Une charte associative en Communauté française et dans les régions wallonne et buxelloise

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Éditorial (19 juin 2008)

Une charte associative

en Communauté française

et dans les régions wallonne et bruxelloise

Le 30 mai dernier étaient réunis les gouvernements de la Communauté française et des deux régions, wallonne et bruxelloise. A l’ordre du jour, la charte associative ou en d’autres mots : les principes et règles de l’engagement des pouvoirs publics vis-à-vis des associations.

Cette décision doit encore parcourir un long chemin de consultations des associations et de débats parlementaires pour devenir, nous l’espérons, réalité de gouvernance politique à la fin de cette année. Avant d’entrer dans le détail de certains aspects essentiels de ce document, nous tenons à souligner qu’il constitue une réelle avancée dans la manière dont pourra se développer et se renforcer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations, mais aussi dont pourra être pérennisé le rôle des associations au côté du service public.

Liberté d’association

Le premier des principes est la réaffirmation de la liberté d’association. Si ce principe est une évidence puisqu’il est repris dans la Constitution belge, il est ici plus particulièrement décliné. Il n’est plus question simplement du droit de s’associer mais également du droit de définir en toute autonomie son projet social, de se structurer en fédérations et de reconnaître le rôle de celles-ci dans la représentation des associations. Nous verrons plus loin que ce premier principe est essentiel.

Egalité de traitement

Un deuxième aspect essentiel est l’égalité de traitement entre associations ainsi qu’entre les associations et les services publics. Un des buts essentiels de cette charte est la reconnaissance du rôle social que jouent les associations. Nous avons déjà eu l’occasion dans ces colonnes de montrer l’importance du tissu associatif pour l’amélioration de la qualité de vie et de santé des individus.

La Charte associative constitue une réelle avancée dans la manière dont pourra se développer et se renforcer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations.

Nous avons, dans notre pays, la chance d’avoir développé, aux côtés des services publics classiques, d’autres types de “services au public” ou de “missions de service public déléguées”au travers de projets associatifs (hôpitaux, soins à domicile, entreprise de travail adapté, maisons de repos, écoles, …). Il est important que les gouvernements et les parlements adoptent des principes de gouvernance et de choix politiques qui reconnaissent la nécessaire présence des uns et des autres pour répondre adéquatement à la demande de la population. Pour garantir cela, l’inscription dans la Charte de l’égalité de traitement est une réelle avancée.

La charte est encore plus claire puisqu’elle dit explicitement que “les pouvoirs publics s’appuient dans leur action sur les services publics et sur les associations dans un souci de complémentarité et non de concurrence…”. Cela peut apparaître comme une évidence pour l’usager, par exemple, d’un service de soins à domicile qui a la possibilité de s’adresser à une association de type Aides et soins à domicile (ASD), directement ou avec l’aide de sa mutualité, mais qui peut aussi s’adresser à un service organisé par le CPAS de sa commune. Et pourtant, cela n’est pas si simple. Il y a actuellement sur la table du Ministre des Affaires sociales de la Région wallonne un avant projet de décret pour rencontrer le besoin d’organisation et de coordination des soins à domicile. Or, cet avant projet privilégie dans le texte les structures des CPAS au détriment des structures associatives. Ce n’est pas là l’application des principes de bonne gouvernance repris dans la Charte associative et voté par le gouvernement wallon entre autres.

Concertation sociale tripartite

Un autre principe essentiel repris dans le texte de la Charte est celui de la reconnaissance de la concertation sociale tripartite.

Tout le monde est habitué dans notre pays aux richesses de la concertation sociale, qu’elle s’organise au niveau fédéral avec les accords interprofessionnels (les prochaines négociations auront lieu à l’automne et seront essentielles) jusqu’au niveau de l’entreprise avec la concertation entre la direction et les représentants syndicaux.

Si cela est presque inné dans notre conception de l’organisation sociale de notre pays, pour le secteur non-marchand tout cela nécessite encore quelques acquis… Et les avancées sont bien à faire du côté du politique.

Les derniers accords non marchands en régions wallonne et bruxelloise remontent aux accords 2007-2009. Les fédérations patronales n’ont pas eu voix au chapitre avant la dernière ligne droite, quand tout avait déjà été négocié entre les syndicats (et on les comprend) et les gouvernements. C’est un peu, en caricaturant pour forcer le trait, comme si le bourgmestre d’une ville sous prétexte qu’il développe d’importantes aides à l’investissement, négociait avec les salariés d’une grande surface sans la présence de la direction de celle-ci…

Reconnaissons cependant que, dans l’application concrètes de ces accords, les ministres responsables ont rendu leur place à l’ensemble des acteurs de la concertation. Cela démontre, nous voulons le croire, que là aussi des avancées sont maintenant confirmées.

En résumé, nous attendons beaucoup de la concrétisation de cette déclaration unilatérale d’engagement des gouvernements et nous nous réjouissons de la voir coulée en un décret à la fin de l’année.

Nous restons également très attentif maintenant que le pays sera doté de deux chartes associatives une en Flandre et l’autre en Wallonie-Bruxelles-Communauté française de voir comment le gouvernement fédéral, qui s’y est aussi engagé dans sa déclaration gouvernementale, va concrétiser cette marche en avant vers plus encore de démocratie.

Alda Gréoli

Secrétaire nationale

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