Des critères clairs et précis pour la régularisation des sans-papiers

 

Depuis l'occupation de la Basilique St Christophe à Charleroi le 16 août 2005, le mouvement de résistance des sans-papiers n'aura cessé de s'amplifier. Rien n'indique en effet que celui-ci s'arrêtera de sitôt. Chaque jour on annonce de nouvelles occupations…

 

L’occupation de St Boniface à Ixelles, démarrée en octobre 2005 ne prendra fin qu'au 31 mars 2006, soit après plus de 5 mois. Sainte-Croix à Ixelles, Notre-Dame du Sacré-Cœur à Etterbeek, occupation et évacuation de l'église du Parvis de Saint-Gilles, un ancien local de la Fondation J. Gueux à Saint-Gilles, l'église Saint-Joseph à Namur, St Joseph à La Louvière, St Antonius à Gand, l'église d'Erezée dans la province du  Luxembourg, les locaux du CIRé à Bruxelles, les locaux du centre laïque à Namur… La liste n'est pas complète mais elle suggère la montée d'un mouvement qui n'est pas près de s'achever d'autant plus qu'il est soutenu tant par des communautés locales que par de nombreuses organisations sociales ainsi que par des évêques, parfois hésitants qui, tout en craignant d'être "instrumentalisés" affirment, comme l'évêque d'Anvers, que "l'heure d'une régularisation élargie des sans-papiers a sonné" ou, comme l'évêque de Liège, “qu'il est  indigne de faire attendre ces gens pendant des années ou d'enfermer des familles dont les enfants ont grandi chez nous”.

 

Les pratiques administratives actuelles sont peu adaptées aux réalités, peu transparentes, marquées par la suspicion, entachées d’arbitraire ou peu compréhensibles. L’opinion publique et politique autour des thèmes de l’asile et des migrations continue à se détériorer, ce qui conduit à une politique toujours plus restrictive.

 

Le mouvement ne s'arrêtera donc pas de sitôt parce que, si le projet actuel du gouvernement, adopté le 21 avril dernier en Conseil des ministres, simplifie la procédure d'asile et la rend plus efficace, il ne concerne pas les milliers de sans-papiers qui vivent chez nous depuis plusieurs années. Le ministre de l'Intérieur refuse en effet de renouveler une opération de régularisation, comme celle qui a eu lieu en 2.000, estimant que l'article 9,3 de la loi de 1980 sur les étrangers lui permet de régulariser certains séjours pour raisons humanitaires. Annoncer au Parlement une explication orale des critères utilisés par l'administration est une attitude tout à fait insuffisante.

 

Un peu d'humanité et beaucoup de volonté politique

“Ce qui est en train de se passer dans les églises, constate Thierry Jacques, le nouveau président du Mouvement Ouvrier Chrétien, est le résultat de l’incurie généralisée qui est le fait du cabinet des affaires intérieures (…) depuis l’opération de régularisation effectuée par le Gouvernement précédent. Tous ceux qui suivent de près la situation des sans-papiers et candidats réfugiés de ce pays prédisaient que si rien n’était fait pour améliorer le fonctionnement des services, les obliger à travailler dans des délais raisonnables, on assisterait à de nouveaux drames humains." Et, parce que la détresse d’un sans-papiers à Charleroi est évidemment la même que celle d’un sans-papiers de Bruxelles ou d’Anvers, c’est-à-dire "insupportable", le MOC a adopté, avec son équivalent flamand, l’ACW, une position commune réclamant du Gouvernement fédéral la mise en place d'un dispositif répondant à la situation qu’il a lui-même créée !

 

Si le nombre de candidats réfugiés a considérablement baissé ces dernières années, un grand nombre de ceux qui se sont présentés, il y a 2, 3 ou 4 ans, vivent aujourd’hui dans notre pays et sont toujours dans l’attente d’une réponse durable à leur situation. La solution proposée demande un peu d’humanité et beaucoup de volonté politique.

 

Il est indispensable, affirme le MOC, de prévoir dans la loi un nouveau statut de séjour légal pour attaches durables avec des critères d’attribution clairs et permanents et des garanties de procédure (audition, assistance, transparence, motivation).

Pour apprécier l’existence d’attaches durables, il faudra tenir compte de l’existence de liens familiaux avec la Belgique, la situation personnelle du demandeur, son âge, les liens qu’il a tissés en Belgique, ses qualifications et ses possibilités de réinsertion dans son pays d’origine, le fait d’avoir des qualifications professionnelles qu'il peut valoriser en Belgique, son parcours en Belgique : les emplois qu’il a exercés, le fait d’avoir contribué à la sécurité sociale, sa participation à la vie associative, culturelle ou sportive, la durée de son séjour en Belgique, sa connaissance des langues nationales…

 

Il faut aussi prévoir un mécanisme permanent selon lequel une instance habilitée aura la mission de régulariser leur situation en fonction de ces critères. Les demandes de séjour pour attaches durables seraient à examiner par une Commission Consultative des Etrangers dont la composition et le fonctionnement peuvent être calqués sur ceux de la Commission de régularisation de 2000. Un recours en légalité devrait être possible auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers dont la mise en place est prévue dans les projets gouvernementaux.

  

"Il ne s’agit donc ni d’une régularisation “massive”, comme le disent à tort certains partis politiques afin d’effrayer la population, ni d’un irresponsable appel à accueillir aveuglément tous les flux migratoires qui convergeraient vers notre pays, affirme Thierry Jacques. "Il s’agit tout simplement de notre devoir d’hospitalité et d’asile, de respect de la dignité des êtres humains, et des règles internationales auxquelles notre pays a souscrit."

 

Christian Van Rompaey

 

Plus d'informations : lire dans le bimensuel du MOC "Démocratie" l'article de Véronique Oruba : "Réforme des procédures d'asile. Garantir la protection des droits." - 15 mars 2006. Tél. 02/246.38.01 (Mercedes Fernandez).