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Mutualité service (7 mai 2009)


 

Mai, mois du pécule de vacances

Au mois de mai, certains pensionnés bénéficiant d’une retraite et/ou d’une survie recevront un pécule de vacances qui s’ajoutera au montant mensuel de leur pension.

Le régime des salariés

Un pécule de vacances est octroyé au mois de mai aux pensionnés bénéficiant d’une retraite ou d’une survie dans le régime salarié. Le paiement de cet avantage est lié à la condition que la pension soit effectivement due pour le mois en cours.

Depuis 1995, les modalités d’octroi du pécule de vacances ont été quelque peu modifiées.

Désormais, le pécule de vacances n’est plus attribué durant l’année au cours de laquelle la pension prend cours mais l’année suivante, proportionnellement au nombre de mois où le pensionné a bénéficié de sa pension.

Des exceptions ont été introduites et permettent ainsi le paiement du pécule de vacances dès la première année de prise de cours:

pour les bénéficiaires d’une pension de survie, dérivée d’une pension de retraite qui avait déjà pris cours;

pour les travailleurs salariés qui terminent leur carrière sous statut de prépensionné, de chômeur involontaire, d’invalide, à condition d’avoir bénéficié des indemnités durant toute l’année civile précédant l’année de prise de cours de la pension.

Pour 2009, le montant du pécule de vacances s’élève à 711,01 euros pour un ménage et 568,80 euros pour un isolé. Il est toutefois limité au montant de la pension “salarié” payée au mois de mai si celui-ci est inférieur au pécule de vacances.

 

Pour éviter les situations rencontrées l’année dernière où certains pensionnés avaient moins en net que l’année précédente, le mode de calcul du précompte a été modifié (article 40 de l’AR du 05.12.08 - précompte professionnel).

Le pourcentage de précompte retenu sur le pécule de vacances sera déterminé en fonction du montant mensuel imposable de la pension (total des pensions en cas de carrière mixte). Toutefois le taux d’imposition n’est plus corrigé par une éventuelle charge de famille ou par l’exonération pour handicap.

Concrètement, il n’y a pas de précompte sur le montant du pécule de vacances pour toute pension inférieure à 1.050 euros brut par mois. Le précompte varie ensuite de 2 à 39% en fonction du montant de la pension.

 

Le secteur public

Pour pouvoir bénéficier d’un pécule de vacances, la personne doit avoir minimum 60 ans pour une pension de retraite et 45 ans pour une pension de survie. Par ailleurs, le montant de la pension brute ne peut pas être supérieur à 2.005,96 euros pour la retraite et 1.604,77 euros pour la survie (en 2009).

Le pécule octroyé s’élève à 231,18 euros pour un isolé et 308,23 euros pour un ménage.

Un complément peut être payé pour les bénéficiaires d’un supplément minimum garanti: 349,49 euros pour les isolés et 419,06 euros pour les ménages.

 

Le régime

des indépendants

Seuls ceux qui ne perçoivent pas le minimum de pension bénéficieront en juillet d’une forme de pécule - l’allocation spéciale – s’élevant au maximum à 20% du montant de la pension indépendante.

 

Pour tout renseignement complémentaire, prenez contact avec le service pension de votre région.

 


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