Éditorial
(21 janvier 2010)
Des soins accessibles :
une question de volonté
politique
Restructurations, licenciements, réductions salariales, suppressions
d’avantages extra-légaux… les revenus de nombreux ménages ont été touchés en
2009 et le seront encore en 2010. Si la maladie survient, le coût des soins
peut faire basculer des familles dans la spirale de la pauvreté. Pourtant
on peut l’éviter, en agissant sur les coûts. C’est une question de volonté
politique, de régulation, pas une question de moyens.
En Belgique et
dans le monde, la crise frappe durement malgré notre filet de protection
sociale. La perte de revenus affecte de nombreux ménages et est à la source
de drames sociaux et familiaux. Si le ménage doit faire face à un problème
de santé, la facture des soins risque d’entraîner l’endettement, d’amener au
renoncement ou au report des soins et ainsi, d’aggraver encore l’état de
santé. Ce risque est élevé en Belgique puisque près de 27% des coûts en
soins de santé, soit plus de 8 milliards d’euros, sont à charge des
patients. Or, il est parfaitement possible de réduire ces risques et de
réguler ce qui est mis à charge des patients en agissant sur les prix, les
suppléments, la prescription médicale. Voici trois exemples et domaines très
concrets où les politiciens peuvent agir !
Rendre la médecine générale plus accessible
Quand on a peu
de moyens, la consultation chez le médecin généraliste peut être
inabordable, même si on est bien remboursé. Il faut d’abord avancer l’argent
et cette avance constitue parfois un frein. Pour éviter cette avance, le
système du tiers-payant existe néanmoins : le patient paye, non plus
l’entièreté du prix de la consultation, mais seulement le ticket modérateur
(ou quote-part personnelle). Le médecin envoie ensuite l’attestation
directement à la mutualité qui rembourse le médecin généraliste. Cette
procédure est simple à expliquer mais est un peu plus compliquée dans son
application car elle n’est possible que pour ceux qui bénéficient de
l’intervention majorée c’est-à-dire ceux qui ont un revenu faible ou statut
social particulier. C’est pourquoi la Mutualité chrétienne a déposé une
proposition visant à simplifier radicalement la procédure : une
identification plus aisée du patient qui peut bénéficier du tiers-payant
(par la vignette ou une attestation), une procédure administrative
simplifiée, un paiement rapide pour le prestataire, un chiffre rond et
unique pour le ticket modérateur. Par exemple, pour la consultation chez le
médecin généraliste, le patient qui a ouvert un dossier médical global
paierait 50 centimes ou 1,50 euro, s’il n’en a pas.
L’application du
tiers-payant social ne coûte rien au budget de l’assurance soins de santé
obligatoire ; il simplifie la paperasserie pour tout le monde et surtout il
rend la médecine générale plus accessible.
Rendre la facture de l’hôpital sans surprises
Nous avons déjà
évoqué à plusieurs reprises les différentes mesures que garantirait une
couverture sans faille des hospitalisations en chambre commune et à deux
lits par l’assurance soins de santé obligatoire. Ici aussi, cela ne
nécessite pas de moyens supplémentaires mais une action politique visant
chaque élément de la facture hospitalière. Il s’agirait d’interdire les
suppléments d’honoraires en chambre commune et à deux lits, d’interdire la
facturation des médicaments coûteux hors indication médicale de
remboursement, de mutualiser les médicaments non remboursés, d’utiliser le
budget prévu des 70 millions d’euros pour rembourser tout le matériel
médical (1). Au bout de ces mesures, plus aucun patient
n’aurait de surprises en cas d’hospitalisation en chambre commune ou à deux
lits. Plus besoin non plus de payer une prime pour une assurance
hospitalisation facultative.
Quant aux
chambres privées, pourquoi ne pas réguler (c’est-à-dire plafonner) les
suppléments d’honoraires et de chambres ? Ce n’est que par une intervention
publique que l’on peut arrêter la spirale inflatoire des suppléments et …
des primes d’assurance. Enfin, l’Etat peut aussi stimuler les assurances
hospitalisation accessibles à tous, sans questionnaires médical, sans
exclusion, sans prime plus élevée pour les malades chroniques, en exonérant
ces assurances du paiement de la taxe de 9,25%.
A nouveau, cela
ne coûte rien au budget de l’assurance soins de santé obligatoire. En
régulant par décision politique, c’est-à-dire en posant des choix de
société, on peut rendre l’hôpital accessible à tous.
Rendre les médicaments moins chers
Le coût des
médicaments, tickets modérateurs et médicaments non remboursés, représente
la part la plus élevée dans le coût total des soins à charge des patients :
près de 35%. Et cette facture est d’autant plus lourde chez les malades
chroniques. En agissant sur le prix des médicaments et en stimulant la
prescription des médicaments « moins chers » (dont les médicaments
génériques), on peut faire baisser le coût à charge des patients sans coût
supplémentaire pour l’assurance soins de santé obligatoire. Agir sur ces
deux composantes demande à nouveau une action politique. Nous avons déjà
souligné que l’application d’une procédure d’appel d’offre telle que
pratiquée aux Pays-Bas dans le secteur du médicament, pourrait diminuer les
prix de manière drastique. Cela pourrait constituer une économie de plus de
100 millions d’euros pour les patients. Selon une étude de nos collègues de
la Mutualité socialiste, si déjà aujourd’hui les médecins prescrivaient
systématiquement les médicaments les moins chers, cela entrainerait une
économie de 91 millions d’euros pour l’assurance soins de santé obligatoire
et de 86 millions d’euros pour les patients !
On le voit : le
coût des médicaments à charge des patients peut être diminué de manière
conséquente en agissant sur les prix et les habitudes de prescription.
Malgré la
crise et les difficultés de nos finances publiques, nous pouvons améliorer
l’accès aux soins de première ligne, l’accès à l’hôpital et aux médicaments,
en régulant les prix, les suppléments, les pratiques médicales… C’est une
question de choix et de volonté politiques, et non de moyens financiers
supplémentaires.
La Mutualité
chrétienne a des propositions concrètes et elle les défendra.
Jean Hermesse//Secrétaire général
(1) Lire l’éditorial du 17 décembre 2009, « La Mutualité chrétienne se bat
contre une médecine duale » - www.enmarche.be
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