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Le volontariat oui, mais sous conditions

Exercer une activité volontaire dans une association, offrir de son temps bénévolement à autrui : voilà une manière bien légitime de donner sens à sa vie, ouverte à tous. Toutefois, les personnes bénéficiant d’allocations sociales doivent accomplir certaines formalités et respecter quelques règles pour ne pas risquer de mauvaises surprises. Explications.

© Jan Van de Vel/Reporters

L’expérience du volontariat,

comme ici dans les restos du cœur,

contribue à maintenir un lien social et

entretenir l’estime de soi.

L’engagement volontaire au service d’une cause ou d’autrui est un des éléments essentiels d’une société solidaire et tolérante. Pour le bénévole, l’expérience active du volontariat, même jusqu’à un âge avancé, contribue à maintenir un lien social, à entretenir l’estime de soi-même.

Il y a quelques années, le législateur a voulu clarifier ce secteur aux contours flous, le soumettre à certaines règles et améliorer la protection du bénévole, en matière d’assurances notamment.

Ainsi, le volontariat est-il défini par la loi de la manière suivante (1): il s’agit de «toute activité exercée librement, sans rétribution ni obligation, au profit d’une ou de plusieurs personnes, d’un groupe ou d’une organisation ou encore de la collectivité. Il doit toutefois s’agir d’une activité organisée hors du cadre familial, privé ou professionnel». Attention donc, toutes les activités que l’on exerce “gratuitement” ne sont pas nécessairement  considérées comme du volontariat au sens de cette loi.

Le volontariat consiste par définition en un travail non rémunéré. Des défraiements peuvent être accordés, mais uniquement pour couvrir les frais encourus : jamais pour rémunérer des prestations. La loi a prévu des règles strictes par rapport à ces défraiements. Il est important que ceux-ci ne dépassent pas les plafonds légalement fixés ou soient strictement justifiés (voir ci-contre). Dans le cas contraire, les défraiements pourraient être considérés comme des revenus et être dès lors soumis à impôts et à cotisations sociales. Pour les allocataires sociaux, cela pourrait avoir des conséquences dommageables sur le montant ou même l’octroi de leurs allocations sociales.

En ce qui concerne les allocataires sociaux, l’exercice d’une activité bénévole est soumis à des formalités et des règles qui diffèrent selon les statuts. Voyons cela en détails.

Les personnes en incapacité de travail

La loi sur le volontariat a assoupli les démarches à réaliser par les personnes qui perçoivent des indemnités d’incapacité de travail (dans les régimes salariés et indépendants) et souhaitent entamer ou poursuivre une activité volontaire au sens de la loi.

Avant de commencer toute activité bénévole, le mieux est se renseigner auprès de l’association ou de l’organisation auprès de laquelle cette activité serait réalisée, pour savoir si celle-ci entre dans le cadre de la loi sur le volontariat.

Si c’est le cas, l’autorisation préalable du médecin-conseil n’est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de prendre contact avec le médecin-conseil qui évaluera si l’activité bénévole est compatible avec l’état général de santé. La découverte tardive d’une incompatibilité avec l’état de santé est non seulement dommageable pour la santé mais peut entraîner des difficultés administratives importantes.

Pour toutes les autres activités réalisées bénévolement mais qui n’entrent pas dans le cadre de la loi sur le volontariat, une autorisation du médecin-conseil reste absolument obligatoire avant de commencer l’activité. Les frontières entre travail volontaire au sens de la loi, travail bénévole et travail avec une valeur faible économique ne sont pas toujours évidentes.

Au moindre doute sur la nature de l’activité, la règle d’or pour éviter de perdre ses indemnités ou son statut est de prendre contact avec son médecin-conseil. Un formulaire de demande d’autorisation pour le travailleur volontaire est disponible dans tous les points de contact de la mutualité. Une fois complété, il suffit de le faire parvenir au médecin-conseil. Celui-ci contactera la personne en cas de doute ou fournira l’attestation demandée.

Les chômeurs et prépensionnés

Les bénéficiaires d’allocations de chômage peuvent exercer une activité de volontaire (au sens de la loi sur le volontariat) à condition d’en faire la déclaration préalable, au moyen du formulaire ad hoc (2), auprès de leur organisme de paiement (syndicat ou Capac) qui transmettra la demande à l’Onem (3). L’intéressé peut alors commencer son activité sans attendre la réponse.

L’Onem peut aussi autoriser de façon générale une organisation à occuper bénévolement des bénéficiaires d’allocations de chômage. Dans ce cas, en principe, le chômeur ne doit accomplir lui-même aucune formalité et peut exercer l’activité bénévole à condition de respecter les limites de l’autorisation.

Les activités volontaires autorisées peuvent être réalisées pour une organisation ou pour un tiers. Mais attention: toute activité pour le compte d’un tiers (exemple: repeindre la maison d’un ami) est présumée procurer une rémunération ou un avantage matériel. La preuve du contraire incombe au chômeur. Par ailleurs, l’aide - même bénévole - dans l’activité professionnelle d’un particulier n’est jamais acceptée comme une activité bénévole.

Si la personne ne reçoit pas de réponse dans les deux semaines, elle peut considérer que son activité bénévole est autorisée pour une durée illimitée. Mais un accord tacite de l’Onem ne signifie pas qu’il n’y aura pas de contrôle ultérieur.

L’Onem peur refuser l’autorisation ou imposer des restrictions s’il juge qu’il ne s’agit pas d’une activité effectuée habituellement par des volontaires ou que l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement la disponibilité du chômeur pour le marché de l’emploi. Toutefois, ce dernier argument ne peut être invoqué pour les prépensionnés.

La personne peut introduire un recours contre cette décision devant le Tribunal du Travail, dans les trois mois.

Si l’activité n’est pas acceptée, la personne ne sera pas sanctionnée pour l’activité exercée depuis l’introduction de sa demande. Mais par contre, une fois la décision négative obtenue, elle doit cesser immédiatement l’activité, sous peine de perdre temporairement le droit aux allocations de chômage ou de devoir rembourser les allocations perçues indûment.

Les pensionnés

Le pensionné peut exercer librement une activité bénévole à titre gratuit sans devoir réaliser de formalités particulières.

Les bénéficiaires de l’aide sociale

Le bénéficiaire d’une allocation pour handicapé (allocations de remplacement de revenus et/ou d’intégration) peut exercer librement une activité bénévole sans aucune formalité.

La personne qui perçoit le revenu d’intégration ou le revenu garanti aux personnes âgées peut aussi faire du bénévolat au sens de la loi mais il lui est conseillé d’en parler préalablement à l’assistant social du CPAS qui s’occupe de son dossier.

Joëlle Delvaux

Pour en savoir plus, contactez l’Association pour le Volontariat.

Tél. 02/219 53 70 -www.volontariat.be ou consultez la brochure “La loi sur le volontariat – questions pratiques” • Fondation Roi Baudouin • octobre 2008 • Document uniquement téléchargeable sur www.kbs-frb.be (rubrique publications)

(1) Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires - MB du 29 août 2005.

(2) Les formulaires sont différents selon que les activités sont exercées auprès d’un particulier ou d’une organisation. Disponibles auprès des organismes de paiement, ils sont aussi téléchargeables sur le site www.onem.fgov.be.

(3) L’Onem peut aussi autoriser de façon générale une organisation à occuper bénévolement des bénéficiaires d’allocations de chômage. Dans ce cas, le chômeur ne doit accomplir lui-même aucune formalité et peut exercer l’activité bénévole dans les limites de l’autorisation.