Au milieu des années 60, les ateliers protégés naissaient de la préoccupation d’offrir un travail simple, utile et rémunérateur aux personnes reconnues comme handicapées. Conçus au départ comme tremplin vers le circuit normal du travail, ils n’ont pourtant jamais réellement rempli cette mission. Mais les personnes les plus lourdement handicapées y ont trouvé une activité productrice adaptée à leurs capacités, dans un cadre de travail protégé. Et les pouvoirs publics intervenaient financièrement très largement dans les ateliers en vue de compenser la perte de rendement du fait de l’emploi de personnes handicapées.

Il y a une dizaine d’années, les ateliers protégés sont devenus des entreprises de travail adapté. Un changement d’appellation qui traduit l’évolution d’un secteur à vocation sociale à répondre aux exigences économiques et à assurer sa viabilité financière. Comme l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) l’indiquait dans un document d’étude consacré aux ETA en 2004, “les ETA sont confrontées aux critères de rentabilité, de qualité, de respect des délais de production, etc. La professionnalisation du secteur, l’instauration du salaire minimum garanti pour tous les travailleurs handicapés ont fait des ateliers protégés de véritables entreprises”.

Aujourd’hui, dans notre pays, les ETA restent le lieu de travail d’une grande partie des personnes handicapées aptes à travailler, qui y trouvent un emploi stable et durable. “Le phénomène d’exclusion des personnes handicapées du milieu de travail ordinaire ne fait que s’amplifier et nous héritons de plus en plus souvent de travailleurs souffrant de handicaps sociaux” (lire aussi “Et à Bruxelles?”, observent les responsables des 9 ETA membres de la Fédération nationale des associations médico-sociales (FNAMS) qui ont partagé et rassemblé leurs réflexions sur l’emploi des personnes handicapées dans une note politique (1). “Nous lançons un appel aux pouvoirs publics pour renforcer les dispositifs d’aide à l’emploi au sens large du terme!”, plaide Thérèse Trotti, Directrice de la FNAMS.

Des défis économiques

Plus que jamais, le défi principal des entreprises de travail adapté est de concilier leur objet social avec les contraintes du marché, de continuer à être des outils de progrès et de promotion sociale pour les travailleurs handicapés tout en étant performants et rentables. Une tâche difficile qui demande une certaine virtuosité... surtout dans le contexte économique actuel et un marché de l’emploi en pleine mutation.

“Notre plus grande difficulté est de conserver ou de trouver des travaux simples et répétitifs pour les personnes les plus lourdement handicapées”, explique Jean-Marie Noël, directeur de EnTraNam, une ETA qui occupe plus de 300 travailleurs sur six sites de production dans la région de St Servais. “Soit beaucoup de ces travaux sont automatisés, soit nous subissons de plein fouet la concurrence des pays à bas salaires ou, en Belgique, celle des prisons. Je peux citer plusieurs sociétés que les ETA, et la nôtre en particulier, ont perdues, en particulier dans le secteur du conditionnement. Par contre, nous restons attractives car nous sommes capables de flexibilité maximale et nous offrons des services et produits de qualité grâce à une main d’œuvre rigoureuse et efficace”. Et de poursuivre: “Nous avons la chance, dans notre entreprise, de couvrir plusieurs secteurs d’activités très différents et d’avoir de nombreux clients mais ce n’est pas le cas partout. Cela étant, nous sommes obligés de prospecter régulièrement de nouveaux clients et de nous adapter en permanence aux fluctuations du marché. C’est un équilibre difficile”.

Comme le souligne l’analyse sociale des ETA réalisée par l’AWIPH, les travaux confiés aux ETA sont de plus en plus complexes et demandent toujours plus de savoir-faire. Par ailleurs, les clients sont de plus en plus exigeants vis-à-vis de la qualité du travail effectué (certification ISO) et du délai de réalisation des travaux (juste-à-temps). Les ETA sont donc obligées de diversifier leurs activités pour limiter les risques économiques liés à la dépendance vis-à-vis d’un seul client mais aussi pour procurer à chaque travailleur une tâche adaptée à ses capacités.

