terme des soins de santé manque aux projections budgétaires pour 2019. L'année devrait être sans histoires, sans ambitions – malheureusement… L'année sera de transition, dans l'attente des résultats des élections. Espérons que le dérapage budgétaire attendu soit contrôlé et limité.