Propriété privée et patrimoine social

Dans la tourmente boursière actuelle, la descente aux enfers de Fortis et de Dexia a quelque chose de dramatiquement symbolique. Car l’une et l’autre, par leurs origines historiques, faisaient autrefois partie de ce qu’on peut appeler le “patrimoine social”.

L’une, la Caisse générale d’Epargne et de Retraite (CGER) créée en 1865, revendue (c’est-à-dire privatisée) par l’Etat belge au groupe Fortis en 1993 était le lieu de dépôt de très nombreux épargnants, et particulièrement de petits épargnants. L’autre, le Crédit communal, fondé en 1860 comme institution spécialisée dans le financement des investissements des pouvoirs locaux donc proche des gens, est partie à la conquête de nouveaux marchés financiers. Et voilà qu’aujourd’hui l’Etat se voit contraint, au nom de l’intérêt général, d’intervenir de la manière forte pour sauver ces entreprises, mais aussi pour y remettre de l’ordre.

L’histoire est plutôt amère! Après avoir contribué à défaire le “patrimoine social” que constituaient ces entreprises parapubliques, voilà que le système bancaire privatisé rappelle l’Etat social à son service. Voilà qui donne à réfléchir.

Travail et sécurité d’existence

On sait que, depuis le XVIIIe siècle, la montée de l’individualisme n’eut pas été possible sans la montée de la propriété privée: “La propriété privée paraît indispensable pour fonder l’indépendance de l’individu et en faire un être responsable”, constate Robert Castel dans la revue française ESPRIT (1) car “sans elle l’homme est condamné à la pauvreté, à l’insécurité sociale permanente et à la dépendance à l’égard d’autrui.” Progressivement s’impose l’idée que l’on est “quelqu’un” à la condition d’être un propriétaire. Etre propriétaire, c’est cesser d’être “l’homme de quelqu’un”. C’est ne dépendre de personne, la sécurité d’existence étant assurée grâce au patrimoine privé.

Mais comment vit-on lorsqu’on n’est pas propriétaire? Quel est le statut de ces travailleurs qui n’ont “que” leur travail pour “gagner leur vie”. N’ont-ils pas d’existence sociale, ces journaliers qui n’ont que leur travail, souvent pénible, comme propriété?

Nous avons intérêt au contraire à redéployer notre patrimoine social afin de garantir la sécurité de tous.

Alors que le paupérisme s’étend du prolétariat à l’ensemble des travailleurs apparaît alors la notion de “propriété sociale”. A la fin du XIXe siècle, celle-ci permettra de sortir du hasard philanthropique ou du paternalisme patronal: “Au lieu de tenter d’assister les victimes des situations les plus dégradées, explique le sociologue Robert Castel, il va s’agir d’attacher de la sécurité au travail lui-même; imposer un dispositif nouveau par lequel le travailleur ne travaille pas seulement pour acquérir un salaire qui lui permet de vivre ou plutôt de survivre, mais grâce auquel il œuvre aussi pour se construire un droit à la sécurité. Une part socialisée de son salaire, capitalisée sous forme de droits sociaux, promeut un déplacement du fondement de la sécurité”

Avant la propriété privée devait assurer la sécurité. Du moins pour les classes possédantes. Maintenant, pour ceux qui vivent de leur salaire, c’est la “propriété sociale” qui fonde leur sécurité sur leur travail.

Bien sûr, il ne s’agit pas d’un patrimoine dont on peut user à tout instant. On ne revend pas son droit à la retraite! Ce patrimoine s’inscrit dans un système d’obligations et de solidarités qui offre en retour des droits et des ressources qui permettent de continuer à vivre décemment en cas de maladie, de perte d’emploi ou à l’âge de la retraite.

La revanche
de la propriété privée

Depuis les années soixante, la notion de “propriété sociale” n’a cessé de s’étendre à travers les développements de la Sécurité sociale et des services publics. Or voilà que la primauté du droit à la concurrence, devenu un credo européen, tend à réduire la sphère d’activités de la propriété sociale pour rendre au marché ce que les libéraux appellent ses “prérogatives naturelles”. Or, la marchandisation de notre société, avec son puissant mouvement de privatisation, représente bien plus qu’une simple opération économique, qui n’aurait pour objectif que de transférer au secteur commercial privé des entreprises publiques, en laissant entendre qu’elles seraient moins chères et plus efficaces (2).

Cette opération n’est pas neutre. Il s’agit bien plus que d’’un changement de propriétaire. Le privé commercial ne se contente pas de prendre la place du public pour “faire la même chose”. Ses objectifs ne sont pas ceux des services publics. L’accès équitable du plus grand nombre à des biens essentiels comme le courrier, l’eau, l’énergie, la communication, l’alimentation… devient un objectif secondaire! Le ramassage des ordures, les soins médicaux, la protection policière, l’éducation, la lutte contre les catastrophes naturelles… sont par nature des services publics parce qu’ils rendent des services essentiels à l’ensemble de la population. Quand ces services sont privatisés, la notion de bien commun se délite tandis que progresse celle des services minimums.

Aujourd’hui le “patrimoine social” est contesté, comme si la propriété privée prenait sa revanche. Certes la Sécurité sociale, même mise sous pression, est toujours là. Le régime de retraite, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, des services publics existent bel et bien. Mais c’est le projet égalitaire qui présidait à la création de la propriété sociale qui est mis en cause. On assiste au développement de l’assistance plutôt qu’à des politiques universelles. C’est le développement des “minima sociaux” et des régimes d’exception.

L’actualité récente montre bien qu’au lieu de laisser se déliter une construction historique plus que centenaire, nous avons intérêt au contraire à redéployer notre patrimoine social afin de garantir la sécurité de tous.

Christian Van Rompaey

(1) La propriété sociale: émergence, transformations et remise en cause. Robert Castel. Esprit Août-septembre 2008. Site Internet : www.esprit.presse.fr

(2) Lire Benjamin Barber, célèbre éditorialiste américain: Comment le capitalisme nous infantilise. Benjamin Barber. Editions Fayard 2007 (25,80 Eur).

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