Acheter en deuxième main sur Internet

Un objet qui ne ressemble pas à celui présenté sur la photo de l'annonce, un smartphone qui tombe en panne après quelques jours, un vendeur de ticket de concert qui ne donne plus signe de vie une fois le virement reçu… Ce type de mauvaise expérience peut arriver en effectuant un achat en seconde main sur Internet.

Le vendeur est un particulier

Certaines personnes pensent – à tort – qu'en matière de vente, s’il n’y a pas de document écrit, il n’y a pas de contrat. C’est faux ! Le simple accord de volonté suffit à engager deux personnes. Si un internaute met en vente six chaises au prix de 50 euros et qu'un autre accepte son offre, il y a échange de consentements. Le vendeur est donc tenu de remettre à l'acheteur les chaises convenues. Celui-ci est également tenu d’en payer le prix déterminé.

Si l’un des deux conteste l’existence du contrat, il doit prouver que ce dernier n'a pas été valablement établi. Par exemple, l’acheteur estime que l’objet ne correspond pas aux photos mises en ligne ou qu'il a été induit en erreur sur le prix (le montant correspondait à une seule chaise et pas au lot des six, dans le cas exposé ci-dessus). On parle alors de vice de consentement. L’acheteur pourrait aussi invoquer la garantie des vices cachés. Il doit prouver que l’objet comporte un défaut important et que le vendeur l’a volontairement caché au moment de conclure la vente.

Des règles de protection existent pour le consommateur qui achète un bien auprès d'un professionnel (voir ci-après) (1). Mais elles ne s’appliquent pas à la vente entre particuliers. Dès lors, il n’existe aucun délai fixe pour renoncer à son achat en ligne. Il n’existe pas non plus de délai pour la livraison de l’objet ou son paiement. On doit se référer à un délai raisonnable, c’est-à-dire celui qu’aurait respecté une personne normalement prudente et diligente.

En cas de différend à ce propos, il est inutile de se retourner contre l’hébergeur du site internet qui, en général, a pris soin d’écarter sa responsabilité dans ses conditions générales. De tels sites sont généralement des plateformes permettant aux personnes de se mettre en relation en vue d’une transaction commerciale.

Le vendeur est un professionnel

Lorsque le vendeur est un professionnel (antiquaire, brocanteur, magasin de dépôt-vente…), le consommateur est mieux protégé. Le professionnel doit notamment :

• informer l’acheteur sur les caractéristiques du produit et de la vente (prix, modalités de paiement, délai de livraison, existence d’un délai de rétractation de 14 jours, etc.) ;
• éviter les options pré-cochées qui augmentent le prix à l’insu de l’acheteur ;
• confirmer la vente sur un support durable (courrier ou e-mail par exemple) ;
• communiquer son identité (sans équivoque).

Le non-respect de ces obligations n’aboutit pas nécessairement à l’annulation du contrat. Mais le fait de rappeler au vendeur qu’il n’a pas respecté les "règles du jeu" permet au consommateur de mieux négocier en cas de litige (2). Certaines règles font toutefois l’objet d’une sanction prévue par la loi. Par exemple, si le vendeur n’a pas informé l’acheteur de son droit de rétractation, ce délai est porté à 12 mois à compter de la fin du délai initial de 14 jours. S’il active son droit, l’acheteur peut demander à récupérer les sommes versées, y compris les frais de livraison, à condition de renvoyer l’objet.

En cas de litige

Dans un premier temps, mieux vaut tenter de trouver une solution à l’amiable et conserver les preuves écrites de la contestation. Si aucune solution n’est envisageable, il est possible de faire appel au juge. En fonction du montant en jeu, le juge de paix ou le tribunal de première instance est compétent. Si le vendeur est un professionnel, le tribunal du commerce peut également être saisi. En pratique, les recours en justice sont peu fréquents car les montants en jeu sont souvent minimes.

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(1) Lire à ce propos : "Des achats sur Internet en toute sécurité", article paru le 20 novembre 2014 dans En Marche.

(2) Il arrive que des entreprises commerciales utilisent le pseudo d'un particulier pour vendre des objets qui ne sont d'ailleurs souvent plus d'occasion mais neufs.