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Les bénéficiaires de la Grapa auront-ils droit à leur déconfinement ?  

Les bénéficiaires de la Grapa auront-ils droit à leur déconfinement ?  

La MC s’associe aux organisations de lutte contre la pauvreté et aux mouvements et associations d’aînés pour exiger que la procédure de contrôle des bénéficiaires de la Grapa (garantie de revenu aux personnes âgées) soit réformée. Il faut garantir la dignité des personnes et leur liberté de circuler. 


Il est loin le temps où le facteur pouvait prendre le temps d’échanger quelques mots sur le pas de la porte en déposant le courrier, voire, de s’asseoir pour prendre le café entre deux tournées… Celui qui jouait jadis un rôle social si important auprès des personnes âgées et isolées, doit aujourd’hui endosser le costume de contrôleur. En effet, depuis le 1er juillet 2019, les postiers doivent périodiquement vérifier que les bénéficiaires de la Grapa sont bien présents à leur domicile et remplissent donc bien la condition de résidence pour bénéficier de cette aide sociale (à noter qu'ils n’ont le droit de s’absenter que 29 petits jours par an à l’étranger). 

Au-delà de ce triste symbole qui en dit long sur l’évolution des relations sociales, le fait que l’État ait délégué cette mission publique à Bpost pose de très nombreux problèmes pratiques et légaux. La procédure prévoit que le facteur sonne trois fois sur une période de 21 jours. Sans réponse, il dépose un avis qui laisse cinq jours à la personne pour se signaler auprès de son administration communale. Si elle ne le fait pas, le versement de l’aide financière sera purement et simplement supprimé jusqu’à ce que la justification de son absence ait été validée par l’administration ! 

Il ne faut pas être grand clerc pour savoir que les personnes âgées n’entendent pas toujours bien la sonnette, prennent parfois du temps pour se déplacer jusqu’à la porte, que les facteurs sont de plus en plus pressés et que cinq jours, quand on est isolé et sans accès à des moyens de locomotion, c’est très court… 

Certaines personnes âgées vivent dans la peur de rater ce coup de sonnette duquel peut dépendre leur maigre revenu. Via Enéo et les associations de lutte contre la pauvreté, des témoignages nous parviennent. L’un a peur de quitter sa maison pour visiter son conjoint malade, un autre de venir garder quelques jours la maison de ses enfants partis en vacances… Ces contrôles ressemblent dès lors à une sorte d’assignation à résidence. Ils ont un impact majeur sur la qualité de vie et la santé des ainés.  

De plus, ces contrôles touchent un public extrêmement vulnérable et majoritairement composé de femmes. La Grapa est un système d’aide sociale prévu pour les personnes âgées vivant dans la pauvreté, leur garantissant le droit à un revenu minimum. Elle concerne environ 110.000 personnes dont 65,5% de femmes. 35% sont d'anciens indépendants ou conjoints aidants d'indépendants.

Réformer la procédure

Ces contrôles qui font planer une forme de suspicion permanente sont totalement disproportionnés par rapport aux infractions réellement constatées. La fraude sociale à la Grapa est quasiment inexistante. Depuis la mise en place de cette procédure, 56.712 contrôles ont été menés et 538 sanctions prononcées, soit un taux de sanction de moins d'un pourcent.

La lutte contre la fraude sociale est compréhensible à condition que les moyens utilisés soient proportionnés et respectueux de la dignité des personnes. Et à condition que soit mis en parallèle une véritable politique en matière de lutte contre la fraude fiscale. Comme le rappelle le sociologue Robert Castel : “Ce qui était, dans la problématique de l’intégration, réparation des dysfonctionnements les plus criants de la société et progrès vers la réduction des inégalités devient, dans celle du contrôle social stigmatisation des plus démunis et déresponsabilisation de l’ensemble des citoyens ”

La crise du covid a offert un temps de répit. Les contrôles ont été suspendus jusqu’au 30 août prochain. 

La MC s’associe à la quarantaine d’associations pour demander à Karine Lalieux, en tant que nouvelle ministre fédérale des Pensions, de réformer en profondeur cette procédure avant la reprise des contrôles. Concrètement, la MC demande :

- que la vérification du domicile soit basée sur les données du registre national et donc vérifiée par l’agent de quartier au lieu du facteur, comme c’est le cas pour tout citoyen ; 

- des procédures respectueuses des personnes, transparentes, laissant des délais raisonnables aux intéressés pour réagir, avec application de sanctions financières non pas a priori mais a posteriori, après un traitement rigoureux et rapide du dossier ; 

- l’exemption de certains publics, comme les plus de 80 ans ;

-l’allongement de la période autorisée de séjours à l’étranger (actuellement 29 jours). À titre de comparaison, les bénéficiaires de l’allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) disposent d'une période de trois mois.

Mais au-delà de ces procédures de contrôle, c’est une réforme fondamentale de la Grapa qu’il faut engager afin de garantir une vie digne aux personnes âgées pour qui la pension légale n’est malheureusement pas suffisante. Avant de mettre des moyens pour lutter contre la fraude sociale des petits pensionnés, le plus important, c’est de permettre à ces personnes d’avoir réellement accès à un revenu qui leur permet de vivre dignement. On saluera l’ambition du gouvernement Vivaldi qui s’est engagé à mettre en œuvre une réforme de la loi organisant le système de la Grapa pour le faire évoluer vers plus de proportionnalité. Mais il faudra aller plus loin pour mettre en place un système d’assistance sociale des seniors en situation de pauvreté qui soit réellement protecteur et équilibré. 

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