Conseils juridiques
(16 avril 2010)
 Le
droit des grands-parents
vis-à-vis de leurs petits-enfants
en cas de conflit
Il arrive
que dans certaines situations, les grands-parents ne réussissent pas à avoir
de contact avec leurs petits-enfants. L’empêchement est souvent lié à des
changements de situation familiale : un éloignement, un divorce, un décès,
ou encore une mésentente entre parents et grands-parents.
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Claude Cortier/Belpress |
La loi prévoit
clairement que les grands-parents ont droit à des contacts
personnels avec leurs petits-enfants.
Ce même droit peut être octroyé à
toute personne, si celle-ci justifie d’un lien d’affection
particulier avec l’enfant.
Ce droit n’est pas automatique. Il
s’apprécie en fonction de chaque cas particulier et du critère de l’intérêt
de l’enfant. En effet, celui-ci est en droit de prétendre à un développement
harmonieux au sein de sa famille. Ce ne sera certainement pas le cas s’il
est victime de règlements de comptes entre adultes.
Dans tous les cas, le droit aux relations
personnelles ne se conçoit que si l’enfant en tire un avantage. Les
relations qu’il entretiendrait avec ses grands-parents doivent constituer un
soutien affectif utile à son équilibre et contribuer positivement à son
développement personnel.
La médiation amiable
Parfois, la communication avec les parents
est devenue malaisée. Un accord concernant les petits-enfants ne semble
alors pas envisageable. Pour éviter une procédure judiciaire onéreuse et
lourde psychologiquement pour la famille, il est possible de s’adresser à un
médiateur familial. La médiation familiale permet le rétablissement du
dialogue au sein de la famille et la gestion des conflits dans un contexte
plus serein.
La possibilité existe aussi de s’adresser
directement à un Espace Rencontre (11 services agréés en Région wallonne).
Il s’agit d’un lieu neutre et sécurisant dans lequel les enfants peuvent
retrouver leurs grands-parents loin des conflits entre adultes et des
discussions devant les tribunaux.
L’intervention du juge
Dans le cas où une solution amiable n’est
absolument pas envisageable, le tribunal de la jeunesse, à la demande des
parties ou du procureur du Roi, peut trancher la question.
Que peut décider le juge ? Le juge va
décider dans quelle mesure et à quelle fréquence les grands-parents peuvent
voir leurs petits-enfants. Concrètement, il peut prévoir que les
grands-parents peuvent recevoir ou héberger le mineur, lui rendre visite,
exercer des activités avec lui, entretenir des communications téléphoniques,
etc. En règle générale, la tendance du juge est d’accorder un droit de
visite à raison d’une fois par mois.
Le droit aux relations personnelles peut
également être limité ou retiré si ce droit va à l’encontre de l’intérêt de
l’enfant. Pensons notamment aux cas de violence, abus sexuel ou harcèlement,
mais aussi aux situations problématiques telles que les troubles
psychologiques, l’alcoolisme ou l’éloignement géographique. Le fait que les
grands-parents dénigrent systématiquement l’autorité des parents devant
l’enfant peut également être pris en compte par le juge.
// Asbl
Droits Quotidiens
Durant le mois qui suit la
publication de cet article,
consultez les questions
complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site
:
www.droitsquotidiens.be.
>> Pour plus
d’informations consultez le site
www.mediationfamiliale.be
. Vous y trouverez des explications sur
la médiation familiale ainsi que les coordonnées des médiateurs familiaux en
Belgique.
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