Incapacité
La mutualité tient compte - notamment - de la situation familiale du titulaire pour calculer ses indemnités d’incapacité de travail (1). La cohabitation avec un conjoint, un enfant ou toute autre personne peut donc avoir des conséquences sur le montant perçu.
Pour déterminer le taux d'indemnisation d’un titulaire en incapacité de travail ou en invalidité (lorsque l’incapacité se prolonge au-delà d’un an), la mutualité doit tenir compte de toutes les personnes habitant sous son toit, selon la composition de ménage déclarée à la commune. De ce fait, la mutualité procède chaque année au contrôle des revenus de tous les membres du ménage qui sont âgés de plus de 15 ans (le titulaire doit compléter régulièrement un formulaire "225").
Concrètement, de manière générale la mutualité détermine la catégorie dans laquelle se trouve le titulaire selon les revenus des personnes cohabitant avec lui (voir tableau ci-dessous).
|
SI LE COHABITANT |
DONT LE MONTANT BRUT |
LE TITULAIRE SERA INDEMNISÉ |
| de revenus (tous types de revenus) | ≤ 951,65 EUR | chef de famille |
| de revenus professionnels ou mixtes (+ remplacement) | > 951,65 EUR et < 1.531,93 EUR | isolé |
| ≥ 1.531,93 EUR | cohabitant | |
| exclusivement de revenus de remplacement | > 951,65 EUR et < 1.047,35 EUR | isolé |
| ≥ 1.047,35 EUR | cohabitant |
> Lorsque le titulaire cohabite avec un conjoint ou un partenaire de fait, la mutualité analyse uniquement les revenus de cette personne pour déterminer si le titulaire pourra être indemnisé comme "chef de famille". Elle ne tient pas compte des revenus des éventuelles autres personnes qui cohabitent avec eux.
> Le titulaire isolé qui verse pour son enfant une pension alimentaire mensuelle d'au moins 111,55 euros est considéré comme chef de famille. Il en va de même, en cas de co-parenté, lorsque l’enfant cohabite avec le titulaire pendant une moyenne de 2 jours par semaine.
> Lorsque le titulaire vit en colocation exclusivement avec des personnes non apparentées, la mutualité contrôle uniquement les revenus des personnes reprises sur la composition de ménage du titulaire pour déterminer la catégorie dans laquelle il sera indemnisé. Le titulaire n’est jamais considéré comme chef de famille. Selon que la personne non apparentée dispose ou non de revenus, il sera considéré, dans le premier cas, comme cohabitant, dans le second, comme isolé.
Au vu de la complexité de la réglementation, il est conseillé de s'adresser à son conseiller mutualiste ou de contacter le service social pour obtenir des informations personnalisées. Plus d'infos aussi sur www.mc.be/incapacite.
Si le titulaire décide, par exemple, de se mettre en ménage ou d’accueillir un parent âgé sous son toit, sa situation familiale change et peut impacter le montant de ses indemnités.
À partir du 2e mois d'incapacité de travail (en tant qu’indépendant) et du 7e mois (en tant que salarié ou chômeur), il est important de prévenir immédiatement sa mutualité de tout changement dans la situation du ménage (composition, revenus) et de lui fournir les documents justificatifs demandés. Toute omission, déclaration incomplète ou fausse entraînera la récupération, par la mutualité, des indemnités indûment perçues.
Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale. Appelez gratuitement le 081 81 28 28 ou surfez sur www.mc.be pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.
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