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Incorrigible Europe

On connaît les débats européens à propos de la fameuse directive Bolkestein sur la libre circulation des services. Une version édulcorée avait finalement abouti et le secteur de la Santé avait été retiré de son champ d’application. Sage décision. Mais voilà que cette décision à peine prise, la Commission européenne, qui digère sans doute mal d’avoir dû reculer, contre-attaque.

Les Pet scanners sont des appareils sophistiqués et coûteux d’imagerie médicale; ils sont d’une grande utilité pour dépister les tumeurs naissantes de certains types de cancer. Les fabricants de ces appareils ont déposé plainte contre la Belgique estimant que la réglementation belge entrave la liberté de leur commerce.

Une situation absurde

Ce n’est pas tout à fait un hasard: au même moment la commission met en demeure l’Autriche et l’Italie pour leur réglementation en matière d’installation de pharmacies. La France est aussi mise en demeure de modifier son décret qui contraint le patient voulant passer un examen de résonance magnétique à l’étranger de recevoir une autorisation préalable.

A ce stade on n’est encore qu’à l’instruction mais la Belgique pourrait être mise en demeure de modifier sa législation. Si ce devait être le cas, tous les systèmes de programmation et de planification en matière de santé se retrouveraient à la poubelle.

C’est une situation absurde car comment peut-on espérer gérer et contrôler la croissance des dépenses de santé si la planification des outils médicaux en fonction des besoins de la population (et non en fonction de l’offre commerciale) n’est plus possible ?

Cela paraît énorme mais c’est vrai et correspond à une des dimensions les plus pénibles de l’Europe en devenir: l’Europe des marchands passe bien avant une Europe solidaire et soucieuse du bien commun.

Un risque de dualisation

Sans doute, dira-t-on, la sécurité sociale pourrait encore décider du nombre d’appareils qu’elle choisit de rembourser par exemple 13 Pet scanners (ce qui est déjà plus que tous nos pays voisins rapportés au nombre d’habitants), les autres pourraient alors s’installer sans remboursement. Mais ce n’est pas une solution car ce serait créer un second réseau privé de médecine avec un sérieux risque de dualisation de cette médecine. Nombre de patients seraient orientés vers ce réseau privé hors assurance maladie et il sen suivra un démantèlement de la régulation d’ensemble qui fait justement la qualité des systèmes de santé européens par rapport au libéralisme qui prévaut Outre-Atlantique.

Bien sûr cette destruction de tout système de programmation ferait des heureux. Les industriels qui fabriquent les équipements mais aussi de nombreux médecins ou directeurs d’hôpitaux. Ceux-ci voient dans les systèmes de planification une entrave à leur dynamisme. Il peut aussi arriver, il est vrai, que la programmation ne soit pas adéquate. Mais comment ne pas voir que l’absence de programmation rend le système ingérable, conduit à sa faillite, ce qui se retournera contre eux car la demande de soins deviendra insolvable?

Une réaction vigoureuse du Ministre Demotte

Le Ministre fédéral de la Santé, Rudy Demotte, a réagi vigoureusement contre cette mise en cause et on le comprend. Il devra en outre répondre à une plainte introduite auprès de la Commission par les assureurs commerciaux contre les mutuelles belges, cette fois pour concurrence déloyale.

Après avoir perdu tous leurs procès contre les mutualités dans les juridictions belges, les assureurs espèrent, non sans raison sans doute, avoir une oreille plus attentive dans les cénacles européens dominés par le libéralisme du marché. Mais c’est une autre histoire.

Après cela il nous sera demandé, à nous membres éminents de la société civile organisée, de prendre en considération positivement le devenir de l’Europe!

La seule manière d’en sortir sérieusement et efficacement est sans conteste que la Commission européenne abandonne toutes ces escarmouches pénibles, cesse de laisser la Cour de Justice européenne faire la politique de santé à coups de jurisprudence.

Il faut traiter de front l’élaboration d’une vraie politique sociale et de santé européenne. Celle-ci est aujourd’hui sans arrêt traitée par défaut comme une exception aux pures lois du commerce, acceptée au compte-gouttes par des commissaires et une administration réticents.

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Éditoriaux 2006