Le phénomène n’est pas nouveau, et même s’il reste marginal, il prend de l’ampleur. Les patients étrangers apprécient la qualité et l’accès aux soins en Belgique. Certains hôpitaux situés près des frontières ou spécialisés dans des domaines pointus ont même développé des programmes d’accueil orientés vers cette “clientèle étrangère”… Mais n’est-ce pas au détriment des patients belges ? Attirer plus de patients étrangers est sans doute une source de recettes supplémentaires à court terme pour les hôpitaux et l’assurance maladie. Mais est-ce une opération neutre pour notre système de soins de santé ?

La mobilité des patients croît en Europe

Depuis le fameux arrêt de la Cour de justice européenne en 1998 sur les affaires de Monsieur Kohl et Monsieur Decker, les patients qui souhaitent se faire soigner dans un autre pays sont de plus en plus nombreux. Pourtant, les frontières restent bien des barrières à l’accès aux soins hospitaliers à l’étranger, ce qui n’est plus le cas pour les soins ambulatoires.

Habituellement chacun souhaite être soigné dans un environnement proche et familier. La recherche de soins à l’étranger reste l’exception. Elle est surtout motivée par des temps d’attente longs dans son pays, des soins qui ne sont pas ou plus disponibles ,et des assureurs santé qui recommandent un hôpital à l’étranger à qualité équivalente mais moins cher.

En Belgique, notre offre de soins est de qualité et suffisante (voire même pléthorique) : pas de file d’attente, pas de manque de soins spécialisés, un coût moyen modéré… Par contre, aux Pays-Bas, en Angleterre et en France, il existe des listes d’attente et, dans certaines spécialités, il y a trop peu de médecins. Ce sont donc les difficultés (provisoires?) des systèmes de santé de nos voisins qui rendent principalement nos hôpitaux de plus en plus attractifs, passant de 12.000 patients en 1999 à 25.000 en 2003. Bien que ce nombre soit dérisoire par rapport au 1,6 million d’admissions annuelles dans les hôpitaux belges, la FEB y voit pourtant un pôle d’exportation général et des recettes supplémentaires pour renflouer les caisses de l’assurance maladie. Autrement dit : que des bénéfices pour tout le monde ?

Exporter plus nos soins, est-ce sans danger?

En considérant les soins de santé comme un produit d’exportation, nous entrons dans une logique de marché. Il s’agit d’investir dans les soins, les bâtiments, l’équipement, le personnel pour attirer de nouveaux clients, conquérir de nouvelles parts de marché, faire du chiffre d’affaires. Selon cette logique, ce qui importe alors, c’est d’être attractif et on peut légitimement craindre que les meilleures équipes soignantes ne soient réservées que pour l’exportation, les patients étrangers qui “rapportent”. On introduit ainsi chez nous les germes de la médecine duale.

Et si les soins aux étrangers rapportent réellement, c’est-à-dire si les tarifs facturés sont supérieurs aux coûts (ce qui n’est pas toujours le cas), cela ne peut qu’entraîner une discrimination entre hôpitaux. Les hôpitaux localisés près des frontières ou très spécialisés bénéficieront de recettes supplémentaires tandis que les autres ne pourront bénéficier de ces apports financiers extérieurs.

Enfin, si nous sommes capables d’accueillir de nombreux patients étrangers dans nos hôpitaux, c’est que, soit notre offre est pléthorique (trop de lits, trop de médecins, trop de personnel soignant) grâce à des sources de financement étrangères, soit l’offre n’est pas pléthorique et les patients belges sont soignés moins rapidement. Dans la première hypothèse, il faut se poser la question suivante : que se passera-t-il le jour où les patients étrangers pourront à nouveau être soignés dans leur pays ? Dans la deuxième hypothèse, on peut se demander si on ne risque pas de créer des temps d’attentes pour recevoir des soins dans certains établissements. On risque alors d’importer les files d’attente.

Par la concertation et la coopération on peut mieux soigner tous les patients, belges et étrangers

Face à la croissance de la mobilité des patients et aux questions soulevées par une éventuelle libre circulation des services de santé (médecins, infirmières, labos, pharmacies…), la Commission européenne a lancé une large consultation publique. Le ministre Demotte s’est déjà positionné clairement sur ce sujet. Il estime que les soins de santé ne peuvent pas être soumis aux lois du marché et qu’il y a lieu de préserver les instruments de contrôle des États tels que les programmations, l’agrément et les normes de qualité. Il plaide pour une directive propre aux soins de santé et a déjà été rejoint par sept autres collègues.

En encourageant la mobilité des patients et la circulation des services de santé, on attise la concurrence entre les systèmes de santé européens. Mais avec quels bénéfices, et pour qui? Dans le domaine de la santé, le modèle de la concertation et de la coordination est plus efficace. En favorisant la coopération entre les Etats et les prestataires pour des soins frontaliers complémentaires, pour l’évaluation des nouvelles technologies, pour la formation et l’émergence des centres d’excellence, le coût total des soins de santé sera mieux maîtrisé et pèsera moins sur les charges des entreprises. L’Europe signifiera un plus pour la qualité et l’accès aux soins.

Développer nos soins de santé comme un produit d’exportation est une illusion et introduit la logique de marché dans notre système de soins. Ce n’est que par la concertation et la collaboration entre les Etats que nous pourrons garantir qualité, maîtriser des coûts et accès aux soins pour tous. L’Europe sera alors un plus pour la santé.

Jean Hermesse

Secrétaire National