Sécurité sociale (4 mars 2010)

Il était une fois les pensions...

Quel que soit notre âge (enfin pas trop jeune tout de même...), on y pense tous un jour ou l’autre quand les médias en font leurs titres ou quand notre banquier ou assureur y pense pour nous ! Les pensions de retraite soulèvent de nombreuses questions. Depuis quelques temps, on entend tout et son contraire au sujet de leur avenir. Eclaircissements.

Le premier pilier de pensions

est le plus solide et le plus solidaire.

© Philippe Turpin/Belpress

Le visage de notre pays au XXI^ème siècle, sur le plan démographique, n’aura plus rien à voir avec celui que l’on a connu au siècle passé. Eléments majeurs de cette évolution : les personnes nées au lendemain de la deuxième guerre mondiale atteignent progressivement l’âge de la retraire. Le baby-boom d’hier est devenu aujourd’hui le papy-boom. Parallèlement, l’espérance de vie moyenne ne cesse d’augmenter. Fixée actuellement à 77 ans pour les hommes et à 83 ans pour les femmes,  elle devrait, d’ici à cinquante ans, augmenter encore pour atteindre 85,3 ans pour les hommes et près de 91ans pour les femmes. Conséquence ? Le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans ne cesse d’augmenter en Belgique (1,7 million en 2000 et 1,8 million aujourd’hui) et, selon l’INS, ce chiffre devrait pratiquement doubler d’ici à 2060, plus d’une personne sur quatre atteignant alors au moins 65 ans ! En soi, ceci n’a rien d’inquiétant. Si ce n’est que depuis l’après-guerre, notre société n’a plus connu de baby-boom et que la part de la population des 15-64 ans continuera à diminuer, passant de 66% à 58,5% d’ici à 2060.

La problématique se précise donc : Si aujourd’hui, le rapport entre les actifs et les plus de 65 ans et est de un pour quatre, ce rapport serait en 2060 de un pour deux ! Or, les pensions légales sont financées par le budget de la sécurité sociale, lui-même alimenté à 66% par la population active via les cotisations sociales des travailleurs et les cotisations patronales. On comprend mieux les raisons qui poussent aujourd’hui les uns (comme les syndicats ou les mouvements sociaux des aînés, dont  l’UCP, Mouvement social des aînés) à mettre le dossier des pensions à l’agenda politique et les autres (comme certaines banques et compagnies d’assurance) à brandir les risques que cette situation pourrait engendrer pour inciter les actifs d’aujourd’hui à épargner eux-mêmes pour leur pension…

Mise à l’agenda politique

Consolider l’avenir des pensions. Tel est l’objet de la Conférence Nationale des Pensions qui réunit depuis deux ans les acteurs politiques, les interlocuteurs sociaux (syndicats et patronat) et les mouvements sociaux d’aînés (dont l’UCP). Cette Conférence vient d’accoucher d’un « Livre vert» qui doit servir de base de travail pour prendre, dans les prochains mois, des décisions politiques importantes sur l’avenir des pensions (1). Dans ce volumineux document de 300 pages, on découvre, d’une part, un état des lieux et le point sur la viabilité actuelle de notre système de pensions, et, d’autre part, une série de questions et d’orientations pour débattre et identifier les priorités de travail des gouvernements fédéraux à venir. Le « Livre vert » devrait ainsi déboucher, cet été, sur un « Livre blanc ».

Face à l’ampleur de l’enjeu, il est illusoire de croire que tout pourra être résolu d’un simple coup de baguette magique. Il faudra donc choisir les priorités d’action, baliser le cadre des évolutions du système de pensions et formuler des recommandations précises.

Si nous aspirons tous à avoir une « bonne » pension de retraite, ou une retraite « suffisante », force est donc de constater que nous avons chacun des attentes et des conceptions différentes en fonction de nos parcours de vie. Des attentes le plus souvent bien légitimes, quand on sait que plus d’une personne âgée sur quatre vit sous le seuil de pauvreté (892 euros par mois) ou quand on compare la pension moyenne mensuelle d’un salarié (924 euros) avec le coût moyen mensuel en maison de repos, sans les suppléments (1.164 euros). Certes, ces moyennes présentent des limites mais elles expriment une tendance bien réelle : trop de personnes âgées ne peuvent nouer les deux bouts sans d’autres ressources propres ou sans l’aide de la famille et/ou du CPAS.

Un double défi

Le débat est complexe et le défi double. Non seulement il faut apporter des réponses pour absorber le coût financier structurel lié au vieillissement de la population mais, plus encore, il faut revaloriser les montants actuels et à venir des pensions de retraire les plus basses. Certains sont prêts à améliorer le système pour le rendre plus juste et plus solidaire alors que d’autres se contenteraient de relever le premier défi ! Pour les premiers, c’est en priorité le premier pilier qui devrait bénéficier de nouvelles mesures de renforcement (voir encadré). Pour les seconds, les avancées devraient bénéficier davantage aux deuxième et troisième piliers. Mais il y a fort à parier qu’une troisième voie sera privilégiée au nom de notre traditionnel compromis à la belge.

