au 1^er janvier 2012

Prestations de dentisterie à partir du 18^ème anniversaire

► Pour accéder aux prestations de dentisterie jusqu'au 18^ème anniversaire

•  Consultations à partir du 18^ème anniversaire

•  Traitements préventifs

•  parodontologie

•  soins conservateurs

•  extractions

Vous trouverez ci-dessous les prestations générales en dentisterie pour les adultes. La radiographie et les prothèses dentaires ne sont pas reprises dans ce tableau.

► Pour les moins de 18 ans, à l'exception de l'orthodontie, toutes les prestations de dentisterie figurant dans la nomenclature sont remboursées à 100% des tarifs prévus par la convention (1). Pour eux, les soins dentaires sont donc totalement gratuits chez les dentistes conventionnés ou ceux qui le sont partiellement, pendant leurs heures de conventionnement.

► En ce qui concerne les adultes, les personnes bénéficiant de l'intervention majorée (BIM ou OMNIO) ont droit à un remboursement de 100% des honoraires conventionnés pour les consultations, les soins préventifs, les soins conservateurs et les extractions remboursées.

► Les dentistes non conventionnés ne doivent pas suivre les tarifs de la convention et peuvent réclamer des suppléments qui resteront entièrement à la charge du patient.

► Pour être remboursé d'un détartrage en 2012, l'adulte doit avoir bénéficié d'un remboursement pour soins dentaires en 2011. Dans le cas contraire, le remboursement sera de moitié: 4,95 euros par quadrant pour l'assuré ordinaire et 6,59 euros pour le bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM ou Omnio). L'assuré sera alors en règle pour l'année prochaine.

► Pour les plus de 18 ans, les radiographies sont remboursées à 75% pour l'assuré ordinaire et à 90% pour le BIM ou OMNIO.

(1) Consultations, traitements préventifs, soins conservateurs, certaines extractions et obturations... A noter que pour les moins de 18 ans, deux examens buccaux sont remboursés par an, l'un pour le premier semestre, l'autre pour le second.

N° DE code		prestations	HONORAIRES	REMBOURSEMENTS
A (1)	B (2)			AO (3)	BIM/OMNIO (4)
Consultations à partir du 18ème anniversaire
301011	301022	Consultation au cabinet du dentiste	20,45	15,51	20,45
301055	301066	Supplément pour consultation d’urgence le WE ou un jour férié (entre 8 et 21h)	8,83	6,63	8,83
301070	301081	Supplément pour consultation d’urgence de nuit (entre 21 et 8h)	19,14	14,36	19,14
301092	301103	Consultation au cabinet du dentiste, spécialiste en orthodontie	24,54	19,60	24,54
301114	301125	Consultation au cabinet du dentiste, spécialiste en parodontologie	24,54	19,60	24,54
301033	301044	Consultation au domicile du patient, à la demande d'un médecin	28,38	21,29	28,38
Traitements préventifs à partir du 18ème anniversaire
Examen buccal
301593	301604	Examen buccal annuel jusqu'au 63ème anniversaire	58,74	55,11	58,74
Nettoyage prophylactique, par trimestre, par quadrant chez des handicapés
301696	301700	quadrant supérieur droit	13,18	9,89	13,18
301711	301722	quadrant supérieur gauche	13,18	9,89	13,18
301733	301744	quadrant inférieur gauche	13,18	9,89	13,18
301755	301766	quadrant inférieur droit	13,18	9,89	13,18
301770	301781	plusieurs quadrants (3 dents min. pour l’ensemble des quadrants incomplets)	13,18	9,89	13,18
Détartrage, par année civile, par quadrant
302153	302164	quadrant supérieur droit	13,18	9,89	13,18
302175	302186	quadrant supérieur gauche	13,18	9,89	13,18
302190	302201	quadrant inférieur droit	13,18	9,89	13,18
302212	302223	quadrant inférieur gauche	13,18	9,89	13,18
302234	302245	plusieurs quadrants	13,18	9,89	13,18
Parodontologie à partir du 18ème anniversaire
301254	301265	Détermination de l'index parodontal une fois par année civile	22,40	16,80	22,40
Détartrage sous-gingival, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles jusqu'au 50ème anniversaire
301276	301280	quadrant supérieur droit	39,54	29,66	39,54
301291	301302	quadrant supérieur gauche	39,54	29,66	39,54
301313	301324	quadrant inférieur droit	39,54	29,66	39,54
301335	301346	quadrant inférieur gauche	39,54	29,66	39,54
301350	301361	plusieurs quadrants	39,54	29,66	39,54
301372	301383	Examen buccal parodontal, une fois par an, jusqu'au 50ème anniversaire	104,11	88,61	104,11
Soins conservateurs à partir du 18ème anniversaire

Traitement et obturation d'un canal d'une dent.
304312	304323	Traitement et obturation d'un canal d'une dent	80,43	69,88	80,43
304533	304544	Traitement et obturation de deux canaux de la même dent	96,88	86,33	96,88
304555	304566	Traitement et obturation de trois canaux de la même dent	146,24	135,69	146,24
304570	304581	Traitement et obturation de quatre canaux ou plus de la même dent	193,77	183,22	193,77
Soins conservateurs obturation(s) de cavité(s) d'une dent/restauration de dent définitive à partir du 18ème anniversaire
304371	304382	Obturation(s) sur 1 face	28,23	21,18	28,23
304393	304404	Obturation(s) sur 2 faces	42,35	34,20	42,35
304415	304426	Obturation(s) sur 3 faces	56,46	48,31	56,46
304430	304441	Restauration partielle de dent définitive	70,58	61,09	70,58
304452	304463	Restauration complète de dent définitive	84,69	75,20	84,69
Honoraires complémentaires.
303590	303601	Honoraires complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives pour obturation de cavité et/ou restauration, par dent sur dents définitives	11,02	8,27	11,02
303612	303623	Honoraires complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue, par séance	11,02	8,27	11,02
303575	303586	Forfait pour traitement partiel d'urgence, dans un service de garde organisé	82,65	73,16	82,65
EXTRACTIONS
A partir du 18ème anniversaire
304754	304765	Ablation d'une racine d'une dent	31,98	23,99	31,98
304776	304780	Ablation de plusieurs racines de la même dent	42,63	31,98	42,63
A partir du 55ème anniversaire
304850	304861	Extraction d'une dent	34,37	25,78	34,37
304872	304883	Par dents supplémentaire, même quadrant, même séance	24,30	18,23	24,30
A partir du 18ème anniversaire jusqu'au 55ème anniversaire (5)
304894	304905	Extraction d'une dent	34,37	25,78	34,37
304916	304920	Par dent supplémentaire dans le même quadrant et au cours de la même séance	24,30	18,23	24,30
Honoraires complémentaires pour suture de plaies après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction) de racine(s) (6)
304931	304942	Une dent	16,28	12,21	16,28
304953	304964	Par dent supplémentaire, même quadrant, même séance	10,85	8,14	10,85

(1) A = Traitement en ambulatoire

(2) B = Traitement lors d'une hospitalisation

(3) AO = Assuré ordinaire

(4) BIM/OMNIO = Bénéficiaire de l'intervention majorée ou personne avec statut Omnio

(5) Uniquement remboursable dans quelques situations d'exception.

(6) Les prestations sont remboursées si elles sont cumulées à une extraction dentaire ou une section et extraction de racines, remboursables.

 

 

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