Patrick Godart, directeur de l’Entraide par le Travail, l’ETA d’Enghien, témoigne à son tour: “C’est vrai que la concurrence est rude mais pour notre part, nous travaillons en confiance avec des clients fidèles et très satisfaits car nous respectons toujours les délais et sommes intransigeants sur la qualité du travail. Pour ces mêmes raisons, nous avons d’ailleurs récupéré un client qui était parti pour réaliser de l’emballage dans une prison. Notre entreprise ne connaît en tout cas pas de problèmes de chômage et nous devons même refuser des clients!”

L’ETA d’Enghien, qui vient de fêter dignement ses 40 ans, constitue certainement un des exemples de réussite sociale et économique dans le secteur. Avec ses 60 travailleurs, l’entreprise conserve une dimension familiale et est particulièrement soucieuse d’offrir à son personnel de bonnes conditions de travail et un accompagnement social personnalisé, tout en ayant à son égard des exigences de polyvalence et de flexibilité. La direction mène également une politique de formation volontariste. Elle a créé une cellule d’accueil pour permettre à des jeunes handicapés d’accéder au monde du travail et de recevoir une formation préliminaire. Elle a aussi mis sur pied une cellule de maintien à l’emploi qui vise la reconversion des travailleurs dont les aptitudes ne correspondent plus aux exigences du poste de travail (souvent les plus âgés). “Notre objectif primordial, contrairement aux entreprises ordinaires, n'est pas la production et la recherche du profit maximal mais l'adaptation du travail à l'homme et l’épanouissement du travailleur handicapé, précise Patrick Godart. L’important est de placer chaque travailleur au poste qui lui convient et nous sommes attentifs à varier les tâches et à composer des équipes de manière à ce que le travail soit le plus efficace possible, sous la responsabilité d’un moniteur”. Située au cœur du zoning industriel d’Enghien, l’Entraide par le Travail consacre 95% de ses activités au conditionnement, à côté de l’activité artisanale de rempaillage et recannage de chaises qui reste très précieuse car rare. Cette hyperspécialisation implique un matériel adéquat et une organisation du travail très souple à laquelle les travailleurs adhèrent à 100%.

Des subsides en diminution

On l’a vu, les ETA se situent très clairement dans le champ économique. Pourtant, en tant qu’asbl, elles ne peuvent bénéficier d’aides à l’investissement ou à l’expansion économique, réservées au secteur marchand.

Par ailleurs, les subsides qu’elles perçoivent de l’AWIPH pour compenser la perte de rendement des travailleurs handicapés et encadrer ceux-ci sont en forte diminution. Quant aux aides aux investissements en infrastructure, quand elles existent, elless se réduisent à des prêts sans intérêt.

Aujourd’hui, les subsides de l’AWIPH ne représentent plus qu’un tiers des recettes des ETA contre deux tiers provenant du chiffre d’affaires. Il y a quelques années, ce rapport était inversé. “Sans renfort de moyens, les ETA vont être amenées à accroître davantage encore la rentabilité et à rechercher des profils de travailleurs en fonction des postes de travail à haute valeur ajoutée, au risque à nouveau d’exclure ceux-là même pour qui les ETA ont été créées”, explique Thérèse Trotti. “A l’instar de leurs voisins flamands et européens, les ETA devraient pouvoir bénéficier d’un soutien plus grand tant des pouvoirs publics que du monde de l’économie. Par exemple, la France oblige les entreprises à engager un quota de personnes handicapées et, si elles ne le réalisent pas, à cotiser à un fonds qui redistribue ces moyens auprès d’entreprises adaptées. D’autres pays favorisent l’abattement fiscal des entreprises qui font appel aux services des ETA. Chez nous, pas de quota dans l’emploi ordinaire, pas d’abattement fiscal, et au niveau des marchés publics, peu de sollicitations!”. La FNAMS plaide également pour la création et la promotion d’un label social des ETA qui soit une vitrine des spécificités et caractéristiques du secteur et détermine la notion de qualité de l’emploi en ETA.

