Éditorial
(15 octobre 2009)
Un budget
2010
équilibré
et raisonnable
 L’assurance
soins de santé est le secteur le plus important de la sécurité sociale en
termes financiers. Il concerne des milliers de patients et de prestataires
de soins. Quand on cherche à équilibrer le budget de l’Etat et de la
sécurité sociale pas étonnant qu’il soit dès lors au centre des débats. In
fine le budget 2010 des soins de santé est équilibré: contribution aux
finances publiques, financement correct des prestataires des soins et
avancées sociales pour les patients.
La
confection du budget des soins de santé débute en mai. Les différents
acteurs, médecins, dentistes, hôpitaux, pharmaciens, infirmières, maisons de
repos… étudient les besoins, fixent des priorités et les traduisent en
moyens financiers. Début septembre, ces listes de besoins sont consolidées
dans un tableau final. Des choix doivent être opérés car l’ensemble des
besoins présentés dépasse chaque année les possibilités budgétaires. Mais
l’énorme déficit des finances publiques rendait cette année l’exercice
particulièrement difficile et délicat.
Globalement, la croissance
du budget est raisonnable
Pour 2010, les
différents secteurs de soins ont proposé une liste de nouveaux besoins pour
une valeur de 625 millions d’euros. Face à ces propositions, les mutualités
ont pris leur responsabilité. Il fallait choisir. Nous avons à la fois
proposé des économies ciblées, ne touchant pas les patients, pour 131
millions d’euros et de nouvelles initiatives pour 186 millions d’euros.
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En cette période de restriction et de baisse de pouvoir d’achat, le
budget des soins de santé 2010 comporte des avancées sociales
importantes pour les patients. |
Le budget global
présenté pour 2010 par les mutualités se monte ainsi à 23,5 milliards
d’euros, soit à peine 2,9% de plus par rapport aux dépenses 2009. Ce budget
se situe bien en deçà de la norme légale de croissance de 4,5% et laisse une
marge de 781 millions d’euros à affecter au Fonds d’avenir des soins de
santé ou à la réduction du déficit de la sécurité sociale.
Cette proposition de
budget global contenant à la fois des économies et de nouvelles initiatives
a été présentée le 7 octobre au Comité de l’assurance de l’INAMI. Certains
prestataires ont voté contre, d’autres se sont abstenus mais in fine cette
proposition a recueilli une majorité de 2/3 !
Quelle ne fut pas notre
surprise de voir la Ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, reprendre notre
proposition en y ajoutant de nouvelles initiatives complémentaires pour 118
millions d’euros.
Alors que le budget
avait été accepté par le Comité de l’assurance était-il nécessaire d’y
ajouter de nouvelles dépenses? Tout en reconnaissant l’intérêt de certaines
nouvelles initiatives gouvernementales, comme nous d’autres partenaires
sociaux du Conseil général ont été surpris et l’ont exprimé lors du vote sur
le budget, ce mardi 13 octobre.
Des avancées sociales
importantes pour les patients
Etant donné le budget
limité, les nouvelles initiatives proposées par les mutualités ont été
réservées à des besoins prioritaires tels que la continuité des accords et
des conventions conclus avec les prestataires de soins, le plan “malades
chroniques” mais aussi des mesures pour améliorer l’accès et la couverture
des soins. En cette période de restriction et de baisse de pouvoir d’achat,
les plus faibles et les malades chroniques doivent être encore plus
protégés. Le budget 2010 comporte des avancées sociales importantes pour les
patients.
Concrètement des mesures
sont proposées pour réduire les tickets modérateurs des médicaments, des
soins infirmiers à domicile, de la kinésithérapie, pour réduire le coût à
charge des patients à l’hôpital en couvrant mieux les médicaments, en
supprimant les suppléments pour les chambres à deux lits, en améliorant la
couverture du coût des implants et pour mieux couvrir les frais en maison de
soins psychiatriques ainsi que les frais de transports urgents.
A cela s’ajoutent les
nouvelles initiatives gouvernementales principalement destinées à mieux
rémunérer les prestations inconfortables du personnel soignant à l’hôpital,
à domicile et en maison de repos et de soins.
L’assurance soins de santé participe aussi à l’effort
budgétaire
Depuis quatre ans,
l’assurance soins de santé termine avec un surplus. Ces surplus ont été en
partie versés dans un Fonds d’avenir (aujourd’hui il comporte près de 900
millions d’euros) constitué pour faire face aux coûts du vieillissement à
partir de 2012. La norme de croissance de 4,5% des soins de santé n’est
donc pas entièrement utilisée. Et grâce au budget modéré proposé par les
mutualités, 2010 présentera aussi un surplus. En tenant compte des
dernières propositions du gouvernement, ce surplus a été ramené à 644
millions d’euros.
Sur proposition du
gouvernement, ce montant sera pour partie versé dans le Fonds d’avenir (294
millions d’euros) et pour partie mis à la disposition de la gestion globale
(350 millions d’euros) permettant ainsi de réduire le déficit de la sécurité
sociale entre autres au niveau du chômage. Il est prévu de reconduire le
même effort en 2011.
Grâce à une gestion
rigoureuse et responsable, le budget des soins de santé 2010 offre des
perspectives pour tous: les patients en premier lieu, les prestataires
également au travers de rémunérations correctes, les finances de la sécurité
sociale et de l’Etat ensuite. La Mutualité chrétienne a participé activement
et franchement à l’élaboration du budget 2010 en tenant compte du contexte
global. Au regard de ce contexte, la modération et l’intérêt général seront
encore d’application pour quelques années.
Jean
Hermesse
Secrétaire général
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