Éditorial

Suite à la détérioration des finances de l’assurance maladie, le Ministre des Affaires sociales, Rudy Demotte, a invité tous les acteurs de soins à prendre des mesures d’économie pour assurer l’équilibre en 2005. Faute de propositions, le Ministre a indiqué les mesures qu’il prendra. La situation est donc si grave ?

Le taux de croissance élevé constaté depuis le début de cette année n’est malheureusement pas artificiel, ni ponctuel. Pour l’heure, l’INAMI prédit une croissance des dépenses de 9,80 % en 2004, bien au-delà des 5,7 % prévus au budget. Le déficit atteindrait ainsi 634 millions d’euros en 2004. En 2005, malgré un budget en croissance de 6,9 % sur la base du budget 2004, le déficit serait encore de 238 millions d’euros.

Le déficit est préoccupant!

Depuis 2001, les comptes de l’assurance maladie sont plutôt équilibrés. Signe de cette situation financière saine, les factures non payées aux hôpitaux ont progressivement diminué. L’accélération des dépenses constatée début 2004 a donc surpris tout le monde.

La situation est d’autant plus inquiétante que les dépassements de budget apparaissent dans presque tous les secteurs : médicaments, honoraires médicaux, maisons de repos, hôpitaux, implants, dentisterie et budget du MAF (Maximum à facturer). L’analyse plus détaillée des facteurs explicatifs montre aussi que cette croissance est structurelle. Sans mesure, le dépassement constaté en 2004 se reproduira en 2005… et 2005 est à nos portes.

Nous estimons, comme le Ministre et les partenaires sociaux, que la situation est sérieuse et préoccupante. Nous nous sommes battus pour que le budget des soins de santé dispose de moyens suffisants et ce gouvernement a accepté d’octroyer une norme de croissance en termes réels de 4,5% par an, soit bien plus que la croissance du PIB. Bien sûr, les besoins et les demandes sont toujours supérieurs mais dans le contexte actuel, il n’est pas raisonnable de dépasser le budget fixé en 2004, le déficit constaté risquant de se poursuivre en 2005. Des mesures d’économie structurelles sont à prendre dès maintenant afin de ne pas mettre en péril le système d’assurance maladie ni compromettre l’équilibre de la sécurité sociale.

Des économies structurelles

Pour assurer l’équilibre du budget 2005, nous croyons aussi, comme le Ministre, que des économies doivent être structurelles : réduire, éliminer les actes, les prestations, les prescriptions de médicaments inutiles. Revoir le prix de certaines prestations et médicaments à la baisse, évaluer plus sérieusement la réelle plus-value des “nouveaux” médicaments ou matériel médical avant de les rembourser, simplifier le système du MAF…

Nous disposons aujourd’hui, et les mutualités y contribuent activement, de données détaillées et fiables montrant de grandes différences injustifiables entre les pratiques médicales. Examens préopératoires inutiles dans certains hôpitaux, prescription très élevée d’antibiotiques et de médicaments coûteux par certains médecins, actes techniques nombreux pour des pathologies identiques, admissions hospitalières par 1.000 habitants plus nombreuses dans certains arrondissements…: les écarts sont manifestes et pourtant on nous dit qu’il existe des standards internationaux de bonnes pratiques médicales. Réduire les actes inutiles en induisant des changements de comportement permettra d’éviter des réductions linéaires des tarifs qui pénalisent tout le monde, ceux qui sont consciencieux comme ceux qui abusent du système. En limitant plus strictement les services et équipements médicaux lourds, on évite aussi la multiplication des actes nécessaires pour assurer le financement de ceux-ci. En forfaitarisant certains honoraires pour une même pathologie, on évite la multiplication des actes techniques inutiles. De même, les prix de remboursement des médicaments appartenant à un même classe doivent tous être fixés au niveau du médicament générique. Il faut aussi revoir à la baisse les prix octroyés pour certains matériels médicaux. Enfin les niveaux d’honoraires de certaines prestations médicales ne correspondent plus aux coûts réels : certains actes, interventions “rapportent” de manière intéressante, d’autres sont “déficitaires”.

Pas question de faire payer plus les patients

Malgré le MAF, le coût à charge des patients augmente d’année en année. Ainsi, le coût moyen par admission à charge des patients a encore augmenté de 5 % en milieu hospitalier en 2003. Ce ne sont pas les comportements des patients qui sont à l’origine des déficits de l’assurance maladie en 2004. C’est pourquoi nous ne pouvons être d’accord quand le Ministre propose d’introduire encore plus de sélectivité dans les remboursements. Déjà aujourd’hui, l’assurance maladie est devenue trop complexe. Les remboursements dépendent du statut social, du revenu, du type de maladie, de la composition du ménage.

Nous ne sommes pas d’accord que les patients payent plus cher les antibiotiques. Les responsables des prescriptions abusives des antibiotiques sont les médecins. Nous ne sommes pas d’accord que la responsabilité financière des mutualités soit accrue alors qu’elles n’ont jamais reçu de nouveaux instruments pour mieux maîtriser les dépenses. Cela aura comme seul effet de faire payer plus la population en cas de déficit.

Enfin, nous demandons au Ministre de veiller à ce que les mesures d’économies ne mettent pas en danger la sécurité tarifaire des patients.

Les patients ne sont pas à l’origine du dérapage du budget des soins de santé. Les faire payer plus serait injuste et inacceptable. Les mesures d’économies doivent viser en premier lieu les actes inutiles et les prix trop élevés. Les mutualités sont prêtes à collaborer activement à ce type de mesures.

Jean Hermesse, Secrétaire national

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