Exclusion
(1er décembre 2011)
Emploi
Trop gros (petit, grand, malade…)? Exclu!
Selon un récent arrêt de la Cour du travail d'Anvers, l'exclusion
automatique d'un emploi pour des raisons de santé ou de handicap est en
contradiction avec la loi anti-discrimination.
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Daan Cortier/Belpress |
La magasinière fait valoir que sa maladie, jusque là méconnue de sa
hiérarchie, ne l'a pas empêché de faire correctement son travail. Et qu’elle
ne la handicapera pas davantage pour sa nouvelle fonction. Mais le Tribunal
du travail lui donne tort. Se joignant alors à la plaignante, le Centre pour
l'égalité des chances et la lutte contre le racisme fait appel de cette
décision. Et, il y a quelques jours, obtient raison sur toute la ligne. Non
seulement la Cour du travail annule la décision d'exclusion de cette
travailleuse pour le poste convoité (celle-ci obtient même une indemnité et
peut postuler à nouveau), mais, en plus, elle annule la directive interne du
port d'Anvers qui excluait a priori les candidats souffrant du diabète de
type 1 de toute fonction portuaire.L'information est passée assez
inaperçue dans la presse, mais elle vaut son pesant d'or en matière de
protection sociale, particulièrement dans le domaine de l'emploi. Elle
concerne, au départ, une femme souffrant de diabète de type 1 (insulino-dépendante)
travaillant au port d'Anvers. En 2008, cette magasinière se porte candidate
pour un poste l'amenant à marquer des conteneurs. Peu de temps après, elle
s'entend dire qu'elle est médicalement inapte pour tout emploi dans
l'infrastructure portuaire. Motif: son diabète.
La magasinière fait valoir que sa maladie, jusque là méconnue de sa
hiérarchie, ne l'a pas empêché de faire correctement son travail. Et qu’elle
ne la handicapera pas davantage pour sa nouvelle fonction. Mais le Tribunal
du travail lui donne tort. Se joignant alors à la plaignante, le Centre pour
l'égalité des chances et la lutte contre le racisme fait appel de cette
décision. Et, il y a quelques jours, obtient raison sur toute la ligne. Non
seulement la Cour du travail annule la décision d'exclusion de cette
travailleuse pour le poste convoité (celle-ci obtient même une indemnité et
peut postuler à nouveau), mais, en plus, elle annule la directive interne du
port d'Anvers qui excluait a priori les candidats souffrant du diabète de
type 1 de toute fonction portuaire.
La Cour valide donc l'avis du Centre, qui se prévalait de la loi dite
“anti-discrimination” du 10 mai 2007. Elle valide le fait que, grâce aux
techniques médicales, les diabétiques “stables” peuvent exercer la plupart
des activités professionnelles sans que cela ne représente un risque de
sécurité accru pour leurs collègues ou eux-mêmes. Par conséquent,
l'attribution des postes en fonction des aptitudes médicales doit se faire
au cas par cas, et non selon des critères exclusifs définis préalablement.
Au Centre pour l'égalité des chances, on souligne que la portée de cet arrêt
dépasse de loin le cas des diabétiques et concerne toutes les personnes
malades, handicapées ou ayant une caractéristique physique source
d'exclusion. Et on y attend, confiant, la décision de justice portant sur un
homme qui, souhaitant postuler pour un poste de chauffeur au TEC, a dû
renoncer à cause d'un indice de masse corporelle trop sévère, spécifié dans
la candidature. Ou, encore, le dossier de cette femme exclue d'un poste de
commissaire à la police fédérale sous le prétexte que la fin de son
traitement contre le cancer ne remontait pas à plus de deux ans…
//PhL
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