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Éditorial (15 octobre 2009)

 

Un budget 2010

équilibré et raisonnable

L’assurance soins de santé est le secteur le plus important de la sécurité sociale en termes financiers. Il concerne des milliers de patients et de prestataires de soins. Quand on cherche à équilibrer le budget de l’Etat et de la sécurité sociale pas étonnant qu’il soit dès lors au centre des débats. In fine le budget 2010 des soins de santé est équilibré: contribution aux finances publiques, financement correct des prestataires des soins et avancées sociales pour les patients.

La confection du budget des soins de santé débute en mai.  Les différents acteurs, médecins, dentistes, hôpitaux, pharmaciens, infirmières, maisons de repos… étudient les besoins, fixent des priorités et les traduisent en moyens financiers.  Début septembre, ces listes de besoins sont consolidées dans un tableau final.  Des choix doivent être opérés car l’ensemble des besoins présentés dépasse chaque année les possibilités budgétaires.  Mais l’énorme déficit des finances publiques rendait cette année l’exercice particulièrement difficile et délicat.

 

Globalement, la croissance
du budget est raisonnable

Pour 2010, les différents secteurs de soins ont proposé une liste de nouveaux besoins pour une valeur de 625 millions d’euros.  Face à ces propositions, les mutualités ont pris leur responsabilité. Il fallait choisir.  Nous avons à la fois proposé des économies ciblées, ne touchant pas les patients, pour 131 millions d’euros et de nouvelles initiatives pour 186 millions d’euros.

En cette période de restriction et de baisse de pouvoir d’achat, le budget des soins de santé 2010 comporte des avancées sociales importantes pour les patients.

Le budget global présenté pour 2010 par les mutualités se monte ainsi à 23,5 milliards d’euros, soit à peine 2,9% de plus par rapport aux dépenses 2009. Ce budget se situe bien en deçà de la norme légale de croissance de 4,5% et laisse une marge de 781 millions d’euros à affecter au Fonds d’avenir des soins de santé ou à la réduction du déficit de la sécurité sociale.

Cette proposition de budget global contenant à la fois des économies et de nouvelles initiatives a été présentée le 7 octobre au Comité de l’assurance de l’INAMI. Certains prestataires ont voté contre, d’autres se sont abstenus mais in fine cette proposition a recueilli une majorité de 2/3 !

Quelle ne fut pas notre surprise de voir la Ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, reprendre notre proposition en y ajoutant de nouvelles initiatives complémentaires pour 118 millions d’euros.

Alors que le budget avait été accepté par le Comité de l’assurance était-il nécessaire d’y ajouter de nouvelles dépenses? Tout en reconnaissant l’intérêt de certaines nouvelles initiatives gouvernementales, comme nous d’autres partenaires sociaux du Conseil général ont été surpris et l’ont exprimé lors du vote sur le budget, ce mardi 13 octobre.

 

Des avancées sociales
importantes pour les patients

Etant donné le budget limité, les nouvelles initiatives proposées par les mutualités ont été réservées à des besoins prioritaires tels que la continuité des accords et des conventions conclus avec les prestataires de soins, le plan “malades chroniques” mais aussi des mesures pour améliorer l’accès et la couverture des soins. En cette période de restriction et de baisse de pouvoir d’achat, les plus faibles et les malades chroniques doivent être encore plus protégés. Le budget 2010 comporte des avancées sociales importantes pour les patients.

Concrètement des mesures sont proposées pour réduire les tickets modérateurs des médicaments, des soins infirmiers à domicile, de la kinésithérapie, pour réduire le coût à charge des patients à l’hôpital en couvrant mieux les médicaments, en supprimant les suppléments pour les chambres à deux lits, en améliorant la couverture du coût des implants et pour mieux couvrir les frais en maison de soins psychiatriques ainsi que les frais de transports urgents.

A cela s’ajoutent les nouvelles initiatives gouvernementales principalement destinées à mieux rémunérer les prestations inconfortables du personnel soignant à l’hôpital, à domicile et en maison de repos et de soins.

 

L’assurance soins de santé participe aussi à l’effort budgétaire

Depuis quatre ans, l’assurance soins de santé termine avec un surplus. Ces surplus ont été en partie versés dans un Fonds d’avenir (aujourd’hui il comporte près de 900 millions d’euros) constitué pour faire face aux coûts du vieillissement à partir de 2012.  La norme de croissance de 4,5% des soins de santé n’est donc pas entièrement utilisée.  Et grâce au budget modéré proposé par les mutualités, 2010 présentera aussi un surplus.  En tenant compte des dernières propositions du gouvernement, ce surplus a été ramené à 644 millions d’euros.

Sur proposition du gouvernement, ce montant sera pour partie versé dans le Fonds d’avenir (294 millions d’euros) et pour partie mis à la disposition de la gestion globale (350 millions d’euros) permettant ainsi de réduire le déficit de la sécurité sociale entre autres au niveau du chômage.  Il est prévu de reconduire le même effort en 2011.

Grâce à une gestion rigoureuse et responsable, le budget des soins de santé 2010 offre des perspectives pour tous: les patients en premier lieu, les prestataires également au travers de rémunérations correctes, les finances de la sécurité sociale et de l’Etat ensuite. La Mutualité chrétienne a participé activement et franchement à l’élaboration du budget 2010 en tenant compte du contexte global. Au regard de ce contexte, la modération et l’intérêt général seront encore d’application pour quelques années.

Jean Hermesse

Secrétaire général

 


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