Vaccination obligatoire: de l’importance du timing et de la nuance...

Les pronostics vont bon train ces dernières semaines... La vaccination obligatoire, y compris celle du personnel soignant, verra-t-elle le jour ? La question parait légitime vu l’accalmie des chiffres qui se profile et le printemps qui arrive... Le ministre fédéral de la Santé, Franck Vandenbroucke, s’est lui-même exprimé en ce sens concernant la vaccination du personnel soignant : "On ne va pas écraser la cinquième vague avec une obligation vaccinale qui ne commence que maintenant". Pour lui, c'est une disposition légale qui "prendra du temps". Il entend aussi réfléchir à "un instrument qui sera inscrit dans la législation, un outil qui sera là, bien défini, bien préparé, mais dont l'activation pourra être indiquée à un moment". Attention toutefois à ne pas rater l’opportunité d’enfin anticiper. En effet, s’il est un reproche qui fait l’unanimité ces derniers temps , c’est la tendance des gouvernements à prendre des décisions trop tardivement...

Il faut saisir l’opportunité de mener ce débat en dehors de l’urgence.

S’il est vrai que les chiffres sont à nouveau de bon augure, il ne faut pas rater l’opportunité du débat en profondeur, justement en période d’accalmie. Car la question de la vaccination pourrait revenir sur la table, tant pour les soignants que pour l’ensemble de la population, si d’aventure un nouveau variant venait à sonner à notre porte. Virginie Pirard, membre du Comité consultatif de bioéthique, appuie en ce sens lors des auditions de la commission santé à la Chambre : "Il faut se mettre en position par rapport à la survenue d’une nouvelle pandémie. Nous vivons une sorte de répétition générale pour l’arrivée de tels événements." "Ce débat doit être tenu en termes d’anticipation, on en est trop souvent à essayer de rattraper le train", ajoutera Vincent Yzerbyt, professeur de psychologie sociale à l'UCLouvain. L’occasion pour la MC de poser les jalons de cette réflexion nécessaire avec la prudence et la nuance de mise.

Un cadre réglementaire

Une première balise essentielle de cette réflexion est évidemment la Loi sur le droit des patients. Cette dernière garantit une série de droits, entre autres celui à l’information préalable, au choix du prestataire, de refuser un traitement, etc. La question de l’adéquation entre la Loi relative aux droits des patients et l’obligation de vaccination pourrait dès lors se poser. Cela a d’ailleurs été le cas pour la vaccination contre la polio. Dans l’Arrêt rendu en 2013, la Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas d’incompatibilité entre l'obligation (remontant à 1966) et le principe d'autodétermination garanti par la Loi droits des patients, compte tenu du fait que cette mesure servait à protéger la santé publique, elle-même relevant de l’ordre public. Plus récemment, la Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que l’obligation vaccinale n’était pas une atteinte à la liberté individuelle, que le droit commun et collectif à la santé pour tous primait sur l’intérêt particulier. 

L'obligation doit être proportionnée et être scientifiquement justifiée.

Dans les deux cas, l’obligation vaccinale n’est toutefois pas admise sans le respect de plusieurs conditions. Il ne peut y avoir d’obligation que si les Autorités sont en capacité de garantir une information de qualité à chaque personne afin qu’elle puisse prendre attitude en connaissance de cause, y compris sur le volet des sanctions. Autant que possible, la liberté de choix du prestataire et du vaccin doit être garantie. Le respect du principe d’autodétermination implique la possibilité d’un refus, ce qui n’exempte pas d’une éventuelle sanction. Le fait de refuser de se vacciner ne peut avoir aucun impact sur la relation thérapeutique et l'accès à la santé, aucune hiérarchisation des soins ne peut être établie entre vaccinés et non vaccinés. L'obligation doit être proportionnée et être scientifiquement justifiée. Les sanctions doivent également être proportionnées et équitables.

La vaccination, mais pas uniquement

Comme déjà évoqué, il est également essentiel pour la MC que le débat sur la vaccination obligatoire ne soit pas présenté comme s’il s’agissait de la solution unique à la crise. La vaccination – qu’elle soit obligatoire ou pas d’ailleurs – n’est pas la panacée. Il faut saisir l’opportunité de mener ce débat en dehors de l’urgence pour continuer à travailler sur la gestion de crise à long terme : définir des objectifs de santé publique, réinvestir dans l’éducation, la littératie en santé, la prévention, la promotion de la santé. Car on va devoir apprendre à "vivre avec" (Lire aussi édito "Soigner la santé de nos démocraties", En Marche, décembre 2021).

La vaccination pour tout le monde

Enfin, nous ne le répéterons jamais assez : ce débat doit s’accompagner de solutions réelles pour le soutien à la vaccination au niveau mondial. Les récents chiffres concernant entre autres l'Afrique sont hallucinants. De nombreux partenariats ont été lancés pour la fabrication de vaccins sur place afin de répondre aux besoins rencontrés sur le continent. Objectif : produire 60% des vaccins dont l’Afrique a besoin d’ici 2040 ! Est-ce réellement un objectif ambitieux si notre volonté est de protéger un maximum de personnes au niveau mondial ? "La majorité des doses sont monopolisées par les pays riches, dans des proportions plus importantes que leurs besoins. Et les pays à faible revenu font face à des pénuries", pointe Arnaud Zacharie, Secrétaire général du CNCD-11.11.11. "On a donc 80% de la population vaccinée et souvent boostée dans les pays riches, alors que seuls 6% des pays à faible revenu sont dans le cas."