Les clés du financement

Le Livre vert plaide pour un «renforcement du premier pilier» (la pension légale) et la «démocratisation du second pilier» (les assurances groupes). Il en fait deux instruments complémentaires, ce qui est particulièrement interpellant. Favorable au renforcement du premier pilier de pension, l’UCP estime qu’il n’est pas opportun de suivre les recommandations de l’Union européenne, à savoir reculer l’âge légal de la retraite, augmenter les cotisations sociales ou encore diminuer le montant des pensions de retraite. Par contre, selon l’UCP, il y a lieu de prendre des mesures pour augmenter le taux d’emploi de la population en âge de travailler et d’encourager l’augmentation de l’âge effectif (et non légal) de prise de la retraite de 57 à 60 ans. Par ailleurs, l’UCP estime nécessaire de renforcer le financement alternatif de la sécurité sociale par des rentrées autres que celles qui proviennent des revenus du travail. A défaut d’alimenter le fonds de vieillissement(2) tant que l’Etat n’est pas revenu à l’équilibre budgétaire, ne faudrait-il pas revoir les réductions d’impôts et de cotisations sociales accordées aux employeurs pour les assurances de groupe pour augmenter d’autant le budget de la sécurité sociale en matière de pensions légales ?

Une priorité pour toutes les générations

Notre société, en perpétuelle évolution, se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Un peu comme pour l’avenir de la planète autour de l’environnement et du climat. L’avenir des pensions est devenu un enjeu de société majeur pour ce XXIème siècle. Car la question n’est pas de savoir s’il y aura toujours une pension de retraite ou non demain, comme on le laisse sous-entendre dans certains milieux, mais plutôt de savoir à quelle hauteur, pour qui, pour quoi, au nom de quelles valeurs et pour garantir quel vivre ensemble dans notre société ? Il s’agit de bien peser le pour et le contre du changement du modèle existant. Car nos choix d’aujourd’hui auront des conséquences sur l’ensemble des générations, des aînés aux plus jeunes… qui seront les aînés de demain.

// Frédéric Possemiers, service pensions de la MC

Sur le sujet, lire aussi l’éditorial d’Alda Greoli en page 16.

(1) Plus d’infos sur le Livre vert, sur une première analyse de celui-ci et sur la précarité chez les aînés : www.ucp-asbl.be

(2) Réserve financière au sein de la Sécu pour payer les pensions de demain.

Les trois piliers de pensions

> Le 1^er pilier de pension englobe les trois régimes de pensions existants, à savoir ceux des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et des agents statutaires de la fonction publique. C’est la pension légale collective, le seul pilier qui garantit aux citoyens un revenu de remplacement une fois à la retraite, quel que soit le parcours de vie. Le montant, versé mensuellement jusqu’au décès, est calculé sur la base de la carrière professionnelle. Il s’agit, en théorie, d’un certain pourcentage du salaire, variant en fonction de l’état civil, de la composition du ménage, du profil et de la durée de la carrière, mais aussi des aléas de la vie (incapacité de travail, perte d’autonomie, demande d’emploi, interruption de carrière, veuvage, divorce…).

Par ailleurs une pension minimale peut être garantie grâce à la solidarité interpersonnelle des travailleurs. Les pensions de retraite et de survie des actuels pensionnés sont financées par les actifs d’aujourd’hui (via les cotisations sociales). C’est ce qu’on appelle le système par répartition au sein de la sécurité sociale, reposant à la fois sur une logique « assurantielle » (proportion entre cotisations et prestations) et une logique de « solidarité » (des actifs vers les inactifs). Un second filet de protection sociale existe par ailleurs pour les personnes défavorisées n’ayant pas eu de carrière professionnelle assez longue. Il s’agit de la GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées).

> Le 2^ème pilier de pension, dite complémentaire, est une pension extralégale semi-collective, dans la mesure où seuls 50% des travailleurs salariés en bénéficient (les mieux lotis), ce qui constitue donc une inégalité de taille. Il s’agit, pour l’essentiel, des « assurances groupes » reposant sur un système de capitalisation (et pas de répartition) financé par l’employeur (et parfois le travailleur), moyennant des réductions de cotisations sociales et d’impôts pour l’entreprise. Pour le travailleur, ce système  rend incertain le niveau de pension complémentaire. En effet, celui-ci repose sur les résultats des marchés financiers et boursiers, faisant le jeu des banques et assurances. Par ailleurs, les rendements peuvent varier selon la fonction du travailleur dans l’entreprise et/ou le secteur d’activités.

> Le 3^ème pilier de pension est la pension extralégale individuelle, qu’il conviendrait davantage de rebaptiser par « épargne individuelle ». Ici le citoyen, et pas uniquement le travailleur, a la possibilité de contracter une épargne-pension auprès d’une banque de son choix, dont une partie plafonnée est déductible fiscalement. Ici aussi le système est fragile car il dépend du marché financier. D’aucuns s’en sont rendu compte lors de la récente crise boursière.