Des quotas carcans

Les ETA doivent faire face à une autre contrainte importante: l’imposition, pour raisons budgétaires, d’un quota de travailleurs handicapés subventionnés pour l’ensemble de la Wallonie (5313 emplois en 2006) et pour chaque ETA. Ce quota a été augmenté de 400 unités en 2007 dont 100 sont réservées aux travailleurs dont la perte de rendement est supérieure à 70%. Mais malgré “ce bol d’air”, le quota est l’objet de nombreuses critiques dans le secteur. “La règle du quota au niveau de l’occupation des personnes handicapées et celle relative à la mixité d’emploi de personnes valides en proportion des personnes handicapées (30 - 70) constituent de sérieux freins à la politique entrepreneuriale des ETA mais aussi à l’adaptation des conditions de travail pour les travailleurs”, assure Pascal Simon, directeur d’Entra, une ETA très innovante située à Heppignies. “Si on perd un marché, notre quota diminue et il nous est donc impossible d’aller rechercher un nouveau marché. En plus, le quota est calculé par personne, indépendamment du temps de travail presté. Ainsi, celle qui preste à temps partiel pour raisons médicales compte pour une unité”. Et d’enchaîner: “A court terme, nous plaidons pour un assouplissement et une clarification des règles. Mais à terme, on devrait supprimer les quotas. Il est vrai que cela alourdira encore les coûts à charge de la région wallonne. Néanmoins, tout emploi supplémentaire rapporte à l’Etat fédéral par le biais des cotisations sociales et des impôts. Il faut donc réfléchir autrement la politique de financement en solidarisant les niveaux régional et fédéral”.

ETA et économie sociale

Les ETA se situent clairement dans le champ de l’économie sociale dans la mesure où, pour atteindre leur objectif social, elles utilisent les moyens économiques mis à leur disposition.

Quant à savoir si les ETA devraient pour autant relever de ce secteur comme le prévoit le ministre wallon, Jean-Claude Marcourt, dans son projet de décret relatif à l’économie sociale, c’est autre chose. Pour la FNAMS comme pour l’ACIH-AAM, ce projet de décret pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses. “Qu’en sera-t-il de l’ancrage social? Qui donnera le passeport d’entrée en ETA? Qui déterminera la part de rendement et la subventionnera? Et surtout, que deviendront les travailleurs les plus handicapés”, interroge David Lefèbvre, secrétaire politique de l’ACIH-AAM (2). “Selon nous, les ETA pourraient avoir leur place dans le champ de l’économie sociale mais à la condition stricte que l’ensemble du dispositif d’agrément, d’intégration de la personne handicapée, de la perte de rendement et de l’inspection restent du ressort de l’AWIPH”.

“D’un point de vue économique, l’intégration des ETA dans le secteur de l’économie sociale permettrait peut-être aux entreprises d’avoir dorénavant accès à des subsides à l’investissement et autres aides économiques” fait remarquer Guy Niset, président de l’EWETA. Mais rien n’est moins sûr dans l’état actuel du projet. Quant à l’emploi, se posent des questions plus fondamentales encore. A intégrer le secteur de l’économie sociale, les ETA ne risquent-elles pas de perdre leur public cible des personnes handicapées en devant s’ouvrir aux autres publics précarisés ou discriminés sur le marché de l’emploi? On le voit, le débat est loin d’être clos.

Joëlle Delvaux

(1) La note politique “Enjeux et perspective pour les institutions et services de l’AWIPH” comporte un chapitre consacré aux ETA. Elle peut être téléchargée sur le site www.fnams.be

(2) L’ACIH-AAM a consacré un numéro de sa revue “entrevoi” aux ETA. Pour recevoir gratuitement ce n°17, tél au 02/246.42.26. ou envoyez un courriel à acih-aam@mc.be

De plus en plus de sous-traitance chez les clients

Depuis quelques années, les travaux de sous-traitance réalisés par les ETA sur le site même des entreprises clientes est en augmentation constante. En 2006, 455 contrats d’entreprise ont été passés entre des ETA et des entreprises privées, soit une augmentation de 10% en un an pour un nombre total d’heures en hausse de 14%.

Cette formule, pratiquée par 80% des ETA, trouve certainement son origine dans la volonté des clients de réaliser des économies dans le transport des marchandises à traiter. Dans certains cas aussi, le travail nécessite l’utilisation d’équipements lourds, de machines, de chambres froides et d’entrepôts de stockage dont l’ETA ne dispose pas. Pour l’entreprise extérieure, le contrat d’entreprise réduit les contraintes liées à l’embauche de personnel supplémentaire et offre davantage de flexibilité.

