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Mutualité
service
(7 mai 2009)
Mai, mois
du pécule de vacances
Au
mois de mai, certains pensionnés bénéficiant d’une retraite et/ou d’une
survie recevront un pécule de vacances qui s’ajoutera au montant mensuel de
leur pension.
Le régime des salariés
Un pécule de vacances
est octroyé au mois de mai aux pensionnés bénéficiant d’une retraite ou
d’une survie dans le régime salarié. Le paiement de cet avantage est lié à
la condition que la pension soit effectivement due pour le mois en cours.
Depuis 1995, les
modalités d’octroi du pécule de vacances ont été quelque peu modifiées.
Désormais, le pécule de
vacances n’est plus attribué durant l’année au cours de laquelle la pension
prend cours mais l’année suivante, proportionnellement au nombre de mois où
le pensionné a bénéficié de sa pension.
Des exceptions ont été
introduites et permettent ainsi le paiement du pécule de vacances dès la
première année de prise de cours:
■
pour les
bénéficiaires d’une pension de survie, dérivée d’une pension de retraite qui
avait déjà pris cours;
■
pour les
travailleurs salariés qui terminent leur carrière sous statut de
prépensionné, de chômeur involontaire, d’invalide, à condition d’avoir
bénéficié des indemnités durant toute l’année civile précédant l’année de
prise de cours de la pension.
Pour 2009, le montant du
pécule de vacances s’élève à 711,01 euros pour un ménage et 568,80 euros
pour un isolé. Il est toutefois limité au montant de la pension “salarié”
payée au mois de mai si celui-ci est inférieur au pécule de vacances.
Pour éviter les
situations rencontrées l’année dernière où certains pensionnés avaient moins
en net que l’année précédente, le mode de calcul du précompte a été modifié
(article 40 de l’AR du 05.12.08 - précompte professionnel).
Le pourcentage de
précompte retenu sur le pécule de vacances sera déterminé en fonction du
montant mensuel imposable de la pension (total des pensions en cas de
carrière mixte). Toutefois le taux d’imposition n’est plus corrigé par une
éventuelle charge de famille ou par l’exonération pour handicap.
Concrètement, il n’y a
pas de précompte sur le montant du pécule de vacances pour toute pension
inférieure à 1.050 euros brut par mois. Le précompte varie ensuite de 2 à
39% en fonction du montant de la pension.
Le secteur public
Pour pouvoir bénéficier
d’un pécule de vacances, la personne doit avoir minimum 60 ans pour une
pension de retraite et 45 ans pour une pension de survie. Par ailleurs, le
montant de la pension brute ne peut pas être supérieur à 2.005,96 euros pour
la retraite et 1.604,77 euros pour la survie (en 2009).
Le pécule octroyé
s’élève à 231,18 euros pour un isolé et 308,23 euros pour un ménage.
Un complément peut être
payé pour les bénéficiaires d’un supplément minimum garanti: 349,49 euros
pour les isolés et 419,06 euros pour les ménages.
Le régime
des indépendants
Seuls ceux qui ne
perçoivent pas le minimum de pension bénéficieront en juillet d’une forme de
pécule - l’allocation spéciale – s’élevant au maximum à 20% du montant de la
pension indépendante.
Pour
tout renseignement complémentaire,
prenez contact avec le service pension de votre région.
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