La déclaration d’admission à l’hôpital

Chaque patient admis dans un hôpital a le choix de séjourner soit dans une chambre individuelle, soit dans une chambre à plusieurs lits. Ce choix doit être précisé sur “la déclaration d’admission”, remise au plus tard au début de l’hospitalisation. Comment remplir correctement ce document? Quelles conséquences a le choix de la chambre? Réponses précises à ces questions.

Tous les patients admis à l’hôpital doivent se voir remettre une déclaration d’admission, que ce soit pour une hospitalisation classique, une hospitalisation de jour ou une admission dans un hôpital psychiatrique.

Depuis le 1^er mai 2009, la déclaration d’admission doit être accompagnée d’un document qui fournit des explications à son propos ainsi qu’une liste des prix des produits et services les plus courants offerts par l’hôpital (téléphonie, coiffeur, repas supplémentaires…).

Sur la déclaration d’admission, le patient peut lire quelle provision l’hôpital peut lui facturer et quels suppléments d’honoraires ou de chambre il devra probablement payer s’il choisit une chambre particulière, à deux lits ou commune.

Sur ce document, le patient doit indiquer dans quelle chambre il souhaite séjourner. Le document doit ensuite être signé par le patient et par l’employé de l’hôpital, chacun en conservant un exemplaire.

Quels choix peut faire
le patient?

En premier lieu, le patient peut indiquer qu’il souhaite être soigné “au tarif conventionné”. Cela signifie qu’aucun supplément d’honoraires ne pourra lui être facturé et qu’il pourra être opéré par un autre médecin que celui consulté. La personne qui souhaite séjourner en chambre particulière ou veut absolument être traitée par le médecin de son choix n’optera donc pas pour des soins au tarif conventionné. Après avoir opté pour le tarif de la convention, le patient choisit ensuite le type de chambre. Dans une chambre à deux lits, des suppléments de chambre peuvent lui être facturés, ce qui n’est pas le cas dans une chambre commune.

Une alternative consiste à opter pour des soins “selon les différents statuts des médecins”. Les médecins non conventionnés pourront alors facturer des suppléments d’honoraires. Ensuite, il reste à choisir le type de chambre. En optant pour une chambre particulière, même les médecins conventionnés pourront facturer des suppléments d’honoraires.

Lors d’interventions lourdes, le médecin conseille parfois une admission dans une chambre particulière “pour des raisons médicales”, même si le patient avait opté avant l’admission pour une chambre à deux lits ou commune. Dans ce cas, les suppléments de chambre ou d’honoraires qui peuvent lui être facturés seront les mêmes que s’il avait réellement été admis dans la chambre à deux lits ou commune pour laquelle il a opté. Le patient doit toutefois disposer, lors de son admission, d’une attestation du médecin indiquant la nécessité médicale du séjour en chambre particulière. Si nécessaire, il doit poser la question à son médecin.

La déclaration d’admission et l’explication correspondante indiquent quels sont les suppléments d’honoraires maximums qui peuvent être facturés selon les différents types de chambre. Comme ils y sont exprimés en pourcentages, il est difficile de voir clairement à combien ils s’élèveront. A titre d’exemple: si les suppléments d’honoraires atteignent 100%, pour un accouchement, ils peuvent rapidement atteindre entre 600 et 1.300 euros.

Par ailleurs, la plupart des assurances hospitalisation ne couvrent ces suppléments d’honoraires que de manière limitée. Lisez donc attentivement les conditions de votre police d’assurance avant de choisir un type de chambre.

Enfin, certains patients sont protégés par la loi contre la facturation de suppléments de chambre et/ou d’honoraires: parfois, on ne peut leur facturer que des suppléments limités, voire aucun (1). Les patients admis dans les chambres à deux lits ou communes dans les hôpitaux universitaires ne peuvent également se voir facturer de supplément d’honoraires.

Conservez précieusement votre déclaration signée afin de la consulter si vous avez des questions concernant votre facture hospitalière.

Que faire lors d’une hospitalisation urgente?

Dans le cas d’une hospitalisation urgente, la déclaration devra être signée par le représentant du patient. Dès que ce dernier sera rétabli, il pourra signer une nouvelle déclaration d’admission s’il souhaite faire un choix différent.

Que faire en cas d’hospitalisation d’un enfant?

Si un enfant hospitalisé est accompagné par un parent, l’hôpital doit présenter une “déclaration d’admission parent accompagnant” distincte. Des suppléments de chambre ne peuvent jamais être facturés dans cette situation. Le choix que le parent peut faire entre les soins “au tarif conventionné” et les soins “en chambre individuelle” détermine uniquement si des suppléments d’honoraires peuvent être facturés ou non.

Des soins au tarif conventionné ne signifient ici, en aucun cas, que l’enfant se retrouve dans une chambre commune: souvent, un enfant avec parent accompagnant sera soigné en chambre particulière. Néanmoins, même dans ce cas, ni suppléments d’honoraires ni suppléments de chambre ne pourront être facturés aussi longtemps que le parent opte pour le tarif conventionné. Des “frais d’hôtellerie” peuvent toutefois être facturés au parent (pour les repas, la mise à disposition d’un lit, etc.). En revanche, la personne qui opte pour des soins en chambre particulière devra toujours payer des suppléments d’honoraires.

Le problème est que la loi ne précise jamais quand il est question d’un “accompagnement par un parent”. Il n’est pas obligatoire de dormir chaque nuit près de l’enfant. Mais il va de soi qu’on ne peut parler d’accompagnement que lorsque le parent est quasiment en permanence aux côtés de l’enfant.

Si vous envisagez d‘être présent en permanence auprès de votre enfant pendant son hospitalisation, demandez à signer une “déclaration d’admission pour parent accompagnant”, si l’hôpital ne vous présente pas spontanément ce document.

Service juridique

défense des membres

(1) La liste des personnes protégées est longue et précise. Parlez-en à votre conseiller mutualiste pour savoir si vous êtes concerné.

Vous prévoyez une hospitalisation et avez des questions sur le choix de la chambre?  Adressez-vous à votre conseiller mutualiste ou appelez gratuitement le 0800 10 9 7.

Si vous avez des questions concernant une facture d’hôpital, le mieux est de demander conseil à votre mutualité avant de la payer.

Vous trouverez plus d’informations sur le site www.mc.be sous l’onglet “Que faire en cas de …” à la rubrique “hospitalisation”.