Consommation
(15 janvier 2009)
Non à la
création
d’une
grande centrale de dettes
La
Plate-forme Journée sans crédit réagit à une proposition du Ministre Vincent
Van Quickenborne d’élargir la Centrale des crédits aux particuliers à
d’autres dettes.
 Diverses
parties concernées, notamment le secteur du crédit, et aujourd’hui le
ministre fédéral de l’Economie, Vincent Van Quickenborne, plaident pour
l’élargissement de la Centrale des crédits aux particuliers à une “centrale
des dettes”, dans laquelle d’autres dettes comme les factures d’énergie,
factures d’hôpital, loyers, factures de téléphonie non payées seraient
incluses. Selon eux, cet élargissement constituerait un moyen idéal pour
lutter contre le surendettement.
Selon la Plate-forme, il n’y
a pas lieu de confondre les symptômes du pouvoir d’achat qui baisse et les
causes de surendettement. Intégrer dans une centrale de dettes les
difficultés de paiement qui résultent de la baisse du pouvoir d’achat donne
une image déformée du problème d’endettement. Dans 80% des dossiers de
surendettement enregistrés, on retrouve au moins un contrat de crédit. Et la
jurisprudence montre que ce sont surtout les prêteurs qui sont condamnés en
raison d’un examen insuffisant de la situation et/ou d’infractions à leur
devoir d’information et de conseil (art. 10, 11 et 15 de la loi sur le
Crédit à la Consommation).
En outre, les listes noires
qui existent (entre autres dans le secteur de la télécommunication)
illustrent les grands risques d’erreurs, d’enregistrements injustifiés et
d’abus (notamment la menace de ficher négativement les gens).
La Plate-forme estime qu’il
faudrait veiller à une meilleure application des devoirs d’information, de
conseil et de prudence dans le chef des prêteurs et des intermédiaires de
crédit. C’est en effet le meilleur moyen d’avoir une idée précise de la
situation actuelle en termes de dépenses (ménagères) courantes. En outre, le
Fichier central des avis de saisie, qui a déjà une base légale, doit être
rendu opérationnel afin que les prêteurs puissent le consulter (dans le
respect imposé par la protection de la vie privée) et ainsi, disposer d’un
outil supplémentaire de contrôle.
Pour la Plate-forme, la mise
en place d’une centrale des dettes n’est donc pas une solution pour résoudre
les problèmes relatifs au pouvoir d’achat et au surendettement. Son
efficacité reste à prouver et le danger est réel d’un gigantesque fichage
difficile à contrôler.
(1) La
Plate-forme Journée sans crédit est composée de 14 associations dont, du
côté francophone, les Equipes Populaires, le CRIOC, Dignitas, le Réseau
Financement Alternatif et divers groupements de prévention et d’action
contre le surendettement. Rens.: EP: 081/73.40.86 - CRIOC: 02/547.06.11.
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