Défense juridique
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Vivre les droits du patient ! (5 avril 2012)
Malgré
ses dix ans d’existence, la loi sur les droits du patient reste largement
méconnue. Le commun des mortels ignore très souvent son existence et, en
conséquence, les droits qu’elle lui reconnaît. Par exemple, le droit de
recevoir une information claire et compréhensible sur son état de santé,
celui de marquer son accord pour un traitement, celui de recevoir des soins
contre la douleur, etc.
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Les suppléments d’honoraires pour la biologie clinique interdits
(4 août 2011)
Dans un arrêt récent (3 juin 2011), la Cour de Cassation a estimé
que les hôpitaux ne pouvaient pas facturer de suppléments
d’honoraires aux patients hospitalisés pendant au moins une nuit
pour les prestations de biologie clinique.
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Accidents médicaux : du neuf pour les victimes
(16 avril 2010)
La loi relative à l'indemnisation des dommages résultant
de soins de santé entre en vigueur. Pour les patients, elle
offre deux nouveauté : le droit à l'indemnisation d'accidents
médicaux qui ne sont pas causés par une faute d'un prestataire de
soins et une procédure amiable de règlement de litiges via
l'intervention d'un nouveau "Fonds des accidents médicaux".
Examinons chacune de ces innovations et les conditions (strictes)
qui y donnent accès.
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Recevoir une aide juridique, un
droit méconnu
(19 mars 2009)
Divorcer, résilier un bail, réclamer le paiement d’une pension
alimentaire, envisager la faillite de son entreprise, connaître le
déroulé des procédures si l’on doit comparaître en justice, faire
face à des dettes…: autant de raisons qui conduisent à chercher un
conseil juridique. Celui-ci peut être gratuit, dans certaines
circonstances et à certaines conditions.
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Loi relative aux droits du patient
(17 février 2011)
Il y a neuf ans, la Belgique s’est dotée d’une loi
sur les droits du patient. Un texte qui n’a pas créé fondamentalement de
nouveaux droits mais a jeté les bases d’un système invitant prestataires
de soins et patients à dialoguer dans le respect mutuel et, en cas de
plaintes du patient, à recourir de préférence à la médiation. Ce
dispositif fonctionne-t-il bien? Quels sont les principaux griefs
formulés par les patients aux médiateurs? Le point dans cet article.
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Assister les victimes : une tâche des
mutuelles
(19 avril 2001)
Les Mutualités ont
pour mission d’assister leurs affiliés lorsque ces derniers émettent une plainte relative à un accident thérapeutique. Éric Houtevels, responsable du
Département juridique de l’ANMC, explique comment le traitement de ces plaintes
s’effectue concrètement.
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