Bon à savoir (2 juillet 2009)

Le budget d’assistance personnelle bientôt en Wallonie?

Octroyer à la personne handicapée une enveloppe budgétaire pour couvrir ses frais d’aide et d’accompagnement en fonction de ses besoins et de ses attentes : tel est le principe du budget d'assistance personnelle (BAP). Ce dispositif existe en Flandre depuis longtemps et devrait être prochainement disponible aussi en Région wallonne, après quelques années d’expériences pilotes.

@ Béatrice Petit

Le BAP consiste en une enveloppe financière maximale, un "droit de tirage" en quelque sorte, permettant à la personne handicapée ayant des limitations fonctionnelles importantes de se procurer les services et aides dont elle estime avoir besoin pour assurer son autonomie dans son milieu de vie naturel et accéder à une meilleure qualité de vie. Le BAP permet aussi à la famille d’avoir accès aux soutiens nécessaires pour assumer ses responsabilités envers son proche handicapé.

S’habiller, se laver, préparer les repas, entretenir son logement, se déplacer, communiquer, participer à la vie professionnelle, sociale et de loisirs… sont autant de domaines dans lesquels le BAP pourra intervenir en rémunérant directement les prestataires qui aident la personne handicapée à effectuer des activités de la vie quotidienne et l’accompagnent dans son quotidien.

Différents types d’aides

Le BAP a fait l’objet d’expériences pilotes en Wallonie durant plusieurs années (1). En 2008, 25 personnes ont pu en bénéficier. Sur la base des évaluations globalement positives qui en ressortent (2), le gouvernement wallon a décidé d’introduire ce dispositif en Région wallonne. Un projet d’arrêté a déjà fait l’objet de deux lectures par le gouvernement (la dernière datant de fin mai dernier). Il devrait être publié prochainement au Moniteur belge et entrer en application mais la démission du ministre Donfut et les élections régionales ont retardé les choses…

Sans entrer ici dans les détails –nous y reviendrons largement dans nos colonnes lorsque l’arrêté sera entré en vigueur – le projet d’arrêté prévoit que la personne handicapée pourra bénéficier d’une enveloppe qui va de 5.000 à 35.000 euros par an selon le type d’aide demandé (de l’aide aux déplacements jusqu’à l’aide de jour comme de nuit). Aucune part contributive ne sera demandée au bénéficiaire si son revenu est inférieur au revenu minimum moyen garanti. Au-delà, la part contributive se situera entre 1 et 5 % maximum du budget.

Des moyens

insuffisants

Une première enveloppe budgétaire de 800.000 euros a été débloquée pour le BAP en 2009. Mais hélas, elle ne permettra pas de satisfaire toutes les demandes qui parviendront dans les bureaux régionaux de l’AWIPH (3). Des critères de priorité ont d’ailleurs été élaborés. Il s’agit des personnes qui:

■ bénéficient déjà du BAP via l'expérience pilote,

■ présentent une maladie évolutive reprise sur une liste exhaustive (qui reste à déterminer),

■ comptabilisent le plus de points sur l'échelle de mesure de l'autonomie et dont l'entourage familial n'est pas ou plus en mesure d'assurer la prise en charge de manière durable.

La Mutualité chrétienne, Altéo, tout comme d’autres associations regrettent que le BAP ne concernera qu’un nombre restreint de personnes handicapées en Wallonie (160 au maximum dans la version la plus optimiste, en admettant que tous ne demandent que des aides au déplacement, donnant droit à un budget personnel de 5.000 euros par an) (4). Même en Flandre où 1.279 budgets sont remboursés chaque année, pas mal de dossiers restent non rencontrés.

Même si le BAP est présenté comme une solution complémentaire et non de substitution aux prises en charges existantes, la MC et Altéo ont toujours estimé préférable de renforcer, de développer et de diversifier les services de qualité d’aide à domicile existants afin que tous puissent y accéder selon leur choix.

JD

(1) «Evaluation de la mise en place d’une expérience de budget d’assistance personnelle» - Rapport de Marie-Claire Haelewyck et Béatrice Allard – Service d'orthopédagogie clinique de l’Université de Mons-Hainaut – Juin 2007.

(2) En Région bruxelloise, une expérience pilote est également en cours. Une budget de 100.000 euros y est consacré par la Commission Communautaire Commune pour la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009.

(3) Lorsque l’Arrêté sera publié, les personnes handicapées auront jusqu’à la fin du 3^ème mois qui suivra cette publication pour transmettre leur demande à leur bureau régional de l’AWIPH.

(4) Lire à ce propos la carte blanche d’un groupe de signataires, publiée dans En Marche du 15 janvier 2009sous le titre «Le BAP: bon à prendre?» - www.enmarche.be (éditorial)