Incapacité
Lorsqu'un travailleur se retrouve en incapacité de travail, suite à une maladie, une hospitalisation ou un accident, il peut être amené à rencontrer différents médecins dans le cadre de procédures médicales (1). Mais tous n'ont pas la même fonction. Autant savoir pour éviter tout malentendu.
Lorsque le travailleur salarié s'absente de son travail pour raison de santé, il doit remettre à son employeur un certificat médical de son médecin – généraliste ou spécialiste – dans les deux jours ouvrables (sauf si un autre délai est prévu par la convention collective de travail ou le règlement de travail) à partir du jour de l'incapacité ou du jour de réception de la demande de l'employeur.
En outre, quand l'incapacité se prolonge au-delà de la période du salaire garanti (ou en l'absence de celle-ci), le médecin doit alors compléter un certificat d'incapacité destiné à la mutualité afin que le travailleur puisse être indemnisé. Sur ce certificat, le médecin indique la date de début de l'incapacité ainsi que la date probable de la fin de celle-ci. Ce certificat devra être prolongé à l’issue de la première période si l’incapacité se poursuit.
Lorsqu'il est en congé de maladie, le travailleur salarié est susceptible de recevoir la visite ou une convocation d'un médecin contrôleur, à la demande de son employeur. Ce médecin est chargé de vérifier si l’état de santé du travailleur justifie son absence au travail, donc de contrôler et de vérifier la durée probable de son incapacité de travail. À chaque mission, le médecin contrôleur doit signer une déclaration d’indépendance qui garantit qu’il est indépendant tant de l’employeur que du travailleur. Le secret médical est garanti par rapport à l’employeur.
Concrètement, la loi prévoit que le travailleur doit se tenir à la disposition du médecin contrôleur à son domicile pendant 4 heures par jour. Cette période se situe entre 7 et 20 heures, selon ce qui est fixé dans le règlement de travail. Le travailleur ne peut pas refuser ce contrôle.
Après la période de salaire garanti, le travailleur qui est toujours en incapacité de travail est suivi par le médecin-conseil de sa mutualité.
Après la période de salaire garanti, le travailleur qui est toujours en incapacité de travail peut percevoir un revenu de remplacement de sa mutualité. Il en va de même pour le travailleur indépendant au-delà d'une période de carence d'un mois. À partir de ce moment-là, le travailleur est aussi suivi par le médecin-conseil de sa mutualité.
En contact avec le médecin traitant, le spécialiste ou le médecin du travail, il analyse avec le travailleur sa situation médicale et évalue son incapacité de travail. Il envisage, en accord avec lui, toutes les actions susceptibles de contribuer à sa réinsertion professionnelle : reprise partielle de l'activité, adaptation du poste de travail, réorientation professionnelle…
Lorsque le travailleur est victime d’un accident du travail ou d’un accident avec responsabilité d’un tiers (faute commise par quelqu’un d’autre que le travailleur), ce n’est pas exclusivement la mutualité qui est concernée mais avant tout la compagnie d’assurances de l’employeur ou du tiers responsable. Dans ce cas, c'est le médecin conseil de l'assurance qui procède aux examens médicaux, détermine quand et à quelles conditions le travail peut être repris, détermine le degré d’incapacité, la date de consolidation, etc.
De manière générale, le médecin du travail est chargé d'assurer la surveillance médicale au sein de l’entreprise, de réaliser les examens médicaux du personnel, de prendre des dispositions particulières à l’égard de certains travailleurs (personnes handicapées, femmes enceintes…), et de conseiller l'employeur et les travailleurs dans les domaines de la santé et du bien-être au travail.
Légalement, le médecin du travail n'a pas pour rôle de contrôler l’incapacité de travail. Il doit plutôt conseiller le travailleur pour une réintégration professionnelle adaptée à ses capacités, notamment lors de la visite de pré-reprise. Il doit aussi vérifier la compatibilité du poste de travail avec la santé lors de la visite de reprise de travail.
En cas de désaccord avec la décision d'un médecin, des recours sont possibles selon chaque situation avec des modalités diverses (tribunal du travail, tiers arbitre, accord amiable...).
>> Pour en savoir plus, consulter la brochure "Médecin-conseil, médecin contrôleur, médecin expert, médecin généraliste... Qui est qui ? Qui fait quoi ?" éditée par l'ASBL L'atelier des droits sociaux • 4 EUR • 02/512.71.57 • www.atelierdroitssociaux.be
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