Héberger un ami : pas sans conséquences juridiques

Vous avez proposé d’héberger un ami le temps qu’il trouve une solution à ses problèmes familiaux et financiers? Ce geste solidaire fréquent peut toutefois avoir certaines conséquences juridiques inattendues. Les situations catastrophes arrivent rarement. Toutefois, un hébergeur averti en vaut deux.

L’hébergement peut être
considéré comme un contrat
de bail verbal

Un contrat de bail est conclu lorsque les parties s’accordent sur la mise à disposition d’un bien immeuble en échange d’un prix.

Ce cas de figure se présente, si vous avez convenu que votre ami participe tous les mois au loyer en échange de l’occupation d’une partie de votre logement.

Toutefois, seul le juge peut effectuer cette requalification. Il apprécie les arguments présentés, examine la volonté des parties et détermine si les éléments constitutifs du bail sont réunis.

Si l’hébergement est requalifié de bail, vous devez en principe respecter les règles applicables en la matière, notamment si vous souhaitez que votre ami quitte les lieux.

Votre ami ne veut pas partir?

Vous pouvez procéder à son expulsion, mais uniquement si vous possédez un titre exécutoire, c’est-à-dire une décision d’expulsion rendue par le Juge de Paix. Si vous expulsez votre ami de manière ‘sauvage’, il peut déposer plainte contre vous.

L’objectif de la loi est d’humaniser les expulsions en permettant, entre autres, au CPAS prévenu de l’expulsion imminente, d’intervenir.

Pourtant, dans la pratique, de trop nombreuses expulsions ne respectent pas les formes légales et les locataires n’osent pas porter plainte.

La procédure d’expulsion prévoit que l’obtention d’un titre exécutoire se fait en introduisant une requête devant le Juge de Paix du lieu où est situé votre habitation. Celui-ci écoute les parties et tranche le différend en ordonnant, par exemple, l’expulsion de votre ami.

Ensuite, vous devez signifier ce jugement à votre ami par un huissier qui orchestrera l’expulsion. Elle aura lieu un mois après la signification sauf si le jugement le prévoit autrement. Cette procédure est aux frais de votre ami.

Si le jour de l’expulsion, votre ami occupe encore votre logement, ses meubles sont déposés sur la voie publique. Ensuite, la commune les évacue et les conserve jusqu’au jour de leur récupération ou, à défaut, jusqu’à leur mise en vente publique qui a lieu 6 mois après l’enlèvement.

Une saisie mobilière
à votre domicile?

Votre ami a contracté de nombreuses dettes et vous craignez que ses créanciers viennent saisir vos biens?

En général, les saisies mobilières s’effectuent au domicile du débiteur. Le risque de saisie à votre domicile est donc faible. Il faut que votre ami soit domicilié chez vous et qu’il existe un titre exécutoire pour des dettes liquides (montant connu) et certaines.

Si une saisie est organisée à votre domicile, vos meubles peuvent être prélevés sauf si vous arrivez à prouver qu’ils vous appartiennent en propre. Pour apporter cette preuve, toutes les voies de droit sont admises (facture, reçu, testament, extrait de banque, photo, inventaire devant notaire, etc.).

Pratiquement, pour éviter la saisie de vos biens par l’huissier, le jour où celui-ci vient chez vous, présentez-lui toutes les preuves démontrant que les biens vous appartiennent. Si vous ne le faites pas à ce moment-là, il vous est encore possible de récupérer vos meubles en intentant une action en revendication devant le juge des saisies mais cette procédure est évidemment plus longue et plus coûteuse.

Une diminution
des avantages sociaux

Si vous bénéficiez de revenus de remplacement, la cohabitation peut avoir une incidence sur le montant des allocations que vous percevez, à tout le moins si votre ami se domicilie chez vous ou si la cohabitation se prolonge. Il en va de même pour certains avantages sociaux (par exemple le statut Omnio). Cette question sera étudiée de manière approfondie dans une prochaine édition.

// Asbl Droits Quotidiens

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be

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