Bon à savoir (5 novembre 2009)

Le nouveau formulaire
de virement européen

Le nouveau formulaire de virement européen se généralise progressivement. Autorités publiques, banques et entreprises l’utilisent de manière croissante. La Mutualité chrétienne l’adopte également à partir de ce mois de novembre. De quoi s’agit-il ?

Le nouveau formulaire de virement européen est un des instruments concrets de l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Il permet d’effectuer des paiements en euros en faveur de comptes bénéficiaires, tant en Belgique que dans les autres pays du SEPA (1). L’exécution des virements est garantie jour J ou J + 1 en Belgique et jour J + 3 pour les virements SEPA. Autre avantage de taille: aucun retrait de commission ne peut être réalisé sur compte.

Pour l’instant, le formulaire européen et le formulaire de virement belge coexistent. Ce dernier peut toujours être utilisé pour les paiements nationaux mais il disparaîtra complètement fin décembre 2010 au profit du seul formulaire de virement européen.

Du numéro de compte à l’IBAN

L’utilisation du formulaire de virement européen s’accompagne de changements en ce qui concerne les numéros de compte et codes nécessaires.

Ainsi, le numéro de compte belge classique à 12 caractères, tel qu’il existe depuis 1971, est remplacé par l’IBAN qui comptera, pour les banques belges, 16 caractères (jusqu’à 34 caractères pour d’autres pays).

Par exemple : BE68 5390 0754 7034 pour l’ancien numéro belge 539-0075470-34 (2).

Pour rappel, l’ancien numéro était composé de trois parties :

- Les trois premiers caractères renseignaient sur la banque tenant le compte;

- les sept caractères suivants indiquaient le numéro de compte dans cette banque;

- les deux derniers caractères formaient un chiffre de contrôle : le reste de la division des dix chiffres précédents par 97.

Dans le nouveau numéro IBAN :

- les deux premiers caractères correspondent au code ISO du pays : BE;

- les deux suivants constituent un chiffre de contrôle;

- vient ensuite l’ancien numéro belge, décomposé en trois groupes de quatre caractères.

L’IBAN du compte bancaire belge actuel est renseigné sur les factures, les extraits de compte, les ordres de virement pré-imprimés, etc. Il doit obligatoirement être mentionné sur le virement européen En cas d’enregistrement électronique, le sigle “BAN” et les espaces sont supprimés.

Le BIC, identificateur de la banque

Pour effectuer un virement, il est également nécessaire d’indiquer le BIC (Bank Identifier Code) qui désigne la banque du bénéficiaire du virement. Composé de 8 ou 11 caractères alphanumériques, le BIC se compose d’un code bancaire (4 caractères), d’un code-pays (2 lettres), d’un code de lieu (2 caractères) et peut être complété, pour certaines banques, d’un code d’agence (3 caractères). Chacune des quelque 6.000 banques européennes possède son propre code. Par exemple, ING = BBRUBEBB, Dexia = GKCCBEBB, BNP Paribas Fortis = GEBABEBB.

Le code est précédé du sigle “BIC”, lequel est supprimé en cas d’enregistrement électronique.

Le BIC doit obligatoirement être mentionné sur le virement si l’IBAN du bénéficiaire ne commence pas par “BE” (en fait quand il s’agit d’un virement vers un compte autre que national).

Ce qui change aussi

- Le nouveau formulaire est rouge (l’ancien était orange).

- Le volet détachable pour le client est supprimé.

- La “date d’exécution souhaitée dans le futur” remplace la date-mémo.

- Le nom du bénéficiaire doit obligatoirement être fourni.

- La date de signature du formulaire est supprimée.

- Les données relatives au bénéficiaire sont indiquées en dessous de celles du donneur d’ordre.

Quelques conseils encore

■ Remplissez toujours le bulletin de virement de gauche à droite, à l’exception du montant.

■ Suivez les instructions de la banque pour les virements effectués par Homebanking. Les virements par Phonebanking ne sont plus possibles.

■ N’oubliez pas de signer le virement.

JD

Plus d’infos sur www.sepabelgium.be ou auprès de votre banque.

(1) Le SEPA regroupe les 27 états membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

(2) L’IBAN (International Bank Account Number) est l’identification des comptes belges et des comptes tenus dans tous les autres pays du SEPA. Cette identification a une longueur fixe par pays, avec un maximum de 34 caractères.

La"date d'exécution souhaitée dans le futur" remplace la date-mémo	Sur le formulaire de virement, utilisez les cases des numéros de compte IBAN et du BIC en commençant par les cases qui se trouvent le plus à gauche.
La communication structurée est généralement pré-imprimée par le bénéficiaire.