Dans une grande majorité des cas, la conclusion de ces contrats d’entreprise a permis aux ETA de conserver des marchés existants, voire de décrocher de nouveaux marchés. Pour les travailleurs handicapés, les prestations en entreprises extérieures représentent une occasion de se familiariser avec le milieu de travail ordinaire tout en continuant à bénéficier de l’encadrement nécessaire puisque l’ETA continue à superviser ses propres travailleurs occupés à l’extérieur. Toutefois, contrairement à ce qu’on pourrait espérer, cela ne favorise pas le passage des travailleurs handicapés vers le travail ordinaire.

Et à Bruxelles?

En région bruxelloise, les ETA ont une réalité propre liée à leur situation géographique et à une tutelle politique et administrative différente. Mais elles partagent les mêmes questionnements et défis que leurs consœurs wallonnes, comme l’a bien décrit Bernard De Backer, chercheur à l’APEF asbl, dans une étude approfondie sur les ETA bruxelloises.

La région bruxelloise compte 13 ETA. Ce nombre ne risque pas d’augmenter d’ici peu : il est devenu quasi impossible de créer une ETA en raison notamment des prix exorbitants des terrains bruxellois. Les ETA ont davantage tendance à collaborer ou à fusionner pour s’adapter à la concurrence et aux délais exigeants des clients.

Autre caractéristique des ETA à Bruxelles : leur diversité. A côté des ateliers industriels d’une certaine taille, subsistent des petits ateliers artisanaux - tels que la reliure, la chaiserie – et se développent des entreprises de jardinerie, comme “Les jeunes jardiniers” ou “la Ferme Nos Pilifs”.

Le secteur emploie 1.800 travailleurs à Bruxelles, ce qui est fort peu face à l’afflux de demandes. Mais une politique de quotas freine le développement de l’emploi en ETA. Les premières victimes en sont les personnes lourdement handicapées obligées de se tourner vers les centres de jour occupationnels. Or, à Bruxelles, le manque de places dans ces structures est particulièrement criant…

Les ETA wallonnes et bruxelloises partagent la même préoccupation concernant le vieillissement de ses travailleurs, leur fin de carrière et leur adaptation aux postes de travail. Même en rivalisant d’ingéniosité et en développant des solutions de maintien à l’emploi pour garder le plus longtemps leurs travailleurs âgés, les directions des ETA doivent faire face à la disparition progressive des tâches simples et aux exigences accrues des clients.

Dans ce contexte, que vont devenir les travailleurs les moins productifs? Cette question transversale demande un traitement urgent. Une piste à envisager pourrait être de transposer chez nous la situation française où coexistent des centres d’aides par le travail à côté des ETA. Il s’agirait de créer une structure à mi-chemin entre centre de jour à vocation occupationnelle et ETA pour ne point laisser sur le carreau des travailleurs trop faibles pour le rythme en ETA mais désireux de continuer à se valoriser et à s’insérer socialement par le travail.

Autre tendance en œuvre dans les ETA, et tout particulièrement à Bruxelles: l’embauche accrue de personnes dites “handicapées sociales”. Souvent peu ou pas scolarisées, celles-ci ne trouvent pas d’emploi dans le circuit ordinaire du travail et obtiennent l’autorisation du pouvoir de tutelle de travailler en ETA (c’est la fameuse carte jaune à Bruxelles). Le taux élevé de chômage et de pauvreté de la Capitale laisse fort à penser que le nombre de personnes ayant un handicap social ne va pas diminuer. Ce phénomène invite à repenser l’objet social même des ETA. Ont-elles vocation à accueillir aussi des personnes, “sans déficiences”, mais en situation d’exclusion professionnelle? Si oui, cette nouvelle attribution relève-t-elle de la politique des personnes handicapées ou de celle de l’emploi? Le questionnement sur l’éventuel glissement des ETA dans le champ de l’économie sociale risque donc de se poser prochainement pour les ETA bruxelloises.

Laurence Biron

Source: “Des entreprises pour travailleurs handicapés à Bruxelles – Réalités, défis et perspectives” - Bernard De Backer – APEF asbl – 2005– Rens.: 02/250.38.57.

Le profil des travailleurs en ETA

► En 2006, 58 entreprises de travail adapté occupaient 7.975 travailleurs en Wallonie dont plus de 85% sont handicapés. 6.887 travailleurs étaient ouvriers de production et 1.074 occupaient un poste de cadre (dont 20% de travailleurs handicapés). En dix ans, le nombre d’entreprises a diminué de 11 unités (du fait de fusions essentiellement) mais elles occupent environ 1.000 travailleurs handicapés de plus, ce qui témoigne de la vitalité du secteur.

► La répartition hommes-femmes reste stable. 70% d’hommes et 30% de femmes engagés majoritairement sous contrat à durée indéterminée (près de 84%).

► La tranche d’âge la plus représentée dans le secteur est celle comprise entre 30 et 49 ans (65%). L’ancienneté moyenne dans l’entreprise s’élève à 11 ans, ce qui constitue une augmentation par rapport à 2003.

► Les personnes handicapées qui travaillent en ETA sont principalement issues de l’enseignement spécial. Il s’agit d’une population pour laquelle l’orientation en ETA constitue un aboutissement logique.

► La plupart des travailleurs handicapés engagés jusque fin 1996, sont atteints d’un handicap mental ou assimilé (caractériels, épileptiques, myopathes…) et pourraient difficilement s’insérer dans les entreprises classiques.

►Les travailleurs handicapés engagés après le 1^er janvier 1997 bénéficient d’un nouveau système de subventionnement appliqué en fonction de la perte de rendement. 56% ont une perte de rendement évaluée à plus de 60%. Un pourcentage qui diminue d’année en année, ce qui signifie que de moins en moins de travailleurs plus lourdement handicapés sont engagés en ETA. Mais il faut dire que la manière dont est mise en œuvre la grille d’évaluation de la perte de rendement permet difficilement d’atteindre de hauts pourcentages de subsidiation.

►Le régime normal de travail en ETA est de 38 heures par semaine mais plusieurs pratiquent les 35 heures. Le travail à temps partiel est très faible: moins de 10% pour les travailleurs valides et à peine plus de 13% pour les travailleurs handicapés, contre 21% en Wallonie. Le recours au travail à temps partiel est freiné en grande partie par le mécanisme actuel des quotas d’emplois subsidiables.

►Le chômage pour raisons économiques ou techniques représente en moyenne 7% des jours prestés mais varie fortement d’une ETA à l’autre (de 0 à 37%).

►Enfin - et c’est assez compréhensible - les ETA doivent faire face à un taux d’absentéisme plus élevé que dans les entreprises ordinaires (12,35 % contre 7%) et ce, essentiellement pour des congés de maladie, les accidents de travail étant par contre peu fréquents.

► Sources: Données 2006 livrées par l’EWETA et Analyse sociale

des ETA en 2005 – AWIPH - novembre 2006.

Neuf ETA dans le réseau mutuelliste chrétien

Les ETA sont présentes dans des secteurs d’activités très variés. La plus grande part se situe dans la sous-traitance industrielle: le conditionnement, la paletterie, l’électronique, le câblage, la mécano soudure, le mailing, le textile... Les ETA apportent aussi une production propre dans les secteurs de l’imprimerie, du mobilier, de l’artisanat, de la sylviculture, de la pisciculture, de l’élevage et de la maroquinerie. Enfin, elles offrent leurs services dans les secteurs de l’Horeca, des parcs et jardins, de la bureautique, des call center…

En Wallonie, 9 ETA font partie du réseau de la Mutualité chrétienne via la FNAMS et sont affiliées à l’Entente wallonne des ETA (EWETA).

En tant que particulier ou entreprise, pourquoi ne pas faire appel aux ETA? Tout en recevant un service de qualité à des prix compétitifs, vous aurez la satisfaction de promouvoir l’emploi des personnes handicapées et de soutenir des entreprises sociales (2).

(1) Entraide par le travail (Braine-l’Alleud et Jodoigne), Entra (Heppignies), Entraide par le travail (Enghien), EnTraNam (St Servais), Stallbois (Etalle), ATE (Ensival), IMARCO (Malmedy), CORELAP (Mouscron) et L’atelier 85 (Florennes). Pour obtenir les coordonnées de ces ETA, surfez sur www.fnams.be ou tél à la FNAMS au 02/246.49.52.

(2) Vous pouvez obtenir la liste des ETA en Wallonie auprès de l’EWETA. Tél.: 071/29.89.20. ou www.eweta.be. A Bruxelles, contactez la FEBRAP au 02/262.47.02. ou www.febrap